Droit privé

Un cours de droit privé (L1) et ses fiches :

• Droit privé
  Cours de Droit Privé   Le droit est classiquement divisé en deux branches. Le droit public et le droit privé. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux.  Les principales branches du droit privé sont  le droit civil ( droit des personnes, de la famille,  des contrats,  des ...
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• L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs
  Preuve des droits objectifs  : définition, objet et charge   La preuve est fondamentale dans la reconnaissance des droits. En effet, comme le rappelle l’adage juridique « Idem est non esse et non probari » – ne pas avoir de droit, ou ne pas pouvoir le prouver, sont choses équivalentes. Cela signifie qu’un droit non prouvé est ...
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• Les modes de preuves et leurs admissibilités
  Modes de preuves et admissibilité Les modes de preuve sont les moyens juridiques permettant aux parties de démontrer l’existence d’un acte ou d’un fait au cours d’un procès. En droit, la preuve se définit comme la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique dont découle un droit subjectif qu’une partie souhaite faire valoir. Cette ...
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• Qu’est ce-que qu’une personne morale ?
   Les Personnes Morales Le droit distingue les personnes physiques (individus dotés de chair et d’âme) des personnes morales (groupements de personnes qui, par leur organisation, disposent d’une volonté propre, distincte de celle de leurs membres). Une personne morale est donc une entité créée par un ensemble de personnes ou de biens, ayant une capacité juridique propre, ...
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• Qu’est ce qu’une personne physique?
   Les personnes Physiques   Une personne physique est un être humain disposant de la personnalité juridique, c’est-à-dire de la capacité à détenir des droits et à être assujetti à des obligations. Cependant, certaines personnes physiques, comme les mineurs non émancipés et les majeurs sous protection, peuvent voir leur capacité juridique limitée. La reconnaissance de la personnalité des personnes ...
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• L’abus de droit
  L’Abus de droit   La notion d’abus de droit établit que l’exercice d’un droit subjectif par son titulaire trouve sa limite lorsque cet exercice devient abusif. En d’autres termes, « le droit cesse là où l’abus commence ». Cette formule illustre bien l’idée que tout droit, même légitime, peut être limité lorsque son usage est détourné de ...
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• Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification
  Les Droits extrapatrimoniaux Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extra-patrimoniaux sont les droits qui ne concernent pas les biens. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucun commerce (on ne peut ni les acheter ni les vendre). Les droits extra-patrimoniaux sont composés  des :– droits à l’intégrité physique, – des droits à l’intégrité morale, -des droits ...
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• Les droits patrimoniaux : définition et classification
  Les Droits Patrimoniaux En droit français, les droits subjectifs se structurent autour de la notion de patrimoine, permettant de distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux. Aubry et Rau ont défini le patrimoine comme l’ensemble des biens d’une personne, formant une « universalité de droit », c’est-à-dire une masse indivisible de droits et d’obligations, attachée à ...
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• Définition et sources du droit subjectif
  Les droits subjectifs Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles générales qui organisent la vie en société et qui, lorsqu’elles sont enfreintes, entraînent des sanctions de la puissance publique. En contraste, le droit subjectif représente les droits individuels ou les prérogatives que chaque personne peut revendiquer pour elle-même dans ses relations avec les autres. Ces droits ...
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• La coutume : définition et rôle
  La Coutume La coutume, définie comme un usage juridique oral établi par le temps et accepté par la population d’un territoire donné, est une source de droit aux côtés de la loi et de la jurisprudence. Bien que sous l’Ancien Régime, la coutume ait constitué la principale source du droit, elle a perdu cette primauté avec ...
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• Les rôles de la jurisprudence : interprétation, création de loi…
  Les différents rôles de la Jurisprudence La jurisprudence représente l’état du droit positif tel qu’il est appliqué et interprété par les tribunaux à un moment donné. Elle se compose de l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux, lesquelles reflètent la manière dont les juges adaptent et appliquent les règles juridiques aux situations concrètes. Bien ...
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• Tout sur la loi : définition, hiérarchie, application
  Définition de la Loi, hiérarchie des lois et application de la loi Le terme « loi » trouve son origine dans le latin lex, legare, signifiant « lier », et legere, « lire ». Cette double étymologie reflète bien le rôle de la loi : elle est à la fois une règle écrite et un instrument ...
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• Quelle différence entre droit naturel et droit positif?
  Les Fondements de la règle de droit : la distinction entre droit naturel et droit positif   Depuis l’Antiquité, les philosophes du droit débattent de la légitimité et des fondements de la règle de droit, en se demandant quelles justifications peuvent donner aux normes légales leur autorité. Deux conceptions fondamentales s’opposent dans ce domaine : le droit positif ...
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• Quelles différences entre droit, morale et religion?
   La règle de droit et  les règles morales ou religieuses Le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent les relations entre individus au sein d’une société. En plus des règles juridiques, il existe d’autres règles sociales, comme les règles de politesse ou les règles de morale, qui influencent les comportements individuels sans pour autant ...
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• Quels sont les caractères de la règle de droit?
    Les différents caractères de la règle de Droit La règle de droit se distingue par ses caractères obligatoires, généraux, permanents et coercitifs, qui permettent de la différencier des autres normes sociales (religieuses, économiques, etc.). Ces caractéristiques rendent le droit identifiable et lui confèrent son autorité unique. Le caractère obligatoire :  La règle de droit impose des obligations, ...
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• Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois
  LE RAISONNEMENT JURIDIQUE ET LA TECHNIQUE D’INTERPRÉTATION DES TEXTES Le raisonnement juridique a pour objectif de confronter une situation de faits avec les règles de droit afin d’en dégager une solution juridique adaptée. Cette démarche implique une interprétation continue, un aller-retour entre les faits et les règles de droit pour appliquer des concepts juridiques aux faits concrets ...
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• Droit privé
  Un cours de droit privé (L1) et ses fiches :
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• Droit et justice, définition et distinction
  DÉFINIR ET DISTINGUER « DROIT » ET « JUSTICE »? La justice est n’est pas séparable des lois. En effet, l’étymologie du terme de justice nous l’indique car « justus » en latin signifie « conforme au droit »). Le Droit a pour fonction de régir les comportements, d’imposer, de fixer et d’établir des obligations ainsi que des droits pour ...
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