1) Propriété littéraire et artistiques Cours

Fiches et Cours de Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) Le cours complet de propriété littéraire et artistique est disponible sur ce lien. La Propriété intellectuelle : il y a 20 ans, on parlait de propriété littéraire, artistique et industrielle ou de droits d’auteurs. L’expression est récente, elle est éditée pour la première […]

Les droits voisins Les droits voisins sont attribués aux personnes non créatrices de l’œuvre mais vivant dans le voisinage de l’œuvre du fait de leur interprétation (artistes interprètes c’est-à-dire musiciens, chanteurs, acteurs, danseurs, etc.) ou de leur investissement technique ou financier (producteurs sur leurs phonogrammes ou vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle sur leurs programmes).

LA SAISIE-CONTREFAÇON : Les saisies sont un moyen, lourd mais efficace : de prouver la contrefaçon, d’y mettre fin, d’apprécier son ampleur pour se faire indemniser. Leur finalité, en droit d’auteur, est à la fois probatoire et pré sanctionnatrice. Chronologiquement on demande la saisie par requête, par ordonnance le juge l’accorde ou la refuse, puis

Le procès en contrefaçon : Qui doit-on poursuivre, comment peut-on déterminer si oui ou non il y a contrefaçon, comment les recours entre les différents responsables s’opèrent-ils, faut-il prouver la mauvaise foi (élément intentionnel) du contrefacteur, telles sont les questions qui seront abordées successivement. 1 : La personne qui poursuit : Le demandeur peut être :

LA CONTREFAÇON Contrefaire c’est exploiter l’œuvre d’autrui sans autorisation. Cela amène le contrefait à opérer des saisies, à intenter un procès en indemnisation et en cessation des actes contrefaisants. Contrefaire est une infraction pénale. Mais comme pour toute infraction la victime a une option : agir au pénal par voie de plainte avec constitution de partie

LA GESTION COLLECTIVE : Le monopole a été créé pour permettre aux auteurs de vivre de leur art, de le rentabiliser. A eux de conclure des contrats qui leur permettront d’être rémunérés. Mais parfois la technique contractuelle est impossible à appliquer concrètement. Imagine-t-on un auteur faisant le tour des boîtes de nuit, contrat de diffusion à

Les dispositions particulières à certains contrats régis par le CPI: Les articles L 132-1 à 132-34 concernent 5 contrats : dans l’ordre, le contrat d’édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité, le contrat de nantissement du droit d’exploitation de logiciel. Nous éliminerons ce dernier[20]

Les règles générales applicables aux contrats de la Propriété littéraire et artistique Le monopole a été créé pour permettre aux auteurs de vivre de leur art, de le rentabiliser. A eux de conclure des contrats qui leur permettront d’être rémunérés. On le sait, les contrats réglementés par un code ne forment pas le lot

La qualification de l’œuvre multimédia Définition : une œuvre Multimédia est une création regroupant sous forme numérique, du texte, et (ou) des images, animées ou non, et (ou) du son, mais, dans tous les cas avec une interactivité possible. La qualification d’une telle œuvre est délicate en raison de la diversité des contenus. Il faudra

Les licences de logiciel : Par licence on entend le contrat par lequel le détenteur des droits confère un droit d’utilisation à un utilisateur. Le terme licence est le terme utilisé en pratique ce qui démontre qu’elle raisonne plus en termes de propriété industrielle qu’en termes de Propriété littéraire et artistique. Cette terminologie est au