Ci-dessous, le Cours de droit administratif des biens et les Fiches de droit administratif des biens
- Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
- Le régime juridique des travaux publics
- Les offres de concours
- Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
- La concession de travaux publics
- La régie de travaux publics
- Le marché de travaux publics
- L’ouvrage public
- Le contentieux de l’expropriation
- L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
- La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
- L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
- La procédure d’expropriation
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Le contentieux du domaine privé
- La gestion et l’aliénation du domaine privé
- Le domaine privé : définition, composition, constitution
- Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
- La délimitation du domaine public
- Les droits de l’occupant du domaine public
- L’occupation privative du domaine public
- Les différentes utilisations du domaine public
- Les occupants sans titre du domaine public
- La protection pénale du domaine public
- L’obligation d’entretien du domaine public
- L’imprescriptibilité du domaine public
- L’inaliénabilité du domaine public
- Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
- Les changements d’affectation du domaine public
- L’élargissement de la notion de domaine public
- L’incorporation et la sortie du domaine public
- L’affectation à un service public
- Les domaines affectés à l’usage du public
- Le critère de l’affectation à l’utilité publique
- Les personnes publiques pouvant être propriétaires
- Définition et consistance du domaine public
- La distinction entre domaine public et domaine privé
- Le régime de la propriété publique
- Histoire du droit administratif des biens
