LA PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Comment nait la Première République ?

La monarchie constitutionnelle disparaît le 10 août 1792 avec la prise du palais des Tuileries par les sans-culottes,
Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l’unanimité l’abolition de la monarchie constitutionnelle en France
Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l’an I de la République.
Le 25 septembre 1792, la République est déclarée « unie et indivisible »

La République française (nommée ensuite par les historiens : Première République) est le nom donné à l’ensemble des régimes parlementaires de la France entre septembre 1792 et mai 1804.

La République française (ou Première République), avant l’Empire, passa par trois formes de régimes politiques différents :

Les autres fiches de cours :

la Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, inclut la période dite de la Terreur.La chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur ;
le Directoire, fondé par la Constitution de l’an III. Il s’étend entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799 ;

le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804

A)L’instauration de la République

—> La période qui suit la chute de la Royauté est confuse car on voit s’affronter les pouvoirs légitimes de l’Assemblée qui perd une partie de cette légitimité à la destitution du roi et la Commune de Paris qui est, pour l’essentiel, constituée de représentants des sans-culottes encadrés par quelques chefs radicaux de la révolution et en particulier par Robespierre. Pour établir une nouvelle Constitution, on élit une nouvelle Assemblée constituante à laquelle on donne le nom de Convention et qui se réunit le 20 septembre 1792 pour proclamer le lendemain la République. La période qui suit est marquée par le procès fait par l’Assemblée contre Louis XVI qui à une voix de majorité le condamne à mort et exécuté le 21 janvier 1793.

=>Amplification de la contre-révolution

B)Suffrage et élections

—> 2 grandes consultations électorales:

Election des députés à la Convention (nouvelle assemblée constituante)

Référendum populaire de ratification de la Constitution de 1793

Le suffrage

—> Le suffrage universel semble s’imposer car on considère que la République et la démocratie l’impliquent mais pour les élections à la Convention, il est encore soumis à certaines conditions parmi lesquelles la majorité électorale qui s’abaisse à 21 ans. Par ailleurs, les femmes et les domestiques restent exclus puis il faut toujours avoir résidé un an dans son canton pour pouvoir voter. On maintient en principe l’élection à 2 degrés mais dans la pratique souvent l’élection à un seul degré. Le cens nécessaire pour être éligible, quant à lui, disparaît et en 1793 la Constitution se démocratise en n’excluant plus les domestiques et en supprimant le suffrage à 2 degrés.

=>Elle ne s’appliquera jamais et le système 1792 restera en vigueur jusqu’à la Constitution de 1795.

Les élections

—> A la 2^e votation c’est à dire la ratification par référendum le taux de participation a un peu augmenté

(1 800 000 votants sur 8 millions), augmentation due à des pressions exercées sur certains électeurs.

—> La faible participation s’explique par le manque d’intérêt pour le vote, les nouveaux électeurs s’abstiennent en masse (anciens citoyens passifs) car ils considèrent que la vraie politique se déroule en dehors de l’assemblée c’est à dire dans les assemblées locales mais aussi dans les manifestations populaires. De plus, il y a de fortes pressions exercées sur les électeurs de la part des révolutionnaires les + radicaux ce qui pousse à l’abstention pour ne pas prendre de risque, pressions d’autant + fortes qu’elles sont facilitées par les conditions même du vote qui se fait en assemblée (théoriquement secret). Les assemblées recherchent l’unanimité dans le choix des députés et en conséquence ceux qui ont des opinions minoritaires c’est à dire contraires, passent pour des marginaux et de mauvais citoyens alors ils ne viennent pas voter ou s’abstiennent à l’assemblée. Si en principe des candidats ne peuvent pas être présentés par des factions car cela est contraire au principe d’unité nationale, en fait on constate que les sociétés politiques influentes localement parviennent à placer leurs candidats et à les faire élire.

=>Le produit du vote est facile à atteindre et ¼ des députés de la Convention élus dès le 1^er tour avec + de 90% des voix

—> Les députés sont de même origine sociale que les députés du TE aux Etats Généraux c’est à dire que ce sont des bourgeois dont 1/3 sont juristes principalement des avocats alors que les couches inférieures ne produisent pas de députés. On assiste à un sensible glissement à gauche des attitudes politiques qui va caractériser toute la période jusqu’à la chute de Robespierre. Environ 30% des députés ont déjà été député soit à l’assemblée constituante soit à l’assemblée législative, on assiste donc à la constitution d’une classe de professionnels de la politique et cela va s’approfondir au 19^e siècle et culminer sous la III^e République.

C)Les groupes politiques

A l’intérieur de la Convention

—> 1^ère phase de l’histoire de la Convention marquée par le conflit exacerbé entre les girondins et les montagnards c’est à dire 2 groupes parlementaires installés dans la plaine.

a) Les Girondins

—> Environ 20% des députés et forment un groupe politiquement + homogène que les montagnards, on les appelle les girondins car leurs principaux chefs sont de la Gironde (Bordeaux). Girondins et montagnards ne se distinguent pas par des différences sociologique, leur origine est proche et leur culture est la même, les futurs girondins sont comme les futurs montagnards membres ou anciens membres du club des jacobins. Dès les origines de la révolution, les futurs girondins et montagnards étaient des radicaux tout en admettant la Constitution de 1791 alors qu’ils étaient favorables à la monarchie constitutionnelle mais pas à celle du roi, d’ailleurs après la tentative de fuite de Louis XVI, ils sont favorables à sa déchéance.

=>Très fort anticléricalisme des girondins, partisans du libéralisme sur le plan éco mais difficile à mettre en œuvre dans une époque de pénuries alimentaires et de troubles sociaux. A l’assemblée législative les girondins sont le principal groupe à la majorité des feuillants.

—> Printemps 1792: les girondins parviennent au gouvernement et se caractérisent surtout par leur politique favorable à la guerre (forcent Louis XVI à la déclarer) qu’ils justifient en élaborant une doctrine nouvelle qu’on appellera la Doctrine de la guerre révolutionnaire. Selon eux, la guerre ne doit pas avoir pour but la conquête de territoires mais la libération des peuples de la tyrannie et la destitution des despotes. On assiste ainsi au déclin progressif des girondins dans les 1^ersmois de la Convention car ils sont hostiles au mouvement populaire qui exerce une pression de + en + forte sur l’assemblée et entrent alors en conflit sur le problème de ravitaillement (farine et pain) car le mouvement populaire réclame un gouvernement à la politique autoritaire marquée par le maximum du prix du pain (prix à ne pas dépasser)

=>Conflit aigu qui va se dénouer au profit du mouvement populaire car le 2 juin 1793 une insurrection populaire contraint la majorité des députés à évincer les girondins et à faire condamner leurs chefs.

—> Beaucoup de girondins parviennent à fuir Paris et à partir de la Province ils vont à leur tour lancer un mouvement de révolte contre le gouvernement parisien qui est désormais dominé par les montagnards. Cette révolte porte le nom de révolte fédéraliste, révolte combattue et réprimée par les montagnards.

b) Les Montagnards

—> Nouvelle disposition de la salle de l’assemblée, les députés les + à gauche se retrouvent au sommet de l’assemblée appelé la montagne qui prendre par la suite des significations politiques et symboliques fortes. —> Ainsi, le mot de montagnard est utilisé comme l’équivalent du mot patriote. La seule différence notable d’avec les girondins c’est l’origine géographique des députés car les montagnards sont en grande majorité de Paris et les girondins viennent du nord-ouest de la France. Les montagnards sont les promoteurs du «Gouvernement révolutionnaire» (institution) et sont favorables à la politique de terreur, ils ont donc des positions différentes du mouvement populaire des sans-culottes, en particulier ils sont favorables à une forte concentration et centralisation du pouvoir c’est à dire dictatorial alors que les sans-culottes se battent pour la démocratie directe. Cependant les 2 mouvements s’allient contre leurs ennemis que sont les girondins. Pour cette raison, les montagnards, bien que partisans du droit de propriété privée, vont être favorables à une politique de ravitaillement rigoureuse pour satisfaire les membres de la population.

=>Alliance fragile et de courte durée

—> Les montagnards ont sur le plan idéologique des pts communs ms peuvent malgré tout être distingués en 2 groupes, tout d’abord les partisans d’un Etat fort favorables à la guerre pour imposer la révolution en Europe et d’autre part les partisans de la fusion souhaitable entre l’Etat et la société c’est à dire pratiquement la pénétration de la société civile pour la transformer en une société révolutionnaire et à cet égard on utilise le terme de régénération de la société par l’Etat.

=> Après l’élimination des girondins, les montagnards dominent totalement la Convention (montagnarde).

Les sociétés politiques en dehors de Convention

—> Sous la Convention, se multiplient et resserrent fortement leurs liens, deviennent alors les moyens principaux de la mobilisation politique mais le problème est de savoir si cette mobilisation aboutit à une véritable démocratie dans le pays.

a) Les Jacobins à Paris

—> Sous la Convention et jusqu’à la chute de Robespierre en juillet 1794, les jacobins exerce un pouvoir politique.

Ø La radicalisation politique des Jacobins

—> La composition sociale du club ne change pas pendant la Convention, autrement dit il reste composé de bourgeois mais il évolue sur le plan politique. A la suite du départ des feuillants, le club des jacobins qui est alors soumis à la forte autorité de Robespierre adopte son idéologie radicale et c’est ainsi que l’élimination des girondins se fait. A cette même époque, commence une sorte d’alliance entre le club des jacobins (bourgeois) et le mouvement populaire (sans-culotte), alliance à nuancer car après le départ des feuillants n’importe qui peut assister aux séances du club et cela va de ce fait entraîner des pressions du mouvement populaire. En octobre 1792, le principal adversaire de Robespierre qui est le principal chef des girondins, Brissot, est expulsé du club des jacobins et c’est le point de départ d’une politique d’épuration au sein du club, épuration qui consiste à une élimination des ennemis de la révolution.

Ø La fonction du club des Jacobins

—> A la suite de l’élimination des girondins, la fonction politique du club change totalement car auparavant le club exerçait une fonction critique à l’égard de l’assemblée et désormais on constate une communauté d’intérêt entre le club et la Convention puisque dans ces 2 instances ce sont les montagnards qui dominent.

=>Le club devient désormais un instrument d’impulsion pour le travail de l’assemblée

—> Le club des jacobins à cette époque constitue donc un véritable parti politique doté à la fois d’une idéologie, d’un programme politique et d’une organisation ayant des ramifications dans le pays (régime du parti unique)

b) Les sociétés politiques en Province

—> Sous la Convention, seules comptent véritablement les sociétés politiques affiliées au club des jacobins.

Ø La composition

—> Le nombre des sociétés politiques augmentent, on compte + de 5000 sociétés affiliées aux jacobins. Le nombre des membres augmentent également mais il ne faut tenir compte que des membres activistes c’est à dire impliqués dans l’action politique soit 100 à 200 000 personne sur les 8 millions de français. La composition sociale de ces sociétés politiques provinciales a évolué mais reste essentiellement citadine, on ne compte que 10% de cultivateurs parmi leurs membres. Ces citadins appartiennent essentiellement à la moyenne et à la petite bourgeoisie c’est à dire des artisans, des commerçants et leurs compagnons mais on trouve également des professions libérales (avocat par exemple). En revanche, on trouve peu de gens d’origine très modeste en raison de la cotisation demandée aux membres pour leur entrée au club.

Ø La radicalisation politique

—> On assiste durant cette période à des changements politiques radicaux dans les sociétés de Province sous l’autorité du club des jacobins, elles deviennent alors de simples relais de l’idéologie et de la politique des jacobins à Paris. Cette transformation politique se réalise notamment par 2 moyens:

Epurations politiques constantes

Multiplication du nombre des sociétés

—> Cependant, cette création de nouvelles sociétés apparaît artificielle car elle ne correspond pas à une demande politique locale et de fait le nombre des militants au lieu d’augmenter va diminuer sensiblement sous la Convention car beaucoup sont inquiets de la tournure radicale prise par la révolution et préfèrent quitter les sociétés politiques (Michelet déclare que la révolution populaire est morte en 1793).

Ø Les fonctions

—> A l’époque de la Convention montagnarde, les sociétés politiques de Provinces ne st plus que des instruments de pouvoir pour les dirigeants du club des jacobins à Paris c’est à dire que les sociétés doivent exécuter leurs instructions et le Gouvernement révolutionnaire les utilise comme des courroies de transmission de son pouvoir, st aussi dirigées et surveillées par les envoyés de la Convention dans les départements, représentants en mission qui chargent les sociétés politiques de surveiller l’opinion publique locale pour en dénoncer les mauvais citoyens opposés à la révolution. De la même façon, les sociétés politiques contrôlent l’activité des administrations locales et dénoncent les infidèles au Gouvernement révolutionnaire et ce st des organes de la politique de la Terreur + spécialement de la politique de déchristianisation.

c) Les sociétés politiques populaires à Paris : organisation et fonctions

—> Certaines sont déjà fondées comme le club de cordeliers (extrémiste ultra démocratique persécuté par le club des jacobins mais à côté de ces sociétés populaires, créées au début de la révolution, s’ajoutent de nouvelles sociétés créées dans le cadre de 48 sections parisiennes provenant des anciennes circonscriptions élections qui sont le cadre de l’action politique des sans-culottes. Ces sociétés populaires sont composées de gens d’origine modeste, essentiellement du petit artisanat parisien mais aussi des femmes et le club des jacobins veut imposer son empire sur ces sociétés ce qui rend leur relation tendue car les sans-culottes poursuivent leurs propres objectifs, objectifs pouvant être en contradiction avec le club des jacobins et donc avec les montagnards au pouvoir.

Ø L’organisation des sociétés populaires

—> Elles ont une organisation stricte, définie par un règlement, et scrupuleuse sur l’admission de nouveaux membres car obsédées par la crainte d’infiltration de contre-révolutionnaire. Il faut donc présenter un parrainage politique et on procède aussi à des épurations politiques régulières au sein des sociétés. Les membres se réunissent le soir plusieurs fois par semaine, ces séances étant l’occasion de débats mais les motions que votent ces sociétés doivent être votées à l’unanimité (les minorités sont considérées comme illégitimes), le vote n’est donc pas secret.

Ø Les fonctions des sociétés populaires

—> Il y a 2 grandes fonctions exercées dans ces sociétés:

L’endoctrinement politique de leurs membres réalisé en particulier par la lecture commentée et publique des journaux jacobins et par des cours de morale républicaine.

La mobilisation politique qui peut prendre différentes formes, notamment la forme de manifestations à Paris et cette mobilisation se fait au profit du mouvement révolutionnaire mais elle peut se produire aussi pour les objectifs propres des sociétés populaires.

D)La Constitution de 1793 et la nouvelle Déclaration des droits

—> La Constitution de 1793, appelée Constitution de l’an I, est issue d’un projet montagnard et ceci après l’élimination des girondins à la suite de l’échec de leur projet de Constitution en juin 1793. La Constitution proposée par les montagnards est ratifiée par référendum populaire en août 1793 mais son application est suspendue par la Convention jusqu’au retour de la paix.

=>C le cas unique de l’histoire constitutionnelle où une Constitution ne sera jamais appliquée et la Constitution de 1795 viendra se substituer à elle

—> L’aspiration idéologique de la Constitution de 1793 est présentée par ses auteurs comme le type même de la Constitution démocratique mais cependant on peut penser que la Convention en établissant ce texte a fait preuve de démagogie en flattant la souveraineté du peuple.

Une démocratie apparente

—> dans la Constitution de 1793 la souveraineté n’est plus attribuée à la Nation comme en 1789 ms au peuple en tant que l’ensemble des citoyens électeurs réunis dans leurs assemblées mais le mot «peuple» est équivoquement utilisé par la Convention car en effet le peuple dont il est question est un peuple épuré, régénéré dont on exclut en conséquence tous ceux qu’on considère comme les ennemis de la République c’est à dire les ennemis du Gouvernement révolutionnaire lui-même.

—> A ces citoyens, on reconnaît de larges pouvoirs car d’abord ils renouvellent l’assemblée législative tous les ans et d’autre part, ils participent au pouvoir législatif par la voie de référendums même si ce pouvoir est très limité quant au contenu de la loi, seules pouvant être soumises au référendum les lois portant sur les droits individuels (≠ décrets c’est à dire lois portant sur l’organisation de l’Etat). En outre, les citoyens ne disposent pas de l’initiative populaire pour proposer des lois de sorte qu’ils peuvent seulement rejeter ou confirmer la loi déjà votée par l’Assemblée donc le régime prévu par la Constitution n’est pas de démocratie directe mais il reste quand même fondamentalement représentatif.

Un régime d’assemblée

—> Le syst de la Constitution de 1793 est un régime d’assemblée c’est à dire qu’on conserve d’abord le principe d’assemblée unique disposant de la totalité du pouvoir législatif mais elle domine aussi entièrement l’exécutif qui est strictement chargé de l’application de la loi. L’application de la loi est confiée à un organe collégial appelé le Conseil exécutif composé de 24 membres désignés par l’assemblée (≠ gouvernement responsable c’est à dire régime parlementaire) et il est totalement soumis à l’assemblée entraînant la disparition de la séparation des pouvoir, pilier de la pensée constitutionnelle de 1789. Ce Conseil nomme et révoque les ministres qui ne sont alors plus que de simples chefs de services administratifs.

=>Ce système en principe dominé par l’assemblée ne correspond pas à la pratique de gouvernement révolutionnaire car dans les faits l’assemblée est dominée par l’un de ces comités.

Une nouvelle déclaration de droits

—> La Constitution de 1793 est en effet accompagnée d’une déclaration de droits qui se substitue en quelques sorte à la DDHC de 1789 (nous verrons qu’en réalité ce n’est qu’une parenthèse), déclaration qui reprend les mêmes valeurs mais les place dans un ordre différent et infléchie leurs sens. L’égalité est désormais le 1^er des droits (en 1789 c’est la liberté), égalité juridique mais qui vise désormais aussi une certaine égalité de fait et on peut parler à ce propos d’égalitarisme.

=>L’Etat doit prendre en conséquence des mesures pour assurer cette égalité de fait

—> Cependant cet objectif ne condamne pas le droit de propriété mais au contraire le réaffirme et le nouvel idéal social d’une Nation régénérée est celui d’une société de petits propriétaires.

E)Le Gouvernement révolutionnaire

—> Les jacobins lui donnent ce nom pour qualifier l’ensemble des institutions et des pratiques du pouvoir entre l’automne 1793 et la chute de Robespierre en juillet 1794. En fait, beaucoup d’éléments du Gouvernement révolutionnaire sont en place depuis l’arrivée des montagnards au pouvoir. L’un des principaux théoriciens du Gouvernement révolutionnaire c’est Saint Juste, virulent député, qui déclare que la Constitution ne peut être appliquée car elle ne permet pas d’utiliser la violence nécessaire contre la Révolution. Le Gouvernement révolutionnaire est justifié en ce sens par l’exigence du salut public, idée datant de l’Ancien Régime, qui soutient que les menaces qui pèsent sur la révolution justifient des mesures d’exception pour sauver la République et ceci amène à une sorte de dictature qui est souvent l’institution durant de graves crises. Pour exercer cette dictature, le Gouvernement doit être concentré et donc ignore la séparation des pouvoirs. De plus il n’était prévu par aucune constitution, il est né spontanément mais est organisé par des lois notamment la loi du 4 décembre 1793. Le pouvoir est en principe détenu par la Convention qui reste donc en place jusqu’à la mise en place de la nouvelle constitution et à ce titre elle détient la totalité du pouvoir législatif et devrait exercer aussi en principe celui de l’exécutif mais en pratique la Convention le délègue à ses comités, essentiellement à 2 d’entre eux que sont le Comité de sûreté générale (organe de police politique qui lutte contre les ennemis du gouvernement) et le Comité de Salut public (devient le cœur du pouvoir).

—> Le Comité de Salut public est composé de 12 membres, députés désignés par la Convention qui en principe peut en modifier la composition mais le Comité reste très stable, source de force pour lui. Les membres du Comité ont cependant des opinions divergentes et un homme va d’ailleurs se détacher, il s’agit de Robespierre qui va s’appuyer sur un petit groupe de partisans (dont Saint Juste) et imposer sa domination de fait au comité (dictature). Les membres se voient attribués chacun une fonction particulière (ravitaillement, fournitures…) et on peut citer le célèbre Carnot chargé de l’organisation de l’armée qui à ce titre sera qualifié d’organisateur de la victoire. L’ensemble des membres se réunissent tous les jours (surtout le soir) pour débattre des questions générales c’est à dire de la grande politique et en particulier de l’organisation de la guerre, c’est donc dans ce cadre que le Comité exerce une véritable dictature. Il est placé à la tête de l’administration et à ce titre donne des ordres aux ministres devenus de simples chefs de services administratifs, la fonction de ministre sera même supprimée le 1^er avril 1794 puis rétablie qu’en 1795 lors de l’établissement de la Constitution. Le Gouvernement révolutionnaire a des relais en Province qui sont assurés par des délégués de la Convention (députés) c’est à dire des représentants en mission envoyés par groupe de 2 (pour se surveiller l’un l’autre) dans un ensemble de 2 départements sur lesquels ils exercent une véritable dictature. Ils vont être les agents de la Terreur et certains d’entre eux très féroces. Enfin, ils s’appuient sur les sociétés politiques locales qu’ils contrôlent et cherchent à s’appuyer sur le mouvement populaire de la même façon qu’à Paris.