La Première République, de la Révolution à la Terreur

Section II : la 1ère République, de la révolution victorieuse à la Terreur.

Après l’échec de la monarchie constitutionnelle, les révolutionnaires doivent inventer un nouveau régime, sans roi. Le 20 septembre 1792 l’armée française remporte la victoire de Valmy. Le 21 septembre 1792 la première république de l’histoire de France est proclamée. La Première République abolit ainsi la royauté. La première assemblée dont les députés sont élus au suffrage universel s’appelle « la convention ». Elle doit tout d’abord statuer sur le sort du Roi, emprisonné à la prison du Temple. Le procès de Louis XVI s’ouvre donc en décembre 1792. Deux courants révolutionnaires s’opposent

• les Girondins : ce sont des députés révolutionnaires modérés qui ne veulent pas la mort du Roi.
• les Montagnards : ce sont des révolutionnaires très radicaux.Emmenés par Robespierre ils veulent la mort du Roi.

→ Droits de l’homme ; souveraineté nationale : démocratie.

La culture politique moniste triomphe.

La République c’est le retour au monisme, et si le Roi a été absolu, la Nation va désormais être absolue.

Du coup, le conflit qui existait entre le Roi et l’Assemblée, sous la Monarchie républicaine, ce conflit va être déplacé entre le Peuple et les représentants.

La difficulté sera donc de stabiliser un régime qui met en avant le droit de résistance à l’oppression. Maxime de sauvegarde des libertés individuelles mais fortement anarchisantes.

On cherchera à assurer l’équilibre par la Constitution, mais on est déjà dans une logique qui ne cessera d’aller de l’avant vers plus de Révolution.

Les jacobins, modérés parmi les extrêmes, agissent à la fois au sein de la Convention et au sein des clubs, qui jouent un rôle d’intermédiaire entre le peuple et les représentants car ils contrôlent que les représentants n’oppriment pas le peuple.

Dans l’imaginaire politique français, c’est le moment de l’escalade, on passe de la prise des tuileries, au massacre de Septembre à un gouvernement qui ne se stabilise sous le contrôle des clubs des mouvements sans culotte, et l’escalade paraît sans fin.

La volonté constituante qui est le premier élément de mise en place de la Révolution, reste présente mais cesse d’être une solution et dès qu’on aura enfin fait une Constitution on ne l’appliquera pas.

D’où l’opposition classique entre 1789 et 1792-93-94.

Paragraphe 1 : la Convention à un gouvernement d’assemblée dans la Révolution

Convention → terme d’origine anglaise devenu célèbre par l’indépendance américaine (conférence de Philadelphie). Elle a deux pouvoirs : le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution et celui d’assurer provisoirement l’exercice de la souveraineté. La Convention remplace le peuple souverain, il est le souverain, il doit être le centre, l’alpha et l’oméga de toute la politique. Et c’est pour cela qu’elle est caractérisée de l’exemple type de régime d’Assemblée. Il n’y a pas d’autres organes que la Convention il n’y a que des institutions subordonnées.

Cette Convention est élue au suffrage universel ce qui change la nature du vote : on passe d’une fonction capacitaire, ceux qui ont la capacité d’être électeurs soit la fonction pour les citoyens de désigner pour toute la Nation ses représentants.

Désormais le suffrage est un droit de participation politique, c’est un phénomène démocratique, phénomène non liée aux institutions constituées, mais à l’origine du pouvoir (le démos). Il y a toujours une dimension capacitaire : l’âge, ceux qui sont sous l’autorité de quelqu’un (les domestiques etc.).

Pour voter, il fallait prêter le serment de défendre les libertés et l’égalité ou de mourir pour les maintenir. Toutefois pour protéger la Convention on a mis en place un double degré dans les élections, cela permet de donner une autonomie à la Convention dans lek sens où les députés de la Convention dépendent moins des électeurs.

Et c’est là qu’il y a l’ambiguïté : les sociétés politiques font renaître le principe du mandat impératif en assurant que les Conventionnels respectent les volontés du peuple.

Trois groupes dans la Convention : le plus important, la Plaine(en haut de hémicycle → personnel politique révolutionnaire modéré (Sieyès) , puis la Montagne (globalement des Jacobins, car c’est au club des Jacobins qu’on discute de l’action qu’il faut mener à l’assemblée, la Montagne exécutant les décisions du club, l’élite avancée de la Révolution. Au début ce sont les Girondins qui dirigent la Montagne, c’est qu’à partir des proscriptions prononcées contre eux en Juin 1793 que l’on peut les décrire, lorsque les Jacobins se mettent à dominer l’Assemblée. Les girondins sont des révolutionnaires moins extrémistes que les Montagne mais dont certains siègent dans la montagne ou dans la Plaine. Les girondins seront les premier à dominer l’Assemblée en étant les premiers membres du Conseil Exécutif formé par la Convention, ils seront responsables de la poussée vers la Guerre, ce sont ceux qui lancent des grandes campagnes de propagande en faveur de la Révolution. Différente entre Girondins et Jacobins : les Girondins restent dans des bourgeois attachés à la propriété et au maintien de la liberté d’entreprise. Les montagnards, plus proche du peuple, vont axer sur une égalité plus réelle et vont admettre une politique d’interventionnisme économique pour soutenir le peuple fragilisé par la situation économique militaire etc. ?

Paragraphe 2 : le principe constitutionnel mis en échec par la Révolution

En juin 1793, Constitution montagnarde dont l’application sera renvoyé à plus tard.

→ Constitutionnalisme démocratique de 1793

Souveraineté populaire/Nationale.

90-91 → souveraineté nationale

93 → souveraineté populaire

Sur le plan historique c’est faux. En réalité le peuple et la nation désignent exactement la même chose à savoir l’ensemble des citoyens susceptibles de participer concrètement aux affaires publiques. La seule différence entre 91 et 93 et d’ordre quantitative, on demande à plus de citoyen de participer en 93. Suffrage censitaire → universel.

La différence n’est donc pas dans la conception de la souveraineté, mais dans la représentativité.

En 93, on tente de mettre en place des procédures de démocratie semi direct.

Sur le plan juridique, les Constituants et les Conventionnels sont convaincus de la nécessaire séparation des pouvoirs.

Ce n’est plus une séparation qui donne un semblant de balance mais une séparation fonctionnelle. Chaque organe se spécialise dans l’exercice d’un pouvoir.

La Hiérarchie entre l’organe législatif et l’organe exclusivement exécutif est maintenu. Le constitutionnalisme démocratique de 1793 se rapproche et des doctrines de Rousseau. Les Jacobins ont à la bouche et dans la tête, Rousseau.

Il s’agit de voir comment plier la réalité aux théories.

• Le projet constitutionnel girondin inachevé.

Plusieurs éléments :

-l’idée est de s’inscrire contre ce qui avait été fait avec l’Assemblée nationale constituante, car c’est pour éviter que ce soit seulement les représentants qui font la Constitution.

Dès octobre 92, on invite les citoyens à participer à la conception de la loi.

La Commission de la Constitution va devoir lire, classer et ordonner toutes les idées qui lui sont envoyées, il y a une action de secrétariat. Cette logique découle d’une volonté d’éviter que le représentant supplante la démocratie. Le 15 février 93, le projet est enfin présenté.

C’est un texte de 400 articles avec une déclaration des droits de 33 articles. L’orientation démocratique est immédiatement frappante. Le droit de propriété est préservé, mais le texte précise clairement l’existence de charges pour la société, c’est la naissance des droits créance au bénéfice des citoyens, c’est la mise en œuvre de la fraternité.

→ Question de l’éducation. Peut-on être citoyen sans être éduqué ?

→ Déclaration du droit à l’oppression : article 31 => les hommes doivent avoir un moyen légal de résister à l’oppression.

Il y a oppression lorsque des actes arbitraires violent la volonté des citoyens contre l’expression de la loi. Il y a donc un droit à attaquer les fonctionnaires qui agissent mal.

Le pouvoir est organisé de façon verticale. Le suffrage va être encore élargi par rapport aux décrets qui avaient permis d’élire la Convention. Désormais même les domestiques peuvent voter. C’est à dire que l’idée capacitaire s’efface.

Le suffrage universel devient direct, il s’agit de faire disparaître les assemblées électorales qui menaçaient l’indivisibilité de la République. Il fallait, dans la logique démocratique, rassemblée l’électeur et l’élu.

On va élire les membres de l’assemblée (tous les ans) et les membres du Conseil exécutif (la moitié tous les ans). Les ministres sont élus mais on ne leur attribue pas un pouvoir personnel, car le Conseil exécutif est strictement soumis à l’Assemblée.

Le Conseil exécutif forme un corps et le président est changé tous les 15 jours.

Il n’a aucun droit de proposer quoi que ce soit à l’Assemblée.

Il n’a pas le droit d’interpréter les lois et les décrets de l’Assemblée, il est réellement limiter à l’exécution mais exécuter=interpréter.

Le C.E présente les dépenses tous les ans à l’Assemblée et les membres du C.E ne peuvent entrer dans l’Assemblée que lorsqu’ils y sont invités. En définitif, le C.E exécute les décisions de l’Assemblée, rend compte de ses actions, il n’a aucune initiative mais il peut proposer de prendre en considération les objets qui lui paraissent urgent.

Il s’agit réellement de désarmer toute possibilité de réémergence de dualisme institutionnelle.

Le projet de Constitution girondine va surtout poser des limites au despotisme parlementaire.

Première limite : les lois Constitution sont exclues du champ des attributions du corps législatif. Seul le peuple a le droit de convoquer une Convention.

Si le Corps législatif peut émettre une initiative, sa proposition doit être approuvé par les citoyens qui eux, ne sont jamais tenus par la Constitution.

Le corps législatif qui ne peut destituer les membres du Conseil d’Etat peut tout de même provoquer la mise en jugement d’un membre, jugé par un jury national formé par le biais d’élection.

Le corps législatif a l’initiative des lois, le droit de pétition du peuple permet l’opposition des citoyens à une proposition de loi.

Le projet échoue, car la procédure constituante est très lourde et que l’on n’est pas dans un contexte ce genre de travail.

En avril, les articles de la Déclaration sont adoptés mais deux jours plus tard, Robespierre propose un nouveau texte. Les girondins vont tenter pour désarmer Paris, faire un redécoupage administratif du Pays pour affaiblir les communes et en particulier Paris. Les jacobins vont les accuser de fédéralisme, d’être des aristocrates, des contre-révolutionnaires.

Le 2 juin, les jacobins réussissent à faire voter à la Convention un décret d’arrestation des girondins. Ces derniers seront arrêtés, ceux qui réussiront à s’enfuir vont tenter de soulever les communes contre la tyrannie de la capitale, on parle d’un mouvement fédéraliste. Ils seront jugés et raccourcis. L’auteur du projet de Constitution, se suicidera. Le suicide de Condorcet restera comme l’échec des philosophes des lumières dans le processus de révolution.

• La Constitution montagnarde remisée

Avant même la mise en accusation des girondins, le 30 mai 1795, le comité de Salut Public est chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. Le 10 juin, le rapport sur le projet de Constitution est déposé pour l’essentiel, on simplifie le projet de Condorcet. Le 24 Juin, une Constitution de 124 articles est adoptée. C’est une Constitution démocratique, la plupart de la déclaration des droits du projet girondin sont repris, toutefois le droit de résistance à l’oppression est défini d’après l’idée de Robespierre, beaucoup plus radical que celle de Condorcet. La fraternité prend désormais définitivement un sens positif en créant un droit de créance.

L’ambition des montagnards est très généreuse, elle implique pour se réaliser un état fort et une mobilisation politique citoyenne. La démocratie acquiert une dimension éthique nouvelle.

« Le but de la société est le bonheur commun (…) »

Cela veut dire que le gouvernement a la capacité de définir le bonheur, on quitte le cadre de l’individualisme pur pour entrer dans le cadre de l’individualisme dont les intérêts sont définis par la communauté.

Le bon citoyen se distingue de l’ennemi de la patrie et on insiste bien sur le bon citoyen, y’a pas de citoyen il n’y a qu’un bon citoyen. La liberté n’est plus seulement une autonomie dont l’ampleur est définie par la loi c’est aussi un comportement moral. L’article 6 dit que la limite de la liberté est « ne fais pas un autre ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse » pas de fondement juridique mais une réelle dimension morale.

Désormais on régénère l’Homme, l’individu.

La citoyenneté est définie de façon très large, il s’agit de faire émerger un peuple de plus en plus nombreux : la seule base pour l’élection des députés est désormais démographique.

Désormais, la seule base c’est la démographie, le peuple élit les représentants du corps législatif et de façon indirecte les membres du Conseil Exécutif.

L’initiative constitutionnelle est maintenue par le peuple mais pas celle législative.

Pour atteindre le but de l’État qui est le bonheur commun, l’État peut intervenir pour hâter les réformes sociales et la réalisation de l’objectif souhaité. Les libertés individuelles sont désormais subordonnées à l’exercice de la démocratie. En réalité, on a changé de paradigme.

En 1789, l’État ne recueille que ce que l’individu abandonne à la société. Il est limité.

En 1793, les droits s’exercent dans le cadre de la société démocratique, dans la réalisation du bonheur commun. Et l’État n’intervient que lorsqu’il y a une altération du bonheur commun.

La liberté du vote n’est pas protégée. Il faut écarter de l’élection les mauvais citoyens.

Les élections se font au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant. Il y a les militants révolutionnaires qui votent en premier à haute voix.

L’adoption de la Constitution se fait par le biais des Assemblées primaire, qui sont consultées.

La Constitution est adoptée à une très large majorité. (3 millions pour, 11 000 contre)

Il faut en réalité noter qu’il y a de très forte abstention.

« J’approuve la Constitution si on libère les girondins »

On ne vote pas à bulletin fermé, on vote à bulletin ouvert. Pourquoi la Constitution a été un échec. En réalité les circonstances ne se prêtaient pas au jeu constitutionnel.
Il y a une guerre contre une coalition européenne, les girondins pour sauver leur peau n’hésite pas à s’associer avec des chefs royalistes, les royalistes livrent Toulon à la flotte anglaise, et en Vendée les insurgés progressent → la Constitution n’était pas la priorité.

Toutefois, on a réellement voulu justifier qu’elle n’était pas despotique. La Convention se veut non despotique, la Convention se veut constitutionnelle. De fait, si la Plaine permet à la montagne de dominer la Convention c’est parce que (??)

L’extrême gauche va permettre la mise en place de la Constitution.

La Constitution de 1793 reste une utopie, un idéal démocratique. Les ennemis de cette Constitution seront ceux qui rappelleront que cette constitution ne s’est pas appliquée et a laissé la place à un gouvernement révolutionnaire.

Paragraphe 3 : Le Gouvernement révolutionnaire : de la nécessité du Salut public à la Terreur

En Janvier 1793 a lieu le procès du Roi. Il est évident que Louis XVI est un traître, a cherché à provoquer la guerre et a eu des intelligences avec l’ennemi. Ce n’est pas un procès juridique mais politique. Robespierre est clair sur la question, pour que la République vive il faut que le Roi meurt.

Alors même que l’on aurait les moyens de prouver la culpabilité du Roi, le débat se centralise sur la possibilité de tuer le Roi. Il faut créer une vacance. Tant que le Roi est physiquement là, il y a une possibilité de retour en arrière. Le 21 janvier, Louis XVI est exécuté. Sa famille le sera durant la Terreur. L’exécution du Roi est un holocauste inadmissible pour les monarchies d’Europe. Le sacrifice du Roi est le crime le plus abominable. Toutes les monarchies européennes se sentent menacées d’où la guerre.

Dumouriez, général de l’armée de l’Ancien Régime qui depuis Septembre 92 est aux frontières du Nord, fait défection avec une grande partie de son armée. C’est à dire que l’armée révolutionnaire n’a plus de chef, et qu’ils vont douter de la fidélité des officiers hérités de l’Ancien Régime.

On décrète une levée en marge de 300 000 hommes pour aller faire la guerre, c’est ce qui provoque des soulèvements qui n’ont pas lieu qu’en Vendée mais partout en France. La particularité de la Vendée c’est que partout en France la garde nationale et l’armée rétablissent l’ordre, en Vendée, les armées se sont massacrées ce qui va permettre une insurrection populaire contre l’armée rapidement récupérée par les nobles locaux.

→ Mesures de Salut Public.

Le Salut Public vient de la notion chrétienne de Salut, la salvation de l’âme. Le Salut Public c’est une laïcisation de cette notion de salvation d’un collectif, elle emprunte au concept de nécessité et de Raison d’État, ce sont les circonstances qui imposent les solutions exceptionnelles.

Le gouvernement révolutionnaire va naître de tout un type de mesures de Salut Public. Cette idée émerge avant le Salut Public, et cela empirera lorsque les circonstances de Salut Public auront disparu.

• Constitution du Gouvernement révolutionnaire

En juin 1793, la Convention fait la Constitution et dès Octobre, renonce à instituer la République conformément à la Constitution. Sur le plan institutionnel, on peut donc dater ce gouvernement révolutionnaire qui s’oppose au gouvernement révolutionnaire à partir d’octobre 1793, mais les oppositions qui vont, s’accumulant, répondre aux nécessités du Salut Public, commencent dès le Printemps 93, sous les Girondins.

Le 9 mars on institue des représentants en mission, qui sont envoyés dans les départements pour réchauffer le patriotisme. Ces représentants sont des membres de la Commission. Ce sont des commissaires politiques qui vont surveiller les administrations. Le 10 mars, on crée un tribunal criminel extraordinaire. Le 21 mars, on crée les comités de surveillance communaux. On crée une liste de suspects et délivre des certificats de civisme. Sous le contrôle d’un comité de sûreté général, ils peuvent ordonner les arrestations.

Le 1er avril, les députés votent la suspension de l’inviolabilité des députés.

Ce qui permettra le 2 juin, de les faire condamner.

Pour Jean Paul Marat, l’ami du peuple, c’est le début du « despotisme de la liberté »

C’est un chef de la Plaine qui va lancer le principe de la nécessité d’un gouvernement de Salut Public.

Le 18 mars 1793, Barère tient un discours à la Convention et donne trois éléments fondamentaux. On ne gouverne pas de façon normale dans une situation d’exception. C’est l’idée selon laquelle il faut maintenir une alliance entre le bas peuple et la bourgeoisie, pour éviter le retour et le triomphe du complot aristocratique, il faut faire des concessions.

La Convention, pour éviter d’être dépassée par la rue, par le mouvement communale parisien, doit prendre l’initiative.

Le 6 avril 1793, on institue le Comité de Salut Public. A l’origine, le Comité était l’un des 21 comité de la Convention chargé de surveiller l’action du Conseil Exécutif.

Le Conseil Exécutif aux ordres de la Convention et la Convention pour surveiller ce qui se passe, d’une part envoie des représentants en mission dans les provinces et d’autre part instituent différents comités pour savoir ce qui se passe.

Le Comité de Salut Public est crée pour prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure. Les arrêtés du Comité de Salut Public doivent être exécutés sans délai par le Conseil Exécutif. Le Comité de Salut Public peut donc décerner des mandats d’arrêt, peut demander des comptes aux membres du conseil CE et la seule limite qui a été faite par la Convention est de limiter l’enveloppe budgétaire du comité de Salut Public.

Le Comité de Salut Public devait régulièrement rendre des comptes à la Convention, il n’avait pas vocation à exercer l’autorité de la Convention. En réalité, le Comité de Salut Public a commencé à délibérer en secret, en ayant pour mission de surveiller les fonctionnaires et les ministres et en ayant la capacité de livrer des mandats d’arrêt, le Comité de Salut Public a réduit tout l’ensemble de l’appareil exécutif, de sa propre volonté.

Dans un premier temps, Danton a dominé le Comité, puis a demandé à être écarté du Comité au cours de l’été 93, et c’est le 27 juillet que Robespierre, fit son entrée et que se constitua alors le grand comité de l’an 2.

En Septembre 93, sous la pression des Hébertistes, à gauche des Jacobins, entre de nouveau membres de l’extrême gauche révolutionnaire, le Grand Comité de l’an 2 est composé de douze hommes entre 26 et 47 ans, formés au service de l’État et qui sont amoureux de l’État, et qui font excessivement confiance à l’État. Pour eux le Salut Public est un impératif.

Cicéron « Le Salut du peuple est la première des lois »

Et la violence est au fond le meilleur moyen d’assurer le Salut Public.
Les Girondins vont tenter de freiner le mouvement, c’est la raison pour laquelle ils seront éliminées « pis que pendre d’eux ».
C’est la garde nationale qui cerne la Convention et on décrète 29 députés d’accusation.

La situation économique est difficile et ça explique la mobilisation des masses populaires, excitée par des leaders, comme Jacques Broux, révolutionnaire fanatique.

La Terreur va devenir nécessaire en raison des circonstances difficiles évoquées précédemment, et va devenir l’instrument d’une unité révolutionnaire.

Le 5 septembre 1793, la Convention est envahie par les sans culotte, qui réclament du pain et la guillotine. 12 jours plus tard, la Convention vote la loi des suspects. Parmi les suspects tous les prêtres réfractaires, tous les aristocrates tous les membres des assemblées et des administrations révolutionnaires qui ont été proches des Girondins, soient 800 000 personnes suspects qui depuis le mois de Mars peuvent être arrêtés par les comités de surveillance communal.

Le gouvernement révolutionnaire naît avant tout des circonstances, sa théorisation est postérieure.

Le décret du 19 Vendémiaire en 2 déclare que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la France, décret adopté suite au rapport fait par Saint-Juste au nom du Comité de Salut Public, il s’agit d’armer le gouvernement pour répondre aux causes des malheurs publics, que Saint-Juste identifie comme étant la faiblesse des (??), la faiblesse de l’administration, l’instabilité des vues de l’État, l’absence d’une direction, d’une horizon, absence liée à la question structurelle de la Convention dans lequel il y a des députés et des fluctuations et aussi lié avec le fait que la Convention fonctionne avec 21 comités différents.

Le Gouvernement révolutionnaire a comme objectif de consolider la Révolution contre tous ses ennemis extérieurs et intérieurs, il s’agit d’un gouvernement de guerre et d’un gouvernement provisoire jusqu’au rétablissement de la paix.

On est donc dans le cadre d’un gouvernement de dictature.

Au sens romain du terme.

La dictature est une magistrature romaine qui permet la concentration des pouvoirs pour un temps limité de façon à sauver les institutions de la République. L’idée est que le Comité de Salut Public est au centre, le CE, les ministres, les généraux, les corps constitués, tout l’exécutif, sont sous la surveillance du Comité de Salut Public. Ils doivent rendre compte au Comité de Salut Public.

Apparaît avec ce gouvernement révolutionnaire une notion nouvelle de la loi révolutionnaire. La loi de 1789 c’est la loi qui est faite pour protéger la liberté, c’est une loi libertaire.

La loi révolutionnaire c’est une loi qui permet le recours à la violence arbitraire, contre les ennemis de la liberté. C’est à dire qu’on ne défend pas la liberté, on s’attaque aux ennemis de la liberté.

La loi révolutionnaire doit donc être appliquée rapidement, sans réserve. La violation dans les délais d’application de la loi révolutionnaire sont des attentats à la liberté. La loi révolutionnaire est en contradiction avec la Constitution mais précisément pour sauver la Constitution. Les lois sont révolutionnaires donc, ce qui les exécutent doivent être les révolutionnaires.

Le gouvernement révolutionnaire a donc désormais une arme : la loi révolutionnaire, une puissance vis à vis des institutions. La loi révolutionnaire et le gouvernement sont en dehors de la Constitution.

(….)

Progressivement, de juillet 94 à octobre 95 les différentes institutions qui avaient permis aux révolutionnaires d’agir, disparaissent. Dans le même lap de temps, la convention thermidorienne va avoir pour mot d’ordre une lutte à la fois contre les jacobins qui ont été les fers de lance du terrorisme avec les députés montagnards et les royalistes qui reviennent en force aux élections.