Les cours de droit pénal (L2) et ses 29 fiches de droit pénal L2 :
- L’histoire de la justice pénale
- Droit pénal : définition, nature, spécificité
- Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction
- Les juridictions pénales de jugement
- Application immédiate de la loi pénale plus douce et non rétroactivité
- Les infraction commises à l’étranger ou sur le territoire français
- L’élément matériel de l’infraction punissable
- La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale
- Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité…
- Imputabilité : contrainte, erreur, minorité, trouble mental…
- La classification des peines
- La classification des infractions : peine, délit, contravention
- Le juge et l’interprétation de la loi pénale
- La personnalisation des peines (dispense, sursis, aménagement)
- Responsabilité pénale des personnes morales : Procédure
- Responsabilité des personnes morales : domaine d’application
- Admission de la responsabilité pénale des personnes morales
- Principe de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui
- Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Les conditions de la complicité punissable
- Le complice de l’infraction : définition, répression de la complicité
- La co-action, le co-auteur d’une infraction
- Qui est l’auteur de l’infraction pénale?
- La faute contraventionnelle ou faute matérielle
- La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle
- La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée
- La faute intentionnelle et non intentionnelle
- La volonté d’enfreindre la loi et la responsabilité pénale
