Ci-dessous, deux cours de Droit fiscal :
Les listes de fiches de droit fiscal :
Les fiches :
- Le contentieux de l’assiette et du recouvrement
- La rectification de l’imposition et les sanctions
- Le contrôle fiscal : EFSP et vérification de comptabilité
- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
- Le droit d’enquête
- Les différents types de contrôles fiscaux
- Les régimes d’imposition à la TVA
- Le calcul de la TVA déductible
- Le calcul de la TVA exigible
- Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial
- La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés
