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1) Cours droit international

Le Cours de droit international et ses 17  fiches de droit international public :

  • Reconnaissance et exécution en France des jugements étrangers
  • L’exécution des jugements étrangers en droit européen
  • Articles 14 et 15 du code civil et compétence du juge français
  • Un résumé de droit international
  • Les règles de compétences des tribunaux français
  • Les règles de compétence du règlement Bruxelles I
  • Le champ d’application matérielle du règlement de Bruxelles I
  • Le contrôle de l’interprétation de la loi étrangère
  • Le contrôle de l’application de la règle de conflit
  • Le contenu de la loi étrangère
  • L’application d’office de la règle de conflit de lois
  • L’exception d’ordre public international
  • La fraude à la loi en droit international
  • Le renvoi en droit international privé
  • La méthode unilatérale de résolution des conflits
  • Les méthodes de résolution des conflits de loi
  • La méthode bilatéraliste ou Savignenne de résolution des conflits
  • Qualification et contrôle de qualification en droit international
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Droit international public : cours et fiches

octobre 1, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit intrnational public et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit international public : cours et fichesLe droit international […]

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Le droit international : cours et fiches

septembre 29, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit international et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit international public : cours et fichesLe droit international : […]

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Reconnaissance et exécution en France des jugements étrangers

mars 24, 2019 Cours droit 0

EFFETS EN FRANCE DES JUGEMENTS ÉTRANGERS    La reconnaissance et l’exécution en France des décisions étrangères en l’absence de conventions bilatérales ou de règlements communautaires […]

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L’exécution des jugements étrangers en droit européen

mars 24, 2019 Cours droit 0

LE DROIT EUROPEEN ET LES JUGEMENTS ÉTRANGERS    Dans l’Union européenne, il existe deux moyens d’obtenir l’exécution à l’étranger d’une décision rendue dans un autre […]

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Articles 14 et 15 du code civil et compétence du juge français

mars 24, 2019 Cours droit 0

LES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRIVILÉGIÉES :LES ARTICLES 14 ET 15 DU CODE CIVIL  —   Auparavant, ces articles avaient une importance considérable en droit international privé, puisqu’ils […]

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Un résumé de droit international

mars 24, 2019 Cours droit 0

 SYNTHÈSE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ    Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des […]

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Les règles de compétences des tribunaux français

mars 24, 2019 Cours droit 0

LES RÈGLES DE COMPÉTENCES ORDINAIRES ISSUES DU DROIT COMMUN FRANÇAIS  —   Au départ, il n’y avait pas de textes, à l’exception des articles 14 […]

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Les règles de compétence du règlement Bruxelles I

mars 24, 2019 Cours droit 0

LES RÈGLES DE COMPÉTENCE DU RÈGLEMENT N° 44-2001  —   On se posera uniquement la question de savoir si le juge français peut s’estimer compétent Les autres […]

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Le champ d’application matérielle du règlement de Bruxelles I

mars 24, 2019 Cours droit 0

LE CHAMP D’APPLICATION MATÉRIELLE DU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE N°44-2001   Le droit judiciaire de l’Union européenne couvre aujourd’hui la matière civile et commerciale, l’instrument principal et […]

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Le contrôle de l’interprétation de la loi étrangère

mars 24, 2019 Cours droit 0

LE CONTRÔLE DE L’INTERPRÉTATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE OPÉRÉ PAR LA COUR DE CASSATION  Le contrôle de la Cour de cassation peut porter sur l’interprétation retenue par les juges du […]

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  • Le droit international : cours et fiches
  • Reconnaissance et exécution en France des jugements étrangers
  • L’exécution des jugements étrangers en droit européen
  • Articles 14 et 15 du code civil et compétence du juge français
  • Un résumé de droit international
  • Les règles de compétences des tribunaux français
  • Les règles de compétence du règlement Bruxelles I
  • Le champ d’application matérielle du règlement de Bruxelles I
  • Le contrôle de l’interprétation de la loi étrangère
  • Le contrôle de l’application de la règle de conflit
  • Le contenu de la loi étrangère
  • L’application d’office de la règle de conflit de lois
  • L’exception d’ordre public international
  • La fraude à la loi en droit international
  • Le renvoi en droit international privé
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  • Les méthodes de résolution des conflits de loi
  • La méthode bilatéraliste ou Savignenne de résolution des conflits
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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
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  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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