2) Cours de procédure civile

Le cours de procédure civile et les fiches de procédure civile :

Effets et efficacités du jugement.    Le jugement a pour objet de trancher un litige par application du droit, en disant le droit. Pour que le jugement puisse avoir cet objet, il doit vider le litige. Il faut aussi que le jugement ait une efficacité processuelle.  Il faut, autrement dit, que le jugement mette fin … Lire la suite

La procédure de référé.  Le référé est une procédure rapide permettant d’obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Elle peut être utilisée devant la plupart des juridictions : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce ou conseil de prud’hommes. I) Les règles générales.   L’ordonnance de référé est définie à … Lire la suite

La procédure d’ordonnance sur requête.   Cette procédure est définie à l’article 493 du Code de Procédure Civile. L’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de parties adverses.  Du point de vue du provisoire, cette décision est identique à la … Lire la suite

La procédure en matière gracieuse ou procédure gracieuse   La procédure gracieuse est l’exception, la procédure contentieuse étant le principe. Elle est envisagée par les articles 25 et suivants du Code de Procédure Civile, cette procédure en matière gracieuse suppose une absence de litige et la nécessité de la soumission de l’affaire au juge en … Lire la suite

 Les variétés de jugement.  Selon que le jugement est susceptible ou non d’appel, on dira que le jugement est rendu en premier ressort ou bien qu’il est rendu en dernier ressort.  Selon qu’il y a eu défaillance ou comparution des plaideurs, on distinguera entre le jugement contradictoire, réputé contradictoire, qui sera assimilé au jugement contradictoire … Lire la suite

L’autorité de la chose jugée et relativité de la chose jugée Le principe de l’autorité de la chose jugée interdit de remettre en cause un jugement, en dehors des voies de recours prévues à cet effet. Ce principe est édicté dans Code de procédure civile (article 122, 480 et 482), et dans le Code civil … Lire la suite

L’exécution du jugement. Il ne s’agit plus d’un effet commun à tous les jugements. Pour qu’un jugement puisse être mis à exécution forcée, il doit avoir force exécutoire. En France, en principe, ce caractère exécutoire est réservé aux jugements rendus en dernier ressort. En effet, l’appel a un effet suspensif de l’exécution forcée, la diffère. … Lire la suite

L’exécution des voies de recours.   Il faut laisser aux parties la possibilité aux parties de faire rejuger leur litige, c’est l’objet des voies de recours. Les voies de recours sont une manifestation particulière du droit d’action. L’action serait ici le droit pour un plaideur d’être entendu sur le mérite d’une décision rendue, une application … Lire la suite

La Procédure par défaut : défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes.  La procédure par défaut vise l’hypothèse où l’une des parties n’est pas présente ni représentée ou encore s’abstient de faire connaître ses conclusions. Comme il faut respecter les droits de la défense, des précautions sont alors à prendre: il ne faut cependant pas sacrifier … Lire la suite