9) Fiches Droit pénal spécial

L’homicide et les violences en droit pénal :    Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 et s. du Code pénal)Empoisonnement […]

 L’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles :  Ce sont des infractions qui sont définies respectivement aux articles 221-­5 et 222-­15. Les autres fiches de cours […]

Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique : définition, conditions, sanctions   Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 […]

Sanctions pénales des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique :    Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 […]

 Exposition d’autrui à un risque  (art. 223-1 du Code pénal) Le Code Pénal ne punit pas seulement des actes qui causes une atteinte effective à […]

Les omissions de porter secours / non-assistance à personne en danger    Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 et s. […]

La répression de l’infraction « omission de porter secours » :  &1 La définition de l’infraction « omission de porter secours » &2 : Le régime de l’infraction « omission […]

Le vol en droit pénal (article 311-1 du Code pénal):    Les autres fiches de cours : Homicide et violences (art. 221-1 et s. du […]

L’extorsion et le chantage en droit pénal (art. 312­-1 et s. du code pénal )   Les autres fiches de cours : Homicide et violences […]

L’escroquerie (art. 313-1 et s. du Code pénal) L’escroquerie fait partie de la catégorie de l’appropriation frauduleuse par tromperie dans le code pénal. C’est la […]