Cours et fiches de procédure civile

Le cours de procédure civile et les fiches de procédure civile : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure civileLe jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugéeLa procédure de référéLa procédure d’ordonnance sur requêteLa procédure gracieuseLes différents jugements : définitif, provisoire, mixteL’autorité de la chose jugée et sa relativitéLa … Lire la suite

La procédure de référé

La procédure de référé.  Le référé est une procédure rapide permettant d’obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Elle peut être utilisée devant la plupart des juridictions : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce ou conseil de prud’hommes. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure … Lire la suite

La procédure d’ordonnance sur requête

La procédure d’ordonnance sur requête.   Cette procédure est définie à l’article 493 du Code de Procédure Civile. L’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de parties adverses. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure civileLe … Lire la suite

La procédure gracieuse

La procédure en matière gracieuse ou procédure gracieuse   La procédure gracieuse est l’exception, la procédure contentieuse étant le principe. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure civileLe jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugéeLa procédure de référéLa procédure d’ordonnance sur requêteLa procédure gracieuseLes différents jugements : définitif, provisoire, … Lire la suite

Les différents jugements : définitif, provisoire, mixte

 Les variétés de jugement.  Selon que le jugement est susceptible ou non d’appel, on dira que le jugement est rendu en premier ressort ou bien qu’il est rendu en dernier ressort. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure civileLe jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugéeLa procédure de référéLa … Lire la suite

La notification et l’exécution du jugement

L’exécution du jugement. Il ne s’agit plus d’un effet commun à tous les jugements. Pour qu’un jugement puisse être mis à exécution forcée, il doit avoir force exécutoire. En France, en principe, ce caractère exécutoire est réservé aux jugements rendus en dernier ressort. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure civileLe … Lire la suite

Les voies de recours : régime, classification, définition

L’exécution des voies de recours.   Il faut laisser aux parties la possibilité aux parties de faire rejuger leur litige, c’est l’objet des voies de recours. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de procédure civileLe jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugéeLa procédure de référéLa procédure d’ordonnance sur requêteLa procédure … Lire la suite

Le défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes

La Procédure par défaut : défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes.  La procédure par défaut vise l’hypothèse où l’une des parties n’est pas présente ni représentée ou encore s’abstient de faire connaître ses conclusions. Comme il faut respecter les droits de la défense, des précautions sont alors à prendre: il ne faut cependant pas sacrifier … Lire la suite