LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814/1815 – 1848) : quel est le régime politique?

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  La Restauration (1814-1830) :
  

  La Restauration est le nom donné au régime politique de la France établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X se succèdent sur le trône. La monarchie ainsi restaurée est, en son essence, constitutionnelle, mais ce terme trop révolutionnaire n’a pas cours. La Restauration à proprement parler se clôt avec la révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830.

• La Monarchie de Juillet (1830-1848) :

  Louis-Philippe, « prince dévoué à la cause de la révolution » devient «roi des Français», rompant ainsi, par ce titre, avec les 68 « rois de France » qui l’ont précédé. Le duc d’Orléans succède à son cousin Charles X, renversé par l’émeute, pour un règne de dix-huit ans.

  La nouvelle monarchie est fondée sur un contrat, la Charte de 1814 révisée, promulguée le 14 août 1830

I ) LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU REGIME

—> La monarchie constitutionnelle repose sur une charte constitutionnelle connue sous le nom de Charte de 1814, charte qui sera révisée après la révolution de 1830 et on parlera alors de Charte révisée ou 1830. Il s’agit d’une constitution en ce sens que cet acte écrit détermine l’organisation de l’Etat et fixe les pouvoirs respectifs de ses organes mais si on l’appelle charte c’est en raison de son origine qui lui donne un caractère très particulier car en effet elle n’est pas l’expression de la souveraineté du peuple mais au contraire octroyée c’est à dire accordée par le roi (Louis XVIII au départ) unilatéralement, elle ne résulte donc pas d’un accord entre le roi et ses sujets (ce sont les conseillers qui ont mis au point le texte). La souveraineté dans ces conditions est censée appartenir au roi mais paradoxalement le roi accepte de limiter son pouvoir en s’engageant à respecter la charte. D’un autre côté, cette charte apporte des garanties aux citoyens bien qu’elle ne comporte pas de déclaration de droits contrairement aux constitutions de l’époque révolutionnaire et en ce sens elle est d’inspiration libérale, elle s’oppose donc au régime napoléonien.

=>C’est ainsi que la charte reconnaît des libertés ms en pratique ces libertés seront plus ou moins effectives ou violée.

—> Par ailleurs, la charte reconnaît aux citoyens une participation effective au pouvoir en prévoyant l’élection d’une chambre des députés et établie une forme de séparation des pouvoirs car si le roi dispose du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif est confié pour l’essentiel à 2 chambres (bicamérisme) que sont la chambre des députés élus et la chambre des pairs nommés par le roi. Bien plus, l’articulation des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement permettra une évolution à l’anglaise c’est à dire le début de l’établissement d’un régime parlementaire dualiste en ce sens que les ministres seront responsables politiquement à la fois devant le roi et devant le parlement.

II) LE SUFFRAGE ET LES ELECTIONS

A) Le suffrage

La réglementation

—> Sous la Monarchie constitutionnelle le suffrage est restreint et d’une certaine façon on peut dire qu’on revient à l’idée d’électorat fonction c’est à dire seuls les meilleurs des citoyens doivent participer au suffrage. Il faut être français, résider et les femmes sont exclues du suffrage, la nouveauté c’est qu’on impose désormais 2 conditions pour être électeur:

D’abord une condition d’âge très rigoureuse puisque il faut avoir 30 ans pour être électeur (25 ans en 1830), âge élevé car les gouvernants se méfient des jeunes gens auxquels on attribue des tendances jugées trop libérales voire révolutionnaires et en ce sens on peut dire que l’électeur idéal c’est le père de famille donc un homme mûr et pondéré.

La 2^e condition c’est le cens car pour être électeur en effet il faut en 1814 payer au moins 300 francs de contribution directe (montant réduit en 1830 à 200 francs).

Le corps électoral

—> En 1814, la France compte environ 30 millions d’habitants, en 1830 environ 32 millions et demi et enfin en 1848 environ 35 millions. Cependant il apparaît que le corps électoral est très réduit car en effet au début de la Restauration (1814-1815) on ne compte que 110 000 électeurs et du fait des nouvelles conditions introduites en 1830 on en compte 170 000 puis à la fin du régime (1847) environ 240 000. Cette augmentation relative mais sensible s’explique par la croissance de la population mais aussi par l’enrichissement moyen de la population c’est à dire que le nombre des personnes qui payent au moins 200 francs d’impôts (cens) a sensiblement augmenté. Cela a conduit les adversaires du régime à opposer ce qu’ils appellent le pays réel c’est à dire le pays de 35 millions d’habitant à ce qu’ils appellent le pays légal c’est à dire le pays des électeurs et en conséquence ils ne cesseront de demander l’élargissement du suffrage (universel).

—> Le corps électoral est constitué pour 80% de propriétaires fonciers (terres cultivées, bois, pâturages…) puis pour 15% d’indus et de commerçants, ceux-ci étant beaucoup + représentés à Paris (60%). La révolution indus a à peine commencée en France ce qui signifie que la richesse est encore surtout foncière et non pas mobilière et de plus la fiscalité entraîne une forte surreprésentation des propriétaires fonciers car en effet le taux d’imposition de la contribution française (impôt sur le produit de la terre) est + élevé que le taux de la patente (impôt sur l’industrie et le commerce). A revenu égal les propriétaires fonciers st beaucoup + nombreux que les commerçants et paient au – 200 francs d’impôt donc satisfont beaucoup + facilement à la condition de cens. Dans ces conditions, le taux d’imposition est conçu par les Gouvernements conservateurs comme un moyen de favoriser le vote des propriétaires fonciers eux-mêmes conservateurs au détriment des commerçants qui st plutôt libéraux. Cette politique de manipulation pour favoriser le vote des propriétaires fonciers est l’une des causes essentielle de la révolution de 1830 car la chambre élue en 1827 ayant une majorité libérale s’est heurtée en 1830 au Gouvernement conservateur qui a dissout la chambre et pour éviter la réélection d’une chambre à majorité libérale, par une ordonnance, décide que la patente ne sera plus prise en considération pour le calcul du cens (exclusion commerçants).

B) Les élections

La législation électorale

—> La charte ne comporte que 2 dispositions relatives aux élections : la plus importante prévoit que pour être éligible il faut avoir au moins 40 ans et atteindre un cens de 1000 francs. Pour cette raison le nombre des éligibles est inférieur à 15 000 personnes sur une pop supérieure à 30 millions d’habitants et dans certains départements les moins peuples on ne trouve parfois pas plus de 10 éligibles. Les conditions d’éligibilité sont réduites en 1830 dans la nouvelle charte car en effet désormais il faut avoir au moins 30 ans et atteindre un cens de 500 francs mais le corps des éligibles reste réduit à moins de 60 000 personnes, cela signifie que n’est éligible qu’une petite tranche de la pop c’est à dire les personnes à la fois les plus riches et les plus cultivés (études supérieures). Pour le reste, l’élection dépend de la loi et pour cette raison le vote des lois électorales constitue à cette époque un enjeu politique essentiel car les gouvernements en place ont tendance à faire voter par le Parlement une loi qui favorise leur propre camp politique c’est à dire très pratiquement qui facilite la réélection de leurs partisans à la chambre des députés.

=>Parfois les électeurs déjouent les calculs du gouvernement

—> Cependant, le problème ne s’est guère posé que sous la Restauration car elle est dominée par l’affrontement politique entre les conservateurs qu’on appelle ultra royalistes (plus royalistes que le roi) et les libéraux, chacun des 2 camps voulant disposer d’une loi électorale qui favorise ses intérêts mais la victoire définitive des libéraux en 1830 met fin au problème (législation électorale stable sous Louis Philippe). Sous la Restauration, la législation électorale est très instable en raison d’une alternance au moins relative entre conservateurs et libéraux au pouvoir. En 1815, première élection à la chambre des députés, on recourt encore aux collèges électoraux de l’Empire napoléonien, ce qui entraîne une nette victoire des ultras royalistes contre toute attente, raison pour laquelle on a donné à cette chambre le surnom de chambre introuvable (inattendue).

=>Cette chambre s’oppose au gouvernement de Louis XVIII à tendance plutôt libérale

—> Dès 1816, le gouvernement dissout la chambre et avec le même système électoral la nouvelle chambre est à majorité plutôt libérale, raison pour laquelle le gouvernement libéral s’appuyant sur cette chambre fait voter en 1817 la première loi électorale de la Restauration connue sous le nom du ministre de l’intérieur de l’époque, la loi Laîné, loi qui a pour but de favoriser l’élection de députés libéraux. Cette loi introduit un système de collège électoral unique (collège de département), elle favorise les libéraux car les électeurs libéraux sont essentiellement des commerçants et la plupart des commerçants résident au chef lieu du département. Au contraire les propriétaires fonciers résident à la campagne et cela est un inconvénient car les élections durant plusieurs jours, le séjour au département est coûteux.

=>Beaucoup de propriétaires fonciers s’abstiennent de voter ce qui favorise l’élection de députés libéraux.

—> Survient alors en 1820 l’un des évènements les plus marquants de la période qui est l’assassinat d’un prince de la famille royale, prince qui aurait pu monter sur le trône par la suite, c’est le duc de Berry et cela créée un traumatisme considérable dans l’opinion publique. Le gouvernement et les députés vont curieusement établir un lien entre la loi Laîné et cet assassinat en disant que cette loi a favorisé une sorte de gauchissement de l’opinion publique et l’assassinat du duc de Berry en est l’expression la plus brutale.

—> Une nouvelle loi est ainsi votée en 1820 avec l’appui de certains députés libéraux et c’est une loi unique dans l’histoire des élections en France, on lui a donné le nom de loi du double vote car elle accorde 2 voix à certains électeurs. Elle institue 2 niveaux d’élections et donc 2 collèges électoraux, au niveau de l’arrondissement l’ensemble des électeurs élisent directement l’effectif normal de 258 députés. Mais au niveau du département il y a un 2^e collège qui réunit seulement une partie des électeurs c’est à dire le quart des électeurs les plus imposés et ce sont surtout des propriétaires fonciers. Or ces électeurs privilégiés vont élire un supplément de députés c’est à dire 172 députés et donc la chambre sera l’addition des députés élus par les collèges d’arrondissement et ceux élus par les collèges de département.

—> En 1823, à la suite d’une nouvelle dissolution de la chambre, une nouvelle majorité très conservatrice est élue, raison pour laquelle on l’appellera la chambre retrouvée. Enfin, l’ordonnance de 1830 prévoit que les collèges électoraux d’arrondissement se cantonneront à présenter des listes de candidats aux collèges de département et c’est donc ce dernier uniquement qui élira les députés. Bien entendu, cette législation, cause essentielle de la révolution de 1830, est abolie à la suite de la révolution et en 1831 une loi instaure le système du collège unique d’arrondissement, cette loi restant en application jusqu’à la révolution de 1848 puisque les libéraux occupent le pouvoir.

La pratique électorale

—> Par opposition à la révolution, on constate tout au long de cette période 1815 – 1848 une forte participation électorale, cela s’expliquant par le fait que sont électeurs des hommes à la fois riches et cultivés qui se sentent particulièrement concernés par les intérêts nationaux mais aussi par le fait qu’à cette époque on commence à considérer l’acte de vote comme un acte essentiel de la vie politique.

—> Pourtant, face à cette participation élevée, on constate que la liberté du suffrage est fortement entravée par le gouvernement surtout sous la Restauration. D’une part, l’établissement des listes électorales par le préfet du département qui obéit aux instructions du gouvernement est l’occasion de nombreuses manipulations destinées à gêner les électeurs de l’opposition (par exemple, on retarde le plus possible la publication des listes électorales afin de rendre vaines toutes contestations auprès des tribunaux).

=>De cette façon le préfet «oublie» volontairement un certain nombre d’électeurs.

—> D’autre part, le préfet exerce des pressions sur les électeurs en faveur des candidats du gouvernement c’est à dire pour inciter les électeurs à voter pour ces candidats et cela d’abord par des pressions directes sur les fonctionnaires (à une époque où l’indépendance politique des fonctionnaires n’est pas assurée par un statut de la fonction publique comme c’est le cas aujourd’hui) puis par des pressions indirectes sur les autres électeurs (le préfet fera savoir aux électeurs d’un arrondissement que s’ils ne font pas le bon choix c’est à dire le choix favorable au gouvernement alors celui-ci leur montrera sa défaveur par exemple en réduisant les crédits de travaux accordés à l’arrondissement).

—> Au début de la Restauration, les réunions électorales publiques sont interdites et de même que sont interdites les publications imprimées de ce qu’on appelle les professions de foi des candidats c’est à dire leur programme électoral.

=>Le candidat qui veut faire campagne est obligé d’organiser des réunions privées ce qui est coûteux

—> En revanche, à partir de 1830, les réunions publiques seront de plus en plus nombreuses en attendant leur triomphe sous la III^e République. Enfin, le vote lui-même est en principe secret mais le vote secret n’est pas obligatoire et en conséquence les électeurs qui veulent s’attirer les faveurs du gouvernement (par exemple bourses d’enseignement pour leurs enfants) remettent leur bulletin ouvert où apparaît le nom du candidat du gouvernement.

=>Les électeurs qui au contraire remettent un bulletin fermé sont suspectés d’être des opposants au gouvernement et il leur faut un certain courage pour agir ainsi.

—> Il a fallu en définitive un zèle assez appuyé chez les électeurs pour contourner toutes ces formes de pressions exercées sur eux, zèle favorisé par la réapparition de la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse.