Plan du cours :

Le cadre ministériel de l’Ancien régime

Pour gouverner, le roi s’appuie sur quelques conseils et un nombre restreint de ministres. La fonction des ministres sous l’Ancien Régime est notamment de préparer les dossiers sur une question pouvant donner lieu à une loi nouvelle, conseiller le roi pour la prise de décision, rédiger les règlements pour appliquer la décision

A. Les ministres

Ce sont seulement des exécutants.

a) Formes anciennes.

Médiévales et post-médiévales. Qui peut-on qualifier de ministre ?

Les autres fiches de cours :

1. Les grands officiers de la Couronne.

Ce sont les proches du roi qui le voient quotidiennement. Ils sont inamovibles.

Le connétable.

C’est le militaire, le chef de guerre, qui organise l’armée et combat à sa tête. Il a trop de pouvoir et le roi voudrait cantonner son pouvoir à la simple organisation de l’armée. Un connétable bien installé peut être gênant. L’institution sera supprimée au début du règne de Louis XIII.

Le chancelier.

C’est celui qui authentifie les ordres du roi et qui les rédige. C’est une sorte de notaire ministériel. Il peut refuser de sceller un texte du roi. Il dispose de subordonnés pour rédiger les actes, ce sont les secrétaires d’état. Son pouvoir peut gêner le roi plus que celui du connétable. Finalement le roi reprendra les sceaux du chancelier et les confiera à un garde des sceaux qui a toute sa confiance. Le chancelier gardera son titre mais pour ne plus rien faire, « chancelier sans sceaux est comme apothicaire sans sucre ».

2. La surintendance des Finances.

Les finances royales et publiques sont administrées par un surintendant. La surintendance, de collective deviendra unique. Elle gère les recettes et dépenses royales, elle est ordonnatrice principale. Sur la recette il faut faire entrer toute la recette fiscale et domaniale, mais il faut ajuster la recette à la dépense. Pour trouver de l’argent le surintendant doit emprunter, le plus souvent à court terme pour boucler les fins de mois.

La direction collégiale.

La direction unique

b) Formes nouvelles.

Elles apparaissent au 17^ème siècle et remplacent la plupart des grands officiers de la couronne sauf le chancelier.

1. Les secrétaires d’Etat.

Ce sont les subordonnés du chancelier. Leurs compétences techniques les rendront irremplaçables. Ils affirmeront leur position dans des questions spécialisées, comme les affaires étrangères, la guerre, la marine, la maison du roi (4 principaux ministres, puis chancelier et ministre intendant des finances). Ils deviennent des ministres à part entière en s’autonomisant par rapport au chancelier

La polyvalence

La spécialisation

2. Le contrôle général des Finances

C’est le 6^ème ministre du 16^ème et 17^ème. C’est un agent de la surintendance des finances, c’est un contrôleur général qui est au courant de beaucoup de choses qui se passent au sein de la surintendance.

Celui qui a donné le caractère ministériel à cette fonction est Colbert, en participant à l’élimination du surintendant général des finances Nicolas Fouquet, accusé de confondre ses intérêts privés avec ceux de l’état. La fonction ne disparait cependant pas, c’est uniquement Fouquet qui sera évincé. En 1661 c’est le roi, Louis XIV, qui devient surintendant général des finances.

Un pouvoir partagé.

Le contrôleur général n’a donc pas de poids sur les ministres dépensiers. Son pouvoir est partagé avec celui du roi. Colbert développera une pratique bureaucratique du contrôle, il va tout vouloir contrôler dans un but politique. Il demande au roi de créer un conseil royal des finances. Ce conseil sera présidé par un chef du conseil royal des finances, qui a un secrétaire rapporteur en la personne de Colbert. Colbert transformera le conseil en colonie du conseil général. Ce conseil ne sert donc à rien. Il n’y a donc pas en France d’organe chargé des finances.

Un pouvoir hypertrophié.

Cela crée un pouvoir hypertrophié, les bureaux de contrôle des finances sont trop puissants, il manque d’organes de régulation.

B. La coordination ministérielle

a) Par le roi.

Normalement le roi doit avoir sous ses ordres un principal ministre, quelqu’un qui aurait pour rôle de coordonner l’action des ministres avec ou sans portefeuille.

1. Avec un principal ministre

Le « ministériat ».

Cette fonction est dominée par 2 ministériats celui de Richelieu et celui de Mazarin, pendant 20 ans chacun. Le roi n’a de contact qu’avec ce principal ministre. En 1661, à la mort de Mazarin, Louis XIV, adolescent de plus de 20 ans, décide de ne pas choisir de nouveau principal ministre et devient ainsi lui-même principal ministre. C’est ce qui donne à ce règne cette allure d’absolutisme, mais c’est une exception qui ne durera que jusqu’à sa mort. C’est une déformation majeure de l’organisation ministérielle. A sa mort le régent choisira à nouveau un principal ministre. Le dernier sera Necker sous Louis XVI.

De Richelieu à Loménie de Brienne

2. Sans principal ministre

Le « travail du roi ».

Le roi travail avec chaque ministre hebdomadairement à jour fixe, c’est le travail du roi. Les successeurs de Louis XIV ne feront pas la même chose.

L’émancipation du ministre.

C’est la conséquence de l’absence du principal ministre. Chaque ministre va agir sans s’occuper des autres. Cela n’est pas arrivé sous Louis XIV qui contrôlait tout. Les successeurs de Louis XIV n’auront pas le même goût de la gestion publique et c’est là que les ministres s’émanciperont le plus.

b) Par les conseils

Dans ces formations s’effectue un travail de coordination ministériel. C’est dans le conseil d’en haut que cela est le plus évident.

1. Les réunions de ministres sans le roi

Comités de ministres

Les ministres se réunissent à 2 ou 3 sorte de conseil ministériel.

Conseils de cabinet

Ce sont des conseils hors présence du roi, mais en présence du principal ministre. Ce sont des réunions efficaces, mais le roi ne cherche pas à les encourager de par son absence de ces conseils. En Angleterre ce type de conseils se sont développés, car le roi ne parlait pas la langue et était plus faible que le roi de France, le premier ministre y est le 1^er lord du conseil de la trésorerie, c’est l’exacte situation du chef du conseil royal des finances en France. En France le conseil royal des finances ne s’est pas développé, à l’opposé de l’Angleterre où son chef deviendra le chef du gouvernement. En France cette situation n’apparaitra qu’à la fin du règne de Louis XVI avec le ministériat de Loménie de Brienne et de Necker ensuite. Si cela avait continué, la France serait tombée automatiquement dans un régime parlementaire.

2. Les réunions de ministres avec le roi

Dans le cadre des formations du Conseil du roi

Secrétaire d’état à la marine, à la guerre et à la maison du roi auront un portefeuille dans le conseil du roi.

Du Conseil d’En-Haut au Conseil des ministres.

C’est l’ancêtre de notre conseil des ministres, mais en présence du roi.