Le Cours gratuit de droit des Instruments de paiement et de crédit et ses 26 fiches d’ instruments de crédit et de paiement :
- L’ouverture du compte de dépôt
- Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt
- Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt
- La clôture du compte bancaire
- La définition du compte courant et critère d’identification
- Le fonctionnement du compte courant
- Définition des Effets de commerce
- Définition et mécanisme de la lettre de change
- Les règles de forme de la lettre de change
- Les conditions de fond de la lettre de change
- Provision d’une lettre de change : Conditions et propriété
- Acceptation de la lettre de change : caractère, forme et effets
- Les effets de complaisance
- L’aval de la lettre de change : formes et effets de l’aval
- La circulation de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- Le billet à ordre : création, circulation, paiement
- Warrant : qu’est-ce que c’est ?
- Le bordereau dailly
- Le contrat d’affacturage
- Les conditions de fond du chèque : la provision
- Les conditions et conséquences de l’opposition au chèque
- La circulation du chèque – endossement translatif et à titre de procuration
- Qu’est-ce qu’un virement?
- Le contrat émetteur adhérent
- Les paiements par carte, prélèvements, virements
- Le chèque : conditions de forme du chèque
