3) Droit des instruments de paiement et crédit

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L’ouverture du compte de dépôt

Le compte de dépôt : définition et conditions d’ouverture On distingue compte de dépôt et compte courant : Le compte courant apparait comme le compte essentiel. Le compte n’est pas celui dont tout à chacun est titulaire. Ce compte courant doit être opposé au compte de dépôt qui est celui qui est ordinaire. Le compte de

La clôture du compte bancaire

La clôture du compte bancaire C’est l’extinction de la relation entre le client et l’organisme bancaire. C’est la réalisation du contrat qui ne répond pas aux droits communs des contrats synallagmatiques. Nous étudierons les causes et les conséquences de la clôture. Il existe deux types de causes de la clôture : Résiliation unilatérale ou

Le fonctionnement du compte courant

Le fonctionnement du compte courant Le compte courant est le compte de base que l’on détient dans une banque. Il permet d’effectuer des dépôts d’argent ainsi que des paiements par divers moyens et peut également s’appeler compte-chèque ou compte à vue par exemple. Il peut être détenu par un particulier ou un professionnel et va

Définition des Effets de commerce

Définition des effets de commerce Les effets de commerce sont visés par quelques dispositions du code de commerce, notamment l’article 623-1 4ème. Un effet de commerce est un document papier par lequel une partie s’engage à verser une certaine somme à une certaine date à l’autre partie, le bénéficiaire. Le document peut être une lettre