La preuve par présomptions
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu vers un fait inconnu (article 1349 du Code civil). On part d’une réalité qui est connue pour démontrer quelque chose de non connu.
- Cours d’introduction au droit français
- Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?
- Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire)
- La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire
- Les présomptions irréfragables ou simples
- La preuve littérale
- La preuve légale et la preuve morale ou libre
- La charge de la preuve : principe et exception
- La preuve : Définition et objet de la preuve
- Le droit au respect du corps humain
- Le droit à l’image
- Le droit au respect de la vie privée
- Le patrimoine : définition, théorie, principes
- La distinction entre droits réels et droits personnels
- Le conflit de normes juridiques dans l’espace
- Le conflit temporel de normes juridiques
- Conflit entre la Constitution et les traités internationaux
- Le conflit entre une loi et un traité international
- Le conflit entre la loi et la Constitution
- Les sources supralégislatives
- La doctrine juridique : définition, rôle et influence
- Que sont les Principes généraux du droit ( PGD) ?
- Définition et place de la coutume en droit
- Jurisprudence, source du droit ? argument pour et contre
- L’élaboration de la loi : du projet à l’adoption de la loi
- Quel est le rapport entre le droit et la religion ?
- Quel est le rapport entre le droit et la morale?
- Quel est le rapport entre le droit et l’équité ?
- L’interprétation de la règle de droit
- Quels sont les caractères du droit objectif ?
- Quelle est l’organisation des juridictions civiles en France?
- Quelles sont les différentes branches du droit ?
- La séparation entre droit privé et droit public
- Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)
- Histoire du droit français
- Introduction au droit (L1)
La définition comporte deux sortes de présomptions : les présomptions légales et les les présomptions de l’homme.
– Les présomptions légales ne sont pas vraiment des modes de preuve mais plutôt des mécanismes qui modifient la charge de la preuve.
– Les présomptions dites « irréfragables » procurent à leur bénéficiaire un avantage dont il ne peut plus être privé puisque la preuve du contraire n’est pas autorisée.
La théorie générale des présomptions de l’homme
En matière civile, la présomption concerne essentiellement des faits. On ne peut pas prouver par présomptions les actes excédants 375 € sauf s’il y a un commencement de preuve par écrit, impossibilité de produire un écrit ou encore perte de l’écrit. En matière commerciale, la preuve par présomptions est toujours admise par le juge sauf dans les cas où la loi exige un écrit.
Condition d’admissibilité
Le législateur abandonne au juge le soin d’apprécier les présomptions de l’homme en précisant que celles-ci doivent être graves, précises et concordantes. Le juge ne peut déduire la preuve par présomptions d’un fait incertain ou d’un fait qui n’est que le reflet de son opinion personnelle.
Force probante
Les présomptions de l’homme n’ont aucune force probante légale. L’appréciation du juge à cet égard est souveraine.
Le cours Introduction au droit français est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, patrimoine, organisation judiciaire, sources du droit, preuves…)
- Introduction au droit français La séparation du droit privé et du droit public Les différentes branches du droit Les caractères du droit objectif Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…) Définition de la doctrine juridique Conflit entre la Constitution et les traités internationaux L’élaboration de la loi Histoire du droit français Le rapport entre la règle de droit et la morale Le rapport entre le droit et l’équité Le rapport entre le droit et la religion Conflit entre la loi et un traité international Les Principes généraux du droit ( PGD) L’interprétation de la règle de droit Conflit entre la loi et la Constitution Jurisprudence, source du droit? argument pour et contre Conflit temporel de normes juridiques Les sources supralégislatives
- La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire Définition et objet de la preuve Preuves et sources des droits subjectifs La preuve littérale Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire) La preuve légale, morale ou libre La charge de la preuve : principe et exception
- L’organisation des juridictions civiles en France
- La notion de patrimoine Le droit à l’image Le droit au respect de la vie privée Le Droit au respect du corps humain La distinction droits réels et droits personnels