Catégories d’impôts : impôts direct et indirect, rééels et personnels…

Les catégories d’impôts : Impôts direct et indirect, rééels et personnels…

• • IMPÔT UNIQUE ET IMPÔTS MULTIPLES
  • IMPÔTS RÉELS ET IMPÔTS PERSONNELS
  • IMPÔTS ANALYTIQUES ET IMPÔTS SYNTHÉTIQUES
  • IMPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS

Les impôts sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur mode de paiement :

• Ceux qui sont payés directement par la personne à l’État : ce sont lesimpôts directs.Par exemple :
  • IR: impôt sur le revenu ;
  • IS: impôt sur les sociétés ;
  • IFI: impôt sur la fortune immobilière ;
  • mais aussi ceux à destination des collectivités territoriales comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
  Ces impôts peuvent être proportionnels ou progressifs.
• Ceux qui sont collectés par un intermédiaire qui reverse ensuite à l’État : ce sont lesimpôts indirects. Ils concernent principalement les impôts sur la consommation : l’intermédiaire les collecte et les reverse mais seul, le consommateur final, en supporte la totalité. Par exemple :
  • TVA: taxe sur la valeur ajoutée ; le prix payé par l’acheteur tient compte de la TVA qui sera reversée par le commerçant.
  • TICPE: taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (taxe sur les carburants). C’est une taxe perçue sur certains produits énergétiques, notamment ceux d’origine pétrolière : par exemple l’essence ou le gas-oil.
  • Droits de mutation : communément appelés « frais de notaire », ils sont payés lors de la vente d’un bien, d’une donation ou d’un partage.

IMPÔT UNIQUE ET IMPÔTS MULTIPLES

Théorie de l’unicité de l’impôt : expression fiscale de la doctrine des Physiocrates.

Fiscalité : moyen simple et efficace de faire payer à chacun un seul impôt fondé sur la propriété de la terre

Adolphe Tiers: 1 seul impôt frappant les matières 1ères

Eugène Schueller (fondateur de l’Oréal) : impôt unique assis sur l’énergie

Problème : irréalisable : pénaliserait les entreprises les + en pointe technologiquement, aucune entreprise n’aurait pu supporter la vertigineuse hausse des prix qu’aurait engendré le transfert de toute l’énergie fiscale sur la seule dépense d’énergie

Les nouveaux économistes : thèse de l’impôt unique sur la dépense

Problème : grande dépendance de cet impôt face à la conjoncture oblige des pouvoirs publics à maintenir d’autres impôts pour garantir les rentrées fisc

Avantage de l’impôt unique : simplicité

= réduit les contraintes et les contrôles et facilite la perception

Jamais mis en place

Inconvénient :

Ne permet pas d’appréhender la totalité des capacités contributives

Ne peut se concevoir qu’avec des taux élevés (difficilement supportable)

Avantages des impôts multiples : chaque impôt voit ses désagréments en partie atténués par les avantages que procurent les autres impôts

IMPÔTS RÉELS ET IMPÔTS PERSONNELS

Impôt réel : porte sur les biens d’un contribuable sans prendre en compte la situation personnelle de celui-ci (ex : TVA, droits de douane…)

Impôt personnel : prend en considération la situation personnelle de l’assujetti (prise en compte de la capacité contributive) (ex : impôt sur le revenu)

Impôt qualifié de personnel au sens strict lorsque la personne même du contribuable est retenue comme matière imposable sans du tout tenir compte de ses capacités contributives (ex : impôts de capitation)

Aujourd’hui : personnalisation de l’impôt est devenue la règle, s’applique à la plupart des impôts y compris ceux qui par nature sont des impôts réels

TVA : connait une certaine personnalisation = tarif modulé (exonération totale pour les produits de 1^ère nécessité, taxation à un taux supérieur pour les produits de luxe)

Droits de succession : personnalisés afin de prendre en compte le lien de parenté entre la personne décédée et le (s) héritier(s)

Droits de succession très mal acceptés par les citoyens

IMPÔTS ANALYTIQUES ET IMPÔTS SYNTHÉTIQUES

Impôts analytiques : ne frappent qu’une opération isolée ou n’atteignent qu’un élément ou qu’une catégorie unique des revenus imposables

(Le + souvent proportionnels)

Impôt synthétique : assis sur des revenus ou des situations économiques prises globalement, dans leur ensemble (ex : impôt sur le revenu des personnes physiques)

Plus neutre et d’une meilleure efficacité économique que l’imposition analytique

IMPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS

Summa divisio du droit fiscal

Une distinction reposant sur des critères imprécis et dépassés

Source : décret de 1879

2 critères

D’ordre juridique : l’impôt est dit direct lorsqu’il est perçu par l’administration avec un titre de recouvrement

Titre de recouvrement : avis d’imposition

Lourde conséquences administratives

Contentieux : juridictions administratives

Impôt indirect : recouvré spontanément par les services du Trésor

Le contribuable le paie sans s’en apercevoir

Contentieux : juge judiciaire

Distinction pas toujours très pertinente : certains impôts considérés comme directs sont recouvré sans émission de rôle (ex : impôt sur les sociétés)

La gestion de l’impôt peut être transférée d’une administration à une autre sans que l’impôt change de nature

D’ordre économique : théorie dite de l’incidence

Critère s’efforce de déterminer si l’impôt payé par un contribuable est effectivement ou non supporté par lui ou s’il en fait supporter la charge à une tierce personne

Impôt direct : prélèvement fiscal qui reste définitivement à la charge de la personne assujettie

Impôt indirect : prélèvement fiscal payé au Trésor par un redevable qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire (avance la somme due au fisc dont il se remboursera sur le véritable contribuable)= translation de la charge fiscale

Problème : mécanismes de translation sont tributaires d’autres facteurs qui peuvent les perturber ou les dérégler

Ex : conjoncture économique peut empêcher la répercussion de l’impôt (entreprises peuvent préférer les intégrer dans le prix de vente)

IMPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS (2)

Une distinction qui demeure essentielle

Supposé établir une distinction fondée sur la stabilité de la matière imposable, critère du rôle ne présente pas toutes les garanties de rigueur scientifique (ex : TVA peut être perçue de 2 manières, direct lorsque prélevé sur le CA annuel du contribuable, indirectement lorsque perçue lors des échanges économiques)

Distinction demeure une donnée importante

Au nom de la justice sociale ou fiscale, les impôts indirects ont été supprimés par la Révolution et restaurés par le Directoire

Impôts direct : longtemps présentés comme les seuls conformes à l’idéal d’égalité devant l’impôt

Réalité : nuancée

Avantages des impôts directs indéniables : permettent de personnaliser de manière précise la charge fiscale + possibilité d’ajuster l’impôt direct par rapport au volume global de la matière imposable

Impôt indirects paraissent frapper aveuglement + caractère indolore (contribuable se résigne et ne conteste pas)

Mais impôt indirect maintenu car fraude peut remettre en question le caractère équitable des impôts directs alors que l’introduction d’éléments de personnalisation de certains impôts indirects permet de limiter les comportements frauduleux (restauration de l’image des impôts indirects)