L’action des agents du roi sous l’Ancien régime.
Le roi s’intéresse de près à ce fonctionnement complexe et bouillonnant. Il intervient au moyen d’agent qui ne sont pas des officiers et sont donc à priori dépendants et révocables. Ils ont un statut de commissaire, car ils ont un domaine de compétence définit. Le roi a employé 2 types principaux d’agents l’un après l’autre, même si les 2 se recouvrent.
A. Le gouverneur.
Aux 15ème et 16ème siècles c’est un agent principal.
a) L’agent territorial régional.
Il est créé pendant la guerre de 100 ans dans un souci de rationalisation, pour placer au-dessus du baillage un agent plus efficace. C’est un grand noble, choisit et révoqué par le roi. Il est chargé de l’organisation, administrative, judicaire et militaire.
- Histoire du droit pénal
- Histoire des sanctions pénales (prison, peine d’infamie, mutilations…)
- Histoire des infractions pénales au Moyen-âge
- Histoire de la procédure pénale (moyen-age tardif)
- La Justice d’Eglise au Moyen-âge
- Le droit pénal sous les mérovingiens
- Droit franc et mérovingien : Juridictions et procédures judiciaires
- La justice sous la République romaine et l’Empire romain
- La seigneurie et le principe féodo-vassalique
- La réforme grégorienne
1. Le supérieur des baillis
Statut
Fonctions
2. Le « vice-roi »
Le gouverneur obtient l’inamovibilité de fait, le roi n’ayant plus les moyens de le révoquer. Ceci est grave, car ces gouverneurs sont tous issus de la grande noblesse, duc et pairs de France ils ont vocation de se dresser contre le roi.
L’inamovibilité de fait
Le rôle de la haute noblesse
b) Le chef de guerre.
Ils se transforment en chef de guerre, car la vision théologique crée un débat violent auquel les gouverneurs vont prendre parti entre catholicisme et protestantisme. Certains gouverneurs vont traiter directement avec les puissances étrangères. D’une guerre religieuse on va passer à une guerre civile.
1. La participation à la guerre civile : 1562-1610
Les gouverneurs se comportent comme des souverains provinciaux. Henri IV pacifiera mais il sera contraint de faire avec ces gouverneurs.
Des « souverains provinciaux »
Henri IV : une pacification imparfaite
A la mort d’Henri IV, les gouverneurs recommencent leurs divisions.
2. La participation à la guerre civile : 1610-1642
Les victoires de Marie de Médicis.
Elle mettra fin aux gouverneurs, mais le titre demeure comme titre honorifique qui représente la majesté royale.
La fin des gouverneurs
B. L’intendant.
C’est un agent du roi qui a toute sa confiance et trouve son origine dans la pratique d la chevauchée au moyen-âge. Alors ce personnage sera là d’abord pour enquêter et faire des rapports.
Fin du 16ème, siècle, certains intendants seront chargés de petites taches administratives.
a) L’agent de la royauté interventionniste.
C’est l’agent de la royauté qui intervient dans les provinces au moyen d’un commissaire du roi qui a une lettre de commission où est indiqué ce que l’agent va faire et pendant combien de temps.
1. La fonction
Le commissaire
Son travail est délicat, car on sait qu’il vient pour corriger des choses ou demander de l’argent.
La lettre de commission
C’est une lettre type de plus en plus, qui comporte 3 volets, justice, police et finance, qui peut en détailler chacun des aspects.
2. L’évolution
De Richelieu à Mazarin
L’agent est d’abord itinérant qui hésite à intervenir dans l’administration. Mais peu à peu on lui demande d’intervenir, au point que les parlements vont en prendre ombrage et se révolteront dans le cadre de la fronde. Les parlements voudront défendre les libertés publiques face aux entorses des intendants. Les intendants ne seront pas supprimés mais ils feront alors profil bas.
De la Fronde à Colbert
b) L’agent de la monarchie administrative
A la fin du règne de Louis XIV pour des raisons fiscale on emploie l’intendant à accroitre les interventions et on l’oblige se transformer en administrateur général
1. Le renforcement des compétences.
L’intendant devient l’agent zélé des réformes fiscales et administratives. L’intendance s’organise en bureau administratif local, provincial. Ce pouvoir a tendance à faire reculer les autres pouvoirs ci-dessus évoqués. L’intendant prend ainsi l’image d’un pouvoir tout puissant et critiqué. L’apogée est au début du règne de Louis XV, puis viendra le temps de la critique et des réformes sous Louis XVI.
Les réformes fiscales et administratives
L’organisation des intendances
2. Le double visage de l’intendant
Il ne se comporte pas de la même façon selon qu’il est nommé en pays d’état ou en pays d’élection.
En pays d’élections.
Ici il est seul dans son action administrative et il a des problèmes avec le parlement du coin qui proteste. Turgot, intendant du Limousin parviendra à transformer la province au plan des communications et des finances.
En pays d’états
Ici, il va devoir se concerter avec les autorités à la tête de l’administration d’état. Il devra mieux prendre en considération les particularités de la province.
Les différences se remarquent à la moyenne des durées de fonction. Fin 18ème, en pays d’élection l’intendant reste 3 à 6 ans en fonction alors qu’en pays d’état il peut rester 12 ans en fonction.
La tendance de la fin du 18ème siècle est à la transformation du rôle de l’intendant. L’archevêque d’Aix, au moment de la restauration des états de Provence, dira au sujet des intendants : « l’homme du roi est devenu l’homme de la province ». L’intendant est alors le porte-parole de la province et plus du roi.