Le Cours de procédure civile et ses 40 fiches de procédure civile :
- Le jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugée
- La procédure de référé
- La procédure d’ordonnance sur requête
- La procédure gracieuse
- Les différents jugements : définitif, provisoire, mixte
- L’autorité de la chose jugée et sa relativité
- La notification et l’exécution du jugement
- Les voies de recours : régime, classification, définition
- Le défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes
- La rédaction et le prononcé du jugement
- Audience de jugement : procédure, oralité et publicité des débats
- Le contrôle de l’instruction par le juge de la mise en état
- Les étapes de l’instruction de l’affaire devant le TGI
- L’introduction de l’instance par voie d’assignation
- Délais de procédure : modification, sanction, computation
- Les modalités de la notification à comparaitre
- La notification des actes de procédure
- Le formalisme de l’instance et des actes de procédure
- Le principe de la contradiction au procès
- Le principe dispositif
- Le principe accusatoire et le principe inquisitoire
- Les parties au procès civil
- Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond
- Les exceptions dilatoires
- Les exceptions de litispendance et de connexité
- Les exceptions d’incompétence
- Les exceptions de procédure
- Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties
- La demande en justice : classification et conditions
- La forclusion et la prescription des actions de justice
- La qualité à agir
- L’intérêt à agir : intérêt légitime, personnel, né, actuel
- L’action en justice : définition, nature, caractère
- L’aide juridictionnelle et le principe de libre accès à la justice
- Les frais de justice : dépens et frais irrépétibles
- La procédure civile : définition, caractères, sources
- La médiation : définition et différence avec la conciliation
- La conciliation : définition, procédure, effets
- La transaction : définition, condition, effets
- L’arbitrage : définition, avantages et procédures
