7) Autres fiches de droit pénal (L2)

Le Cours complet de droit pénal et ses 29 fiches :
1. Le caractère personnel de la responsabilité pénale
2. La faute intentionnelle et non intentionnelle
3. La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée
4. La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle
5. La faute contraventionnelle
6. L’auteur de l’infraction pénale
7. La co-action, le co-auteur d’une infraction
8. La définition et la répression du complice
9. Les conditions de la complicité punissable
10. Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (ou fait d’autrui)
11. Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui
12. Principe de la Responsabilité pénale du chef d’entreprise
13. Admission de la responsabilité pénale des personnes morales
14. Responsabilité des personnes morales : domaine d’application
15. Responsabilité pénale des personnes morales : Procédure
16. La personnalisation des peines
17. Le juge et l’interprétation de la loi pénale
18. Classification des infractions : peine, délit, contravention
19. La classification des peines
20. Imputabilité et non imputabilité (contrainte, erreur, minorité, trouble mental)
21. Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité…
22. La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale
23. L’élément matériel et l’infraction punissable
24. Infraction commise ou non sur le territoire français
25. Application immédiate des lois pénales plus douces et non rétroactivité
26. Les juridictions pénales de jugement
27. Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction
28. Droit pénal et autres branches du droit
29. Histoire de la justice pénale
30. Droit pénal