Ci-dessous, le Cours de droit administratif des biens et les Fiches de droit administratif des biens
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours complet de droit administratif des biens est disponible sur ce liens. Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l’exercice de leurs missions : – celle du statut de ces biens (la domanialité publique) … Lire la suite
LES RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS Loi du 28 Pluviôse an VIII, art 4 : Texte mal rédigé. Ce que l’on veut c’est que non seulement le maître de l’Ouvrage mais aussi l’entrepreneur soit inclut dans ce régime de responsabilité. Mais on n’a jamais entendu exclure l’administration. Il pose un principe de responsabilité … Lire la suite
RÉGIME JURIDIQUE DES TRAVAUX PUBLICS : les prérogatives de l’administration L‘Administration dispose d’un certain nombre de prérogatives qui sont liées à la qualification de Travaux Publics. La responsabilité de l’Administration est une responsabilité administrative : Mais il y a un particularisme liée à la qualification de Travaux Publics. I : L’OCCUPATION D’ORDRE PUBLIC L’exécutant du Travail … Lire la suite
LES OFFRES DE CONCOURS Une personne qui trouve un intérêt dans la réalisation d’un Travail Public fait savoir que si cet ouvrage se fait elle apporte son concours : soit de l’argent, soit des terrains, soit de l’aide matériel en personnel… Aide à l’Administration qui viendra en déduction du coût des travaux. Exemple : Le propriétaire … Lire la suite
LE MARCHE D’ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET LE CONTRAT DE PARTENARIAT Difficulté qui apparaît dans la mesure ou dans certains cas la rémunération va être assurée à la fois par des redevances versées par les usagers et par des subventions versées par les collectivités. Il y a eu des hypothèses dans laquelle l’Administration a … Lire la suite
LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS C’est un mode de réalisation de Travail Public. Son objet est donc un objet de Travail Public. Comme dans le marché, la réalisation est confiée à un tiers. Il sera d’ailleurs le même que dans le Marché, c’est-à-dire une entreprise de Travaux Publics. La différence réside dans le fait … Lire la suite
LA RÉGIE, UN PROCÉDÉ DE RÉALISATION DES TRAVAUX PUBLICS Les collectivités publiques jouissent de la possibilité de réaliser les Travaux Publics sur leurs moyens propres : Propre personnel et propre financement. Cela vaut surtout pour la voirie routière. Une large part de la voirie routière aujourd’hui est concédée ! Ce n’est que dans les années 70 … Lire la suite
Le marché de travaux publics C’est un contrat qui a pour objet de confier à un entrepreneur l’exécution de travaux publics, mais le mode de rémunération de celui-ci est un prix convenu à l’avance et payé directement par le maître de l’ouvrage. Il y a deux catégories de MTP : Les marchés soumis au CMP (code … Lire la suite
L’OUVRAGE PUBLIC La notion d’ouvrage public est souvent confondue avec la notion de travail public, l’ouvrage public étant le plus souvent le résultat d’un travail public et les deux notions ayant des liens juridiques L’ouvrage public est un immeuble (A/) qui a fait l’objet d’un aménagement particulier (B/) et qui est affecté à une … Lire la suite
LE CONTENTIEUX DE L’EXPROPRIATION L’intervention du juge judiciaire portait avant sur le transfert de propriété qui était prononcé par une ordonnance du président du Tribunal civil ou du Tribunal de Grande Instance. Et puis il y a avait un autre organisme qui fixait l’indemnité : Le jury de propriétaire. En 1958, 3 innovations : – Possibilité … Lire la suite