DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours complet de droit administratif des biens est disponible sur ce liens. Les autres fiches de cours : Cours de […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Cours de droit administratif des biens
Ci-dessous, le Cours de droit administratif des biens et les Fiches de droit administratif des biens
- Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
- Le régime juridique des travaux publics
- Les offres de concours
- Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
- La concession de travaux publics
- La régie de travaux publics
- Le marché de travaux publics
- L’ouvrage public
- Le contentieux de l’expropriation
- L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
- La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
- L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
- La procédure d’expropriation
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Le contentieux du domaine privé
- La gestion et l’aliénation du domaine privé
- Le domaine privé : définition, composition, constitution
- Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
- La délimitation du domaine public
- Les droits de l’occupant du domaine public
- L’occupation privative du domaine public
- Les différentes utilisations du domaine public
- Les occupants sans titre du domaine public
- La protection pénale du domaine public
- L’obligation d’entretien du domaine public
- L’imprescriptibilité du domaine public
- L’inaliénabilité du domaine public
- Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
- Les changements d’affectation du domaine public
- L’élargissement de la notion de domaine public
- L’incorporation et la sortie du domaine public
- L’affectation à un service public
- Les domaines affectés à l’usage du public
- Le critère de l’affectation à l’utilité publique
- Les personnes publiques pouvant être propriétaires
- Définition et consistance du domaine public
- La distinction entre domaine public et domaine privé
- Le régime de la propriété publique
- Histoire du droit administratif des biens
Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
LES RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS Loi du 28 Pluviôse an VIII, art 4 : Texte mal rédigé. Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteLe régime juridique des travaux publics
RÉGIME JURIDIQUE DES TRAVAUX PUBLICS : les prérogatives de l’administration L‘Administration dispose d’un certain nombre de prérogatives qui sont liées à la qualification de […]
Lire la suiteLes offres de concours
LES OFFRES DE CONCOURS Une personne qui trouve un intérêt dans la réalisation d’un Travail Public fait savoir que si cet ouvrage se fait […]
Lire la suiteMarché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
LE MARCHE D’ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET LE CONTRAT DE PARTENARIAT Difficulté qui apparaît dans la mesure ou dans certains cas la rémunération va […]
Lire la suiteLa concession de travaux publics
LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS C’est un mode de réalisation de Travail Public. Son objet est donc un objet de Travail Public. Comme dans […]
Lire la suiteLa régie de travaux publics
LA RÉGIE, UN PROCÉDÉ DE RÉALISATION DES TRAVAUX PUBLICS Les collectivités publiques jouissent de la possibilité de réaliser les Travaux Publics sur leurs moyens […]
Lire la suiteLe marché de travaux publics
Le marché de travaux publics C’est un contrat qui a pour objet de confier à un entrepreneur l’exécution de travaux publics, mais le mode de […]
Lire la suiteL’ouvrage public
L’OUVRAGE PUBLIC La notion d’ouvrage public est souvent confondue avec la notion de travail public, l’ouvrage public étant le plus souvent le résultat d’un […]
Lire la suiteLe contentieux de l’expropriation
LE CONTENTIEUX DE L’EXPROPRIATION L’intervention du juge judiciaire portait avant sur le transfert de propriété qui était prononcé par une ordonnance du président du […]
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