Les revenus catégoriels et leur régime d’imposition A) Les revenus fonciers (CGI, art. 14 à 33 quinquies). Cette catégorie comprend, aux termes de l’article 14 […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Cours de droit fiscal français
Ci-dessous, deux cours de Droit fiscal :
Les listes de fiches de droit fiscal :
Les fiches :
- Le contentieux de l’assiette et du recouvrement
- La rectification de l’imposition et les sanctions
- Le contrôle fiscal : EFSP et vérification de comptabilité
- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
- Le droit d’enquête
- Les différents types de contrôles fiscaux
- Les régimes d’imposition à la TVA
- Le calcul de la TVA déductible
- Le calcul de la TVA exigible
- Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial
- La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés
L’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt
La notion d’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt En droit fiscal français, l’impôt est une forme de prélèvement obligatoire effectué par l’État […]
Lire la suiteDoctrine administrative et jurisprudence, sources de droit fiscal
2 SOURCES DU DROIT FISCAL : DOCTRINE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENCE La doctrine administrative et la jurisprudence sont deux sources de droit fiscal en droit français. […]
Lire la suiteDroit fiscal européen et international
Droit fiscal : les sources européennes et internationales du droit fiscal Autorité supérieure des traités et des conventions internationales aux lois ratifiés. Art. 55 de […]
Lire la suiteL’impôt sur les sociétés : définition, recouvrement…
L’Impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt que doivent payer les entreprises en France sur leurs bénéfices. Cet impôt […]
Lire la suiteLes produits imposables à l’impôt sur les sociétés
Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés En général, les sociétés sont imposables sur leurs bénéfices. Les bénéfices imposables comprennent les revenus de toutes […]
Lire la suiteLes charges déductibles à l’impôt sur les sociétés
Les charges déductibles L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés. Cependant, tous les coûts et dépenses ne sont […]
Lire la suiteLe régime des plus ou moins-values
Le régime des plus ou moins-values Il faut distinguer le régime des plus et moins-values professionnelles =) qui s’applique aux personnes passibles de l’IR dans […]
Lire la suiteLe critère matériel de la TVA (les opérations imposables)
Le critère matériel de la TVA Le critère matériel de la TVA est l’un des critères principaux utilisés pour déterminer si une opération est soumise […]
Lire la suiteLe critère territorial de la TVA
Le critère territorial de la TVA La question : Comment savoir si une prestation est imposable en France ? Il s’agit de déterminer ici si […]
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