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Le pouvoir exécutif en Belgique
- Les organes du pouvoir
a) Le Roi
- Définition du droit et des ordres juridiques en droit belge
- L’Etat belge, d’un Etat unitaire à un Etat fédéral
- Le pouvoir législatif en Belgique
- Le pouvoir exécutif belge
- Le pouvoir judiciaire belge
- Les juridictions civiles en Belgique
- Constitution belge : révision et contrôle de constitutionnalité des lois
- Les institutions européennes et internationales en droit belge
- Les sources du droit belge (loi, constitution, pgd, décrets, arrêtés…)
- La législation européenne (directive…) et internationale (traité…)
- La jurisprudence en droit belge
- La coutume et la doctrine en droit belge
- L’application de la loi dans le temps et l’espace en Belgique
- La hiérarchie des normes en Belgique
- Les branches du droit belge
- La puissance publique en droit belge
- Le service public en droit belge
- La responsabilité des pouvoirs publics en Belgique
- L’Etat de droit en Belgique
- La démocratie en Belgique
- Police administrative et judiciaire en Belgique
- Droits de l’homme et libertés fondamentales en droit belge
- La recherche de l’égalité en droit belge, recours et sanctions
- Les droits objectifs en droit belge
- Le droit des personnes en Belgique
- Le procès en Belgique : sa structure, sa procédure, ses garanties
- Les officiers du ministere public en Belgique
- Les acteurs du procès en Belgique : juges, avocats, greffiers
- Le procès civil en droit belge : introduction de l’instance
- Le déroulement du procès civil en Belgique
- Voies de recours en Belgique : Opposition, appel, pourvoi en cassation
- Le jugement en Belgique : catégorie, prononcé, exécution
- La procédure pénale en Belgique, les principes fondamentaux
- L’instruction en Belgique (rôle du juge d’instruction, du procureur du Roi…)
- L’information en droit pénal belge
- La phase de jugement en Belgique (instance, audience, voies de recours…)
- Modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique
- Le raisonnement juridique en droit belge
- Charge de la preuve et modes de preuve en Belgique
- L’interprétation de la règle de droit en droit belge
Le Roi est le chef du pouvoir exécutif.
Le Roi n’exerce toutefois aucun pouvoir à titre personnel, derrière le Roi, il y a toujours un gouvernement ou un ministre (le Roi doit disposer du contreseing du ministre)
b) Le gouvernement
Est formé par les ministres et les secrétaires d’Etat.
Le gouvernement doit être formé dans 2 hypothèses
- au lendemain des élections législatives
- en cas de crise
Formation du gouvernement
- les consultations royales et le rôle de l’informateur
- le formateur
- la nominations des ministres et des secrétaires d’Etat
- la déclaration gouvernementale
- le vote de confiance
- Les fonctions du pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif conduit les affaires du pays. Le premier ministre représente la Belgique dans les grandes réunions internationales.
La conduite des affaires de l’Etat par le gouvernement s’opère de manière collégiale, dans le respect de la procédure du consensus.
Le consensus : accord unanime qui constitue le résultat, non pas d’un vote, mais d’un compromis négocié.
Le consensus concrétise la solidarité gouvernementale dans la direction du pays.
Le gouvernement mène sa politique en ayant recours à 3 instruments :
- il dépose des projets de loi au Parlement
- il dirige les services publics fédéraux
- il exerce la fonction réglementaire
L’exercice de la fonction réglementaire
Le pouvoir exécutif exécute les lois, c-à-d. qu’il adopte les mesures nécessaires à leur mise en œuvre et exerce sa fonction réglementaire par l’adoption d’arrêtés royaux.
- Les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif
Les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif sont basées sur une notion de confiance.
a)Les moyens de contrôle du parlement sur le pouvoir exécutif
Le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement.
Ce contrôle s’exerce selon différentes modalités
- les parlementaires (députés ou sénateurs) peuvent poser des questions écrites ou orales à un ministre qui est tenu d’y répondre.
- les parlementaires (députés ou sénateurs) peuvent requérir la présence des ministres dans les assemblées pour obtenir les explications qu’ils souhaitent.
- les députés peuvent interpeller un ministre ou le gouvernement sur un point particulier. La procédure d’interpellation permet de soumettre une position prise par le gouvernement ou par l’un de ses membres à un débat et à un vote.
Ce vote porte sur un texte de motion
– de confiance : la Chambre renouvelle sa confiance au gouvernement et la vie politique continue.
– de méfiance : la Chambre retire sa confiance au gouvernement.
– de recommandation : la Chambre se borne à donner un avertissement au gouvernement sans se prononcer sur la confiance ou sur la méfiance.
- les députés peuvent rejeter une motion de confiance déposée par le gouvernement.
b)Un moyen de pression du pouvoir exécutif sur le parlement
= la dissolution anticipée
c)Equilibre et parlementarisme rationalisé
Depuis 1995, le constituant a souhaité assurer la stabilité politique en instaurant un parlementarisme rationalisé. Les chambres ne peuvent être dissoutes à chaque crise gouvernementale et le parlement ne peut faire tomber le gouvernement sans proposer d’alternative. En cas de crise profonde, il revient à l’opinion publique de trancher le différend qui oppose ces 2 pouvoirs.