3) Droit des instruments de paiement et crédit

Le cours complet Instrument de paiement et crédit et ses 27 fiches :
1. Cours de droit des Instruments de paiement et de crédit
2. Le chèque : conditions de forme du chèque
2. Cours de droit des Instruments de paiement et de crédit
3. Les paiements par carte, prélèvements, virements
4. Le contrat émetteur adhérent
5. Le virement et ses dérivés
6. La circulation du chèque – endossement translatif et à titre de procuration
7. Les conditions et conséquences de l’opposition au chèque
8. Les conditions de fond du chèque: la provision
9. Le contrat d’affacturage
10. Le bordereau dailly
11. Le warrant avec ou sans dépossession
12. Le billet à ordre: création,circulation,paiement du billet à ordre
13. Le paiement de la lettre de change
14. La circulation de la lettre de change
15. L’aval de la lettre de change : formes et effets de l’aval
16. Les effets de complaisance
17. Acceptation de la lettre de change : caractère, forme et effets
18. Provision d’une lettre de change : Conditions et propriété
19. Les conditions de fond de la lettre de change
20. Les règles de forme de la lettre de change
21. Définition et mécanisme de la lettre de change
22. Définition des Effets de commerce
23. Le fonctionnement du compte courant
24. La définition du compte courant et critère d’identification
25. La clôture du compte bancaire
26. Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt
27. Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt
28. L’ouverture du compte de dépôt