Ici, vous trouverez le Cours complet de droit administratif des biens et ses 38 fiches :
1. Le cours complet de droit administratif des biens
2. Le régime juridique des travaux publics
3. Les offres de concours
4. Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
5. La concession de travaux publics
6. La régie
7. Le marché de travaux publics
8. L’ouvrage public
9. Le contentieux de l’expropriation
10. L’arrêté de cessibilité pendant la phase d’expropriation
11. La déclaration d’utilité publique pendant la phase d’expropriation
12. L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
13. La procédure d’expropriation
14. Expropriation pour cause d’utilité publique – notion et condition
15. Le contentieux du domaine privé
16. La gestion et l’aliénation du domaine privé
17. Le domaine privé, définition et constitution
18. Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
19. La délimitation du domaine public
20. Les droits de l’occupant domanial
21. L’occupation privative du domaine public
22. Les différentes utilisations du domaine public
23. Les occupants sans titre du domaine public
24. La protection pénale du domaine public
25. L’obligation d’entretien du domaine public
26. L’imprescriptibilité du domaine public
27. L’inaliénabilité du domaine public, définition.
28. Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
29. Les changements d’affectation du domaine public
30. L’incorporation ou la sortie du domaine public
31. L’élargissement de la notion de domaine public.
32. L’affectation à un service public
33. Les domaines affectés à l’usage du public
34. Le critère de l’affectation à l’utilité publique
35. Les personnes publiques pouvant être propriétaires
36. La consistance du domaine public
37. La distinction entre domaine public et domaine privé
38. Le régime de la propriété publique
39. Histoire du droit administratif des biens
