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Lire la suiteCatégorie : 9) Fiches Droit pénal spécial
Empoisonnement et administration de substances nuisibles
L’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles : Ce sont des infractions qui sont définies respectivement aux articles 221-5 et 222-15. Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteAtteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique
Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique : définition, conditions, sanctions Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 […]
Lire la suiteSanction de l’atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité physique
Sanctions pénales des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 […]
Lire la suiteL’exposition d’autrui à un risque (art. 223-1 code pénal)
Exposition d’autrui à un risque (art. 223-1 du Code pénal) Le Code Pénal ne punit pas seulement des actes qui causes une atteinte effective à […]
Lire la suiteLa non-assistance à personne en danger
Les omissions de porter secours / non-assistance à personne en danger Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 et s. […]
Lire la suiteOmission de porter secours : quelles sanctions?
La répression de l’infraction « omission de porter secours » : &1 La définition de l’infraction « omission de porter secours » &2 : Le régime de l’infraction « omission […]
Lire la suiteLe vol, définition et répression (article 311-1 du Code pénal)
Le vol en droit pénal (article 311-1 du Code pénal): Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 et s. du […]
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L’extorsion et le chantage en droit pénal (art. 312-1 et s. du code pénal ) Les autres fiches de cours : Homicide et violences […]
Lire la suiteQu’est-ce que l’escroquerie ? (art. 313-1 du Code pénal)
L’escroquerie (art. 313-1 et s. du Code pénal) L’escroquerie fait partie de la catégorie de l’appropriation frauduleuse par tromperie dans le code pénal. C’est la […]
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