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3) Droit des instruments de paiement et crédit

Le Cours gratuit de droit des Instruments de paiement et de crédit et ses 26 fiches d’ instruments de crédit et de paiement :

  • L’ouverture du compte de dépôt
  • Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt
  • Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt
  • La clôture du compte bancaire
  • La définition du compte courant et critère d’identification
  • Le fonctionnement du compte courant
  • Définition des Effets de commerce
  • Définition et mécanisme de la lettre de change
  • Les règles de forme de la lettre de change
  • Les conditions de fond de la lettre de change
  • Provision d’une lettre de change : Conditions et propriété
  • Acceptation de la lettre de change : caractère, forme et effets
  • Les effets de complaisance
  • L’aval de la lettre de change : formes et effets de l’aval
  • La circulation de la lettre de change
  • Le paiement de la lettre de change
  • Le billet à ordre : création, circulation, paiement
  • Warrant : qu’est-ce que c’est ?
  • Le bordereau dailly
  • Le contrat d’affacturage
  • Les conditions de fond du chèque : la provision
  • Les conditions et conséquences de l’opposition au chèque
  • La circulation du chèque – endossement translatif et à titre de procuration
  • Qu’est-ce qu’un virement?
  • Le contrat émetteur adhérent
  • Les paiements par carte, prélèvements, virements
  • Le chèque : conditions de forme du chèque
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Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fiches

septembre 29, 2019 Cours droit 0

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L’ouverture du compte de dépôt

mars 25, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du compte de dépôtLes obligations et droits du […]

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Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt

mars 25, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du compte de dépôtLes obligations et droits du […]

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La clôture du compte bancaire

mars 25, 2019 Cours droit 0

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La définition du compte courant et critère d’identification

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Le fonctionnement du compte courant

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Définition des Effets de commerce

mars 25, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du compte de dépôtLes obligations et droits du […]

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Définition et mécanisme de la lettre de change

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Les règles de forme de la lettre de change

mars 25, 2019 Cours droit 0

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  • Les paiements par carte, prélèvements, virements
  • Le chèque : conditions de forme du chèque
  • Cours de droit des Instruments de paiement et de crédit

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  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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