7) Autres fiches de droit pénal (L2)

Cours de droit pénal (L2) Le cours complet de droit  pénal (L2) est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, spécificitéLe juge d’instruction et la chambre de l’instructionLes juridictions pénales de jugementApplication immédiate de la loi pénale … Lire la suite

L’évolution du droit pénal  Toutes les sociétés, selon leur évolution se sont efforcées de résoudre l’ampleur de la criminalité par des mesures appropriées. C’est l’objet du droit pénal ; on peut le définir comme étant la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre … Lire la suite

DROIT PÉNAL : définition, nature, spécificité   Le Droit Pénal général se différencie des disciplines ayant pour objet l’étude de l’infraction  ( politique criminelle , criminologie etc.…) Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, spécificitéLe juge d’instruction et la chambre de … Lire la suite

LE JUGE D’INSTRUCTION ET LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION     Avant de pouvoir être jugé, une affaire on doit faire l’objet d’une instruction. C’est une phase au cours de laquelle des juridictions spécialisés sont chargé de rassembler les preuves et de décider (ou non) du renvoi de la personne devant une juridiction répressive (tribunal, cour d’assises…). … Lire la suite

 Quelles sont les juridictions pénales?  En principe, toutes les juridictions suivent une procédure orale, contradictoire et publique. Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, spécificitéLe juge d’instruction et la chambre de l’instructionLes juridictions pénales de jugementApplication immédiate de la loi pénale … Lire la suite

L’application de la loi pénale dans le temps (articles 112-1 et 112-2 du Code pénal)   L’application de la loi pénale dans le temps soulève deux questions :     Celle de la durée d’application de la loi, à partir de quand et jusqu’à quand la loi s’applique-t-elle ?    En principe, l’entrée en vigueur se réalise un … Lire la suite

L’application de la loi dans l’espace  Comment applique t’on le droit pénal si l’infraction a été commise en dehors du territoire français? Cette appréciation relève du droit pénal international ; les lois françaises sont en conflit avec les lois étrangères => le problème est de déterminer celle qui est applicable. Les autres fiches de cours : … Lire la suite

Quel est l’élément matériel de l’infraction pénale?   Le cheminement qui mène à la commission d’une infraction, commence toujours par une intention. Celle-ci est elle punissable? La réponse est non. Cette limite a été posée car elle constitue une garantie nécessaire pour les libertés individuelles. Pour que l’infraction soit punissable, il faut un élément positif … Lire la suite

ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION : la culpabilité    L’élément moral de l’infraction va permettre de connaître l’état d’esprit de l’agent au moment de la commission de l’infraction. Il faut que l’auteur soit conscience de transgresser un interdit c’est-à-dire qu’il porte un jugement de valeur sur sa conduite et son comportement. Il doit donc exister une culpabilité … Lire la suite

Quels sont les faits justificatifs d’irresponsabilité pénale?  Il s’agit de causes objectives d’irresponsabilité extérieures à l’agent. Ce sont la légitime défense, l’état de nécessité et l’ordre la loi ou le commandement de l’autorité légitime. Les autres fiches de cours : Droit pénal (L2) : cours et fichesL’histoire de la justice pénaleDroit pénal : définition, nature, … Lire la suite