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    • Droit des transports

7) Autres fiches de droit pénal (L2)

Les cours de droit pénal (L2) et ses 29 fiches de droit pénal L2 : 

  • L’histoire de la justice pénale
  • Droit pénal : définition, nature, spécificité
  • Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction
  • Les juridictions pénales de jugement
  • Application immédiate de la loi pénale plus douce et non rétroactivité
  • Les infraction commises à l’étranger ou sur le territoire français
  • L’élément matériel de l’infraction punissable
  • La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale
  • Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité…
  • Imputabilité : contrainte, erreur, minorité, trouble mental…
  • La classification des peines
  • La classification des infractions : peine, délit, contravention
  • Le juge et l’interprétation de la loi pénale
  • La personnalisation des peines (dispense, sursis, aménagement)
  • Responsabilité pénale des personnes morales : Procédure
  • Responsabilité des personnes morales : domaine d’application
  • Admission de la responsabilité pénale des personnes morales
  • Principe de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui
  • Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Les conditions de la complicité punissable
  • Le complice de l’infraction : définition, répression de la complicité
  • La co-action, le co-auteur d’une infraction
  • Qui est l’auteur de l’infraction pénale?
  •  La faute contraventionnelle ou faute matérielle
  • La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle
  • La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée
  • La faute intentionnelle et non intentionnelle
  • La volonté d’enfreindre la loi et la responsabilité pénale

 

 

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Droit pénal (L2) : cours et fiches

décembre 6, 2019 Cours droit 0

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L’histoire de la justice pénale

avril 24, 2019 Cours droit 0

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Droit pénal : définition, nature, spécificité

avril 24, 2019 Cours droit 0

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Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction

avril 24, 2019 Cours droit 0

LE JUGE D’INSTRUCTION ET LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit […]

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Les juridictions pénales de jugement

avril 24, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, spécificitéLe juge d’instruction et […]

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Application immédiate de la loi pénale plus douce et non rétroactivité

avril 24, 2019 Cours droit 0

L’application de la loi pénale dans le temps (articles 112-1 et 112-2 du Code pénal) Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : […]

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Les infraction commises à l’étranger ou sur le territoire français

avril 24, 2019 Cours droit 0

L’application de la loi dans l’espace Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : […]

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L’élément matériel de l’infraction punissable

avril 24, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, spécificitéLe juge d’instruction et […]

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La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale

avril 24, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, spécificitéLe juge d’instruction et […]

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Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité…

avril 24, 2019 Cours droit 0

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  • Responsabilité des personnes morales : domaine d’application
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  • Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui
  • Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Les conditions de la complicité punissable
  • Le complice de l’infraction : définition, répression de la complicité
  • La co-action, le co-auteur d’une infraction
  • Qui est l’auteur de l’infraction pénale?
  •  La faute contraventionnelle ou faute matérielle
  • La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle
  • La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée
  • La faute intentionnelle et non intentionnelle
  • La volonté d’enfreindre la loi et la responsabilité pénale
  • Fiches de droit pénal (L2)

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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