Droit comparé

Les différents modes de subordination de l’administration au pouvoir politique à travers le monde Dans les pays de tradition libérale, on considère que l’organisation de l’administration doit concilier deux principes :– subordination au pouvoir politique : principe de légitimité démocratique– indépendance des fonctionnaires : l’Administration est assurée par des professionnels recrutés selon des procédures objectives. […]

Le régime parlementaires dans les différents pays du monde Le régime parlementaire se caractérise par le fait que le pouvoir exécutif dépend au moins en principe du pouvoir législatif puisque le gouvernement doit disposer d’une majorité au Parlement. Sans cette majorité, il est exposé au risque de voir sa responsabilité politique mis en jeu. Il

L’organisation gouvernementale des différents pays : le régime présidentiel Nous nous demanderons quels sont les différents régime politique dans le monde. Quels sont les modes d’organisations gouvernementales. Comment fonctionne l’administration centrale? comment s’articule les compétences des différentes institutions centrales : un président, un ministre, un gouvernement, un parlement… La façon dont la fonction gouvernementale est

DROIT COMPARÉ : FONCTION MÉTHODE, HISTOIRE Selon Saleilles au Congère de 1900, le droit comparé est « une méthode auxiliaire de la critique législative, méthode qui consiste à apprécier et juger la loi nationale en la comparant aux lois similaires ou aux institutions analogues des autres pays ». Un peu plus loin, il écrit que

Les juges de l’administration dans les différents pays européens Il y a une extraordinaire diversité qui prend racine dans l’histoire de chaque Etat et de ses institutions qui véhiculent des représentations des valeurs de ce qu’est l’Etat etc. On présente souvent les différents systèmes en opposant système dualiste et système moniste. Les systèmes monistes sont