Cours de droit fiscal

Le cours de droit fiscal et ses fiches :

  • Cours de droit fiscal
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  • Droit fiscal
    Le cours de droit fiscal et ses fiches : Plan du cours de DROIT FISCAL Section 1. Le droit fiscal et l’impôt§ 1. La notion d’impôt Les critères de l’impôtB. La classification des impôts 2. Le rôle de l’impôt 3. Les mécanismes d’imposition L’assiette de l’impôt La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : ...
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  • Les régimes d’imposition à la TVA
    Les régimes d’imposition à la TVA : réel normal, réel simplifié, franchise de TVA   Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n’existe en réalité que deux régimes d’imposition : le régime ...
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  • Le calcul de la TVA déductible
    Le calcul de la TVA déductible (régularisation – droit à déduction – coefficient de taxation )   La TVA, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qu i va payer cette taxe lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises ...
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  • Le calcul de la TVA exigible
    Comment calculer la TVA exigible? Définition de la TVA exigible : C’est la TVA facturée par un assujetti pour les opérations réalisées. 2 éléments sont déterminants: la base et le taux d’imposition. Concernant la période d’imposition: on distingue le fait générateur (FG: fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe) et la ...
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  • Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial
     LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)  C’est un des piliers du système fiscal français. Rappel : plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Copiée dans beaucoup de pays, sauf aux Etats-Unis. TVA  = impôt indirect. Collecté par des tiers, c’est-à-dire les entreprises ou autres acteurs économiques (ex : associations impliquées dans production et commercialisation de biens ...
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  • La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés
    La liquidation et le recouvrement de l’IS    L’impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’IS représente ...
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  • Cours gratuit de droit fiscal
    DROIT FISCAL    Le droit fiscal contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises. Le droit fiscal général est composé de diverses branches : – la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;– la fiscalité des affaires ;– la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;– la fiscalité patrimoniale (impôt ...
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