7) Autres fiches de droit pénal (L2)

Cours de droit pénal (L2) Le cours complet de droit  pénal (L2) est disponible sur ce lien. Plusieurs définitions du droit pénal peuvent être données […]

L’évolution du droit pénal  Toutes les sociétés, selon leur évolution se sont efforcées de résoudre l’ampleur de la criminalité par des mesures appropriées. C’est l’objet […]

DROIT PÉNAL : définition, nature, spécificité   Le Droit Pénal général se différencie des disciplines ayant pour objet l’étude de l’infraction  ( politique criminelle , […]

LE JUGE D’INSTRUCTION ET LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION     Avant de pouvoir être jugé, une affaire on doit faire l’objet d’une instruction. C’est une phase […]

 Quelles sont les juridictions pénales?  En principe, toutes les juridictions suivent une procédure orale, contradictoire et publique. Il existe un double degré de juridiction qui […]

L’application de la loi pénale dans le temps (articles 112-1 et 112-2 du Code pénal)   L’application de la loi pénale dans le temps soulève deux […]

L’application de la loi dans l’espace  Comment applique t’on le droit pénal si l’infraction a été commise en dehors du territoire français? Cette appréciation relève […]

Quel est l’élément matériel de l’infraction pénale?   Le cheminement qui mène à la commission d’une infraction, commence toujours par une intention. Celle-ci est elle […]

ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION : la culpabilité    L’élément moral de l’infraction va permettre de connaître l’état d’esprit de l’agent au moment de la commission de […]

Quels sont les faits justificatifs d’irresponsabilité pénale?  Il s’agit de causes objectives d’irresponsabilité extérieures à l’agent. Ce sont la légitime défense, l’état de nécessité et […]