La révolte des monarchomaques protestants contre l’absolutisme

LA RÉVOLTE PROTESTANTE CONTRE L’AUTORITE DU ROI

Un monarchomaque est un libelliste qui s’élève contre l’absolutisme. En France, les monarchomaques sont d’abord des protestant. Par exemple, ke juriste François Hotman publie en 1573 à Genève la Francogallia

Il y a un certain nombre d’intellectuels protestants qui ont développé des thèses dans le cadre de véritables traités. Trois d’entre eux sont tous écrits après la St Barthélemy : Francogalia de Hotman (1573), Théodor de Vèze qi a écrit Le droit des magistrats sur leurs sujets (1574) et Gunius Brutus qui a écrit Défense contre les titans (1579).

Les monarchomaques protestants ont des thèmes communs.

A) Les thèmes principaux

La caractéristique des monarchomaques est qu’ils sont envieux du passé. En réalité, leur théorie est ne reconstruction idéalisée du passé. Ils présentent le passé politique sous un jour qui ne correspond pas à la réalité des institutions. Ils veulent une royauté de type médiéval caractérisé par un gouvernement à grand conseil. Au Moyen Age, le gouvernement à grand conseil est le gouvernement dans lequel ne gouverne pas seul mais à cité de l’Eglise, des vassaux et des légistes. De la sorte, il y avait un gouvernement commun et mixte qui prenait pour la base un contrat.

1. L’idée de contrat

Cette idée que le pouvoir repose sur un contrat est ancienne car elle date de l’Antiquité. Dans celle ci, iles théoriciens considéraient que le pouvoir n’était pas une donnée de la nature mais avait été crée artificiellement par l’Homme. C’était donc le fruit de la volonté des Hommes pour assurer la sécurité des Hommes.

Au Moyen Age, une autre conception du contrat s’est développée du fait des invasions barbares. Dans la conception barbare du pouvoir, l’idée est que le pouvoir repose sur un contrat mais dans l’idée que chaque homme conclut un contrat avec son supérieur. Le sujet X prêtait serment de fidélité au chef Y. Individuellement, chacun était lié par un contrat à un supérieur. Le supérieur lui même était lié par contrat à un autre supérieur. Au dessus de la chaine, on trouvait le roi. Cette conception du pouvoir a des conséquences importantes car on ne peut pas imaginer un roi qui exerce directement son pouvoir sur ses sujets. Il est obligé de passer par la chaine. L’autorité ne repose pas sur un line abstrait mais un lien concret, le lien de fidélité. C’est ce qu’on appelle la suzeraineté.

L’idée du Moyen Age est donc que toute autorité est consentie. La contre partie était la protection.

Cela laissé penser que le roi pouvait être déclaré illégitime. Les sujets pouvaient rompre unilatéralement le pouvoir.

Cette idée a été reprise par les monarchomaques en considérant que le pouvoir du XVIe siècle est de même antre que celui du Moyen Age. Le roi doit exercer son pouvoir sur les sujets reconnaissant son autorité. Le roi doit pratiquer le gouvernement à grand conseil.

2. Le droit de résistance

Cette idée de tyrannie est forte ancienne et aussi médiévale. Elle a été lancée au XIIe siècle par Jean de Salisburie. Il considérait que le roi devait promouvoir la justice. Ainsi, il devait être un modèle de vertu et attaquer le mal. Le roi détenait sa légitimité de sa finalité. Si le roi vient à manquer à ses obligations, son pouvoir peut être contesté. Si le roi devient un tirant, sa légitimité est perdue.

Il en conclu que le recours à l’assassinat du tyran est licite dès les que la tyrannie est officialisée.

Cette doctrine n’est restée qu’en doctrine. Elle a été reprise deux siècles plus tard par St Thomas d’Aquin. Il considère l’œuvre de Saliburie trop sommaire. Il voulait prendre comme base de sa pensée les textes saints, en particulier des textes qui apparaissaient prohiber le tyrannisme.

St Thomas d’Aquin préconisait de distinguer deux tyrans : un tyran d’origine et un tyran d’exercice. Le tyran d’origine est celui qi s’empare du pouvoir par la force ou qui utilise un pouvoir qui ne lui revient pas de droit. Dans ce cas, touts les sujets ont le droit de le tuer, il allait même jusqu’à un droit individuel à l’assassinat. Le tirant d’exercice est celui appelé au pouvoir mais qui transgresse les lois divines. Dans ce cas, les écritures reprennent leur autorité. Ce mauvais prince pouvait être le moyen de châtier un peuple coupable. Dans ce cas, l’intervention individuelle est illégitime. St Thomas d’Equin prend alors l’idée de la communauté politique qui doit intervenir. Le pape est en droit de déposer un roi selon lui.

Les siècles passent et pieu reprennent l’idée de St Thomas d’Aquin. Le débat resurgi au XVIe siècle en cherchant des idées parmi les deux auteurs. Ils ont voulu aller plus loin en interprétant la pensée de St Thomas de manière plus large.

B) Les principaux traités des monarchomaques protestants

Trois personnes s’imposent ici :

François Hotman avec La Franco Gallia en 1572

de Bèze avec Droit des magistrats

Junius Brutus avec La vengeance contre les terriens

Chacun envisage la contestation du pouvoir monarchique d’une manière différente.

1. François Hotman

C’est un homme notable français né dans une famille catholique. Il est le fils d’un conseiller au parlement de Paris. Son frère va bientôt faire partie du partie des catholiques extrémistes appelée la Ligue. Comme les membres de sa famille, il a fait des études de Droit. Il était tellement doué qu’il a préféré ne pas entrer au parlement mais devenir professeur de Droit. Il s’est converti à 24 ans au calvinisme et s’est rapproché de Calvin. Il devient alors un protestant acharné. Il va user tous ses talents à protéger les protestants opprimés. Il se rapproche du cousin du roi, Henri de Navarre. Ainsi, il devient conseiller du futur Henri IV et il a pour mission de trouver des fonds pour recruter des hommes.

En 1572, a lieu la St Barthélemy et quitte la France pour aller à Genève en exile.

Après la St Barthélemy il décide de mener une lutte plus intellectuelle et écrit un traité monarchomaque. Son œuvre a eu un grand succès avec des rééditions annuelles. Bref, cette œuvre a été presque la bible des monarchomaques à l’époque. Le traité est perçu comme une déclaration de guerre des protestants à l’égard du pouvoir royal. A partir de 1572, les protestants se rebellent et ne veulent plus respecter l’autorité royale. Les réformés constituent l’opposition au roi et la pensée de Hotman est quasiment un programme politique pour justifier la lutte ouverte contre le roi. En particulier, il veut démontrer que la royauté française du XVIe siècle s’est modifiée au cours des siècles, elle s’est « pervertie » selon lui. Peu à peu, au fil des siècles, le roi a consacré dans ses mains toutes les prérogatives de puissance publique. Il a voulu renouer avec le système de l’empire romain. Il prétend qu’au Moyen Age, au moment où Hugues Capet monte sur le trône, la royauté a hérité des conceptions anciennes précédant l’avènement des capétiens, ce qui est vrai. Ainsi, les capétiens ont hérité des habitudes mérovingiennes et carolingiennes et donc la royauté était contractuelle. Cette tradition du gouvernement à Grand Conseil s’est maintenue contre la volonté des rois qui ont voulu revenir à l’empire romain qui est le modèle de l’absolutisme. A partir de ce moment, la royauté s’est modifiée selon lui, au début du XIVe siècle. A partir de Philippe Lebel, les rois concentrent les prérogatives de puissance publique.

Après François Ier, le roi est devenu absolu, ce qui est contraire aux traditions franques. Hotman a élaboré une étude érudite, il camoufle sa démonstration sous des connaissances impartiales mais en réalité au service de sa démonstration.

La première idée est que la royauté française est historiquement et juridiquement une monarchie tempérée, une monarchie mixte, c’est-à-dire un régime dans lequel le pouvoir royal était limité par plusieurs contre poids externes qui lui évitent de tomber et de verser dans la tyrannie.

La seconde idée, totalement révolutionnaire, est que la couronne de France n’est pas héréditaire mais élective. Son argumentation a une apparence de vérité. Selon lui, le pouvoir est d’origine mais divine mais lorsque Dieu a crée le pouvoir, il l’a confié au roi selon les autres mais selon Hotman le pouvoir a été remis au peuple. Ainsi, le peuple transmet le pouvoir au roi par le biais de l’élection. Hotman apporte la preuve de ses idées par des arguments historiques et juridiques. Il prétend que le royaume des francs, mérovingiens et carolingiens, aurait été électif car la couronne était donné par l’assemblée des Hommes réunies au sein des plaids à celui jugé le plus digne. Selon lui, ce qui est faux, les plaids sont devenus par la suite les Etats généraux. Les Etats généraux doivent exercer un pouvoir délibératif sur toutes les matières conformément à la tradition. Donc, Hotman considère les Etats généraux comme l’institution fondamentale. D’ailleurs, les Etats généraux détiennent la souveraineté, ou majesté royale selon lui. Cette souveraineté n’est pas transmise au moment où les Etats généraux élisent le roi, c’est-à-dire que le peuple réuni au sein des Etats généraux conserve sa souveraineté.

Cependant, selon Hotman, le roi détient également la souveraineté. Ainsi, elle est partagée entre le roi et l’assemblée. C’est ce qu’il appelle la monarchie mixte. Dès lors, le royaume ne peut fonctionner politiquement s’il y a identité de volonté entre le roi et les Etats généraux, les volontés des deux doivent d’accorder. Les deux doivent prendre une décision commune sur les grandes affaires : la paix, la loi, les impôts, désignation des magistrats,… L’un et l’autre se font donc contre poids.

La belle harmonie qui existait jadis n’existe plus. Ce sont les légistes du roi, admirateurs de l’empire romain, qui en sont responsables. Il impute donc la faute aux légistes. Pour lui, la solution est de retourner à l’ancienne pratique gouvernementale. Il préconise des mesures qui est la réunion obligatoire et périodique des Etats généraux (tous les ans) et le roi devra leur confier le pouvoir législatif et la haute administration, donc le gouvernement. Théoriquement, cela doit se faire de concert avec le roi.

Pour ce qui est de l’élection, Hotman ne préconise pas le retour à l’élection. Cependant, selon lui, lorsque l’on a théoriquement le droit d’élire, on a le droit de déposer le roi. D’ailleurs, les rois carolingiens et mérovingiens ont parfois été déposés. A chaque fois, ce n’est pas une assemblée qui dépose le roi. Il faut donc donner le droit aux Etats généraux de déposer le roi indigne et tyran. Le peuple assemblé a le droit de renvoyer le roi lorsque celui ci manque à ses devoirs. Il veut que cette idée entre directement en pratique. Ainsi, Charles IX doit être déposé car il pratique une politique d’intolérance vis-à-vis des protestants qui ne peuvent plus le reconnaître comme légitime roi.

Il est vrai que les plaids ont existé. A l’époque des barbares, les rois étaient élus par les grands en fonction de leur compétence guerrière. Cependant, l’hérédité s’est imposée peu à peu. L’assemblée continuait de se réunir mais elle ne faisait qu’acclamer le roi et donc attester un état de fait. En 1986, les plaids ont cessé d’être réunis. Hugues Capet prenait conseils auprès des grands du royaume mais jamais il n’a convoqué une assemblée quelconque. En 1302, Philippe Lebel a eu l’idée de réunir ce qui va devenir par la suite les Etats généraux, qui n’ont pas pour but de prendre le pouvoir. Ils sont réunis car on considérait que le peuple devait donner son consentement à la levée d’un nouvel impôt. Jamais il n’a été question d’élire le roi et de partager le pouvoir législatif.

La théorie de Hotman était donc infondée mais personne n’avait de connaissance et donc cela a été vu comme la vérité incarnée. Ainsi, tout le monde a cru que la révolte contre le roi était donc justifiée et que même on pouvait le déposer. Ainsi, l’œuvre des monarchomaques a crée une déstabilisation car tout le monde souhaitait s’en prendre au roi mais personne n’osait le faire.

Le réveil matin des français est un livre en apparence anonyme mais tout le monde pense qu’il a été écrit par Hotman. Il vient conforter la Franco Gallia. Ce livre insiste sur la réciprocité des obligations entre le roi et les sujets. En particulier, il insiste sur l’idée que le roi est investi d’une mission: il est chargé par le peuple et non par Dieu du bien public. Ainsi, la sanction est terrestre et vient du peuple, c’est la déposition. Si le roi n’effectue pas correctement sa mission, il devient un tyran et le contrat implicitement conclu au moment de l’élection entre le peuple et le roi est rompu. Le pacte est rompu et de ce fait la déposition est possible.

Cette œuvre insiste aussi sur un autre point, la question de savoir qui procède à la déposition du roi. Ce sont les Etats généraux et ainsi leur donne donc un statut. En temps normal, les Etats généraux sont en dessous du roi mais en cas de tyrannie les Etats généraux deviennent des « magistrats » qui se placent au dessus du roi.

Le rôle des monarchomaques est de réactualiser la pensée de Calvin mais surtout la politiser. Les monarchomaques ne s’intéressent qu’à l’aspect politique, en passant sous silence la théologie et donc l’aspect religieux. Ainsi, leur pensée est innovante.

Les deux autres auteurs connaissent la pensée de Hotman, la reprennent mais ils ajoutent des points pas assez éclaircis par Hotman.

2. De Bèze

Il appartient également à une grande famille, son père était préfet. Il fit aussi des études de Droit sauf que cette voie ne lui plaisait pas. Il a écrit des recueils de poésie latine, qu’il continuera et sera reconnu comme l’un des meilleurs auteurs de poésie latine. Il tombe un jour malade et éprouve le besoin de spiritualité. Il se converti donc et se rend à Genève et se lia avec Calvin. Il avec beaucoup d’affinité avec Calvin et décida alors de s’associer à lui c’est-à-dire qu’il suit ses pas. Pour l’aider au mieux, il fut chargé par Calvin de diriger la délégation protestante aux célèbres colloques de Poissy. En 1561, Catherine de Médicis voulu organiser la réconciliation entre les protestants t les catholiques. Le chef des protestants fur De Bèze. Il mena la réunion en échec car il entame une controverse qui était la controverse majeure, le problème de la grâce. Ainsi, sous son influence, le colloque a échoué.

A partie de là, il devient le porte parole de la communauté calviniste et donc des réformés de France. Il se met donc au service d’un grand protestant, le prince de Condé. Il s’occupe de l’armée dirigée par Condé. Il est chargé de trouver des fonds et de ce fait il voyage beaucoup dans les pays réformés (Allemagne, Suisse, Angleterre).

En 1564, il retourne à Genève pour prendre la succession de Calvin. Il continue l’œuvre de Calvin. Il mène à bien sa fonction jusque la St Barthélemy. A partir de là, il lance un appel à la résistance contre la tyrannie. Il réagit donc à cet événement. En 1574, il écrit son livre Du Droit des magistrats sur leurs sujets. Ce livre a été présenté comme un vrai traité de l’insurrection légitime. Le but est de persuader les consciences qu’il est permis de résister mais surtout qu’il faut le faire. Il fait comme Hotman et reprend la théorie du magistrat inférieur mais il apporte une variation à cette théorie. Il définit autrement la notion de magistrat inférieur.

De Bèze va donner une définition plus précise du magistrat inférieur : ce sont les officiers de la couronne, c’est-à-dire les hommes en charge d’une portion du royaume (ducs, marquis, comtes,…) mais aussi tous les officiers du royaume qui s’occupe du royaume universellement (maréchaux, connétables,…). L’idée est de légitimer l’intervention politique des grands protestants car ces personnes sont majoritairement protestantes. Ces personnes sont inférieures au roi et c’est pourquoi le peuple les a investis d’une mission qui est celle de promouvoir le bien commun. Le peuple les investit donc d’un mandat d’agir, en particulier lorsque le roi rompt le contrat qui existait entre lui et le peuple. Ils ont donc mandat d’agir contre un souverain violateur des conditions sous lesquelles il a été reconnu comme magistrat suprême. Le fondement juridique de l’intervention des magistrats inférieurs est l’inexécution fautive du contrat.

De Bèze va plus loin que cela en se posant des questions, notamment celle de savoir si les magistrats inférieurs jugent qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir ou s’ils agissent mais qu’ils n’arrivent pas à neutraliser le prince. Les magistrats doivent donc s’adresser à l’assemblée, les Etats généraux, qui auront pour mission de déposer le tyran. De Bèze se demande alors comment faire si les Etats généraux ne sont pas convoqués par le roi. Dans ce cas, le peuple ne peut toujours pas se soulever. Les magistrats inférieurs doivent appeler à l’aide un prince étranger. Il préconise donc la collaboration avec l’étranger. On aboutit donc à quelque chose de radical car il s’agit d’une guerre entre Etats.

3. Les vengeances contre les tyrans

On sait la date de la parution de l’ouvrage, 1579 mais on ne connait pas l’auteur de cette œuvre. Il y a seulement la signature Junius de Brutus. On a alors pensé à De Bèze aidé par Duplessis-Mornay qui était conseiller d’Henri IV. On a pensé aussi à un professeur de Droit inconnu.

Pour lui il n’y a pas un seul contrat mais deux.

Le premier contrat est passé entre Dieu d’une part et le roi et le peuple d’autre part. Il analyse ce contrat comme le ferait un juriste de droit romain. Il s’agit d’un contrat unilatéral. Il s’agit donc d’une stipulation, Dieu stipule que le roi et le peuple promettent d’observer la loi de Dieu, promesse qu’ils font ensemble. Juridiquement, cela signifie que le roi et le peuple s’obligent l’un pour l’autre et un seul pour le tout. Ce sont donc des débiteurs solidaires. Cela signifie que Dieu, créancier, peut demander exécution du contrat et donc de la promesse à l’un ou l’autre. Aucun des deux ne peut bénéficier de la discussion.

L’intérêt de cette théorie est astucieux car elle permet de répondre à la question de savoir si le peuple sont tenus d’obéir au prince qui leur demande de désobéir à la loi de Dieu. Ainsi, les sujets protestants sont ils obligés d’obéir à un roi catholique qui leur ordonne des actes contraires à leur foie ? Du fait du contrat passé avec Dieu, la réponse est négative car si l’n des promettant manque à son engagement, Dieu peut alors se tourner vers l’autre débiteur pour obtenir l’exécution de la promesse. Alors, le peuple n’aura pas le choix et devra contraindre le roi à observer la loi de Dieu. Du fait de la solidarité, le peuple devra convaincre le roi d’exécuter sa promesse. Si le roi persiste dans ses erreurs, le peuple pourra lui résister et éventuellement le déposer.

Le second contrat est passé entre le peuple et le roi. D’emblée, Brutus considère que le peuple est supérieur au roi car il détient la souveraineté. Le peuple est assimilé au propriétaire d’un navire, le roi étant le pilote. Ainsi, le vrai souverain est le peuple, le ri n’est qu’un pilote chargé du bien public. Il se lie donc à la notion de res publica. Le roi n’est qu’administrateur de la res publica.

La comparaison avec le droit romain s’arrête là car il estime que le roi est l’administrateur de la chose publique par un contrat conclut avec le peuple. Il rend cette analyse juridique très subtile, dans un but politique. En réalité, il y a deux contrats unilatéraux derrière ce second contrat. Le second contrat n’est pas synallagmatique car dans ce cas les deux parties sont sur un pied d’égalité et Brutus ne veut pas de cela. Il prévoit donc l’existence de deux contrats unilatéraux, appelés stipulations. Dans la première stipulation, le stipulant est le peuple qui demande au roi s’il veut bien régner selon les lois divines. La réponse du roi est affirmative. La seconde stipulation est faite en sens inverse, le roi est le stipulant et demande au peuple s’il consent à lui donner fidèle obéissance. La réponse du peuple est affirmative, mais à condition que le roi règne comme il l’a promit, donc selon la loi divine. Ainsi, en résumé, le roi promet purement et simplement dans la première stipulation alors que dans la seconde le peuple s’engage sous condition. Cela signifie juridiquement que si le roi ne respecte par sa promesse, le contrat tombe de lui même.

Brutus, en analysant cela, n’a pas évoqué un problème majeur : le magistrat inférieur et donc comment garantir l’exécution des obligations du roi. La encore, on retrouve le romanisme car il a recourt à une autre institution du droit romain très ancien : vindex (le vengeur). Il est le garant de la bonne exécution du contrat. Chez Brutus, le vindex peut être les Etats généraux ou les officiers de la couronne, il ne différencie pas les deux. Il leur appartient donc de constater la nullité du contrat par défaut de la solution. Ainsi, ils ont la charge de qualifier les actes du roi de tyranniques. Ils doivent tirer les conséquences de cette qualification, la déchéance du roi pour nullité du contrat.

Il répond à un reproche qu’on pourrait lui faire, celui d’avoir élaboré une théorie qui est une simple construction juridique. Il répond que c’est comme cela qu’a toujours fonctionné le royaume de France. Ainsi, il cite un tas de précédents dans l’Histoire, plus ou moins contestables, en particulier il insiste sur l’élection mais de manière différente qu’Hotman. Brutus parle du sacre. En 751, Pépin le Bref, pendant le sacre, devait promettre et donc prêter un serment de conserver tous les droits, privilèges et lois de France et de ne pas aliéner le domaine. Ce serment était prêté devant le peuple. En réponse, le peuple applaudissait et pour Brutus cela équivalait à une élection. En réponse à l’élection, les grands prêtaient le serment de fidélité. Cela va durer jusqu’au Xie siècle et donc jusque là le sacre constituait juridiquement le roi. Cela a duré jusqu’au jour où le roi parvient à faire sacrer par anticipation son fils de leur vivant.

Grace aux monarchomaques, le roi perd de son autorité et sa longévité dans sa fonction ne dépend que du peuple. Ainsi, dans les années 1580, la situation est critique pour le Pouvoir et l’autorité est instable. Ainsi, dans ces années, on a même pensé qu’on pouvait élire un autre roi.