Contentieux Constitutionnel

Les cas d’ouvertures du contrôle a priori de constitutionnalité des lois On pense au schéma élaborée dans le cadre du droit administratif et du contentieux administratif. Le conseiller d’état gazier, a systématisé en 1950 d’une manière qui est souvent invoqué les cas d’ouverture des contentieux et du recours pour excès de pouvoir. la grande distinction … Lire la suite

LE CONTRÔLE A PRIORI DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. Dans cette section on aborde les questions de procédure. Ce contrôle est un contrôle facultatif et par voie d’action. Ce contrôle présente une certaine singularité. Promulgation mais pas de publication c’est l’acte du président qui rend la loi juridiquement parfaite mais le Conseil Constitutionnel a eu l’occasion … Lire la suite

L’agencement des normes de référence Si toutes vont de paires il n’y a pas de difficulté, mais que faire en cas de conflit entre deux principes à valeur constitutionnelle. A) Les méthodes d’interprétation du juge constitutionnel et du conseil Le cas particulier des Etats-Unis Aux USA, il existe deux courants sur l’interprétation de la constitution. … Lire la suite

L’IDENTIFICATION DES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ. Dans une opération de contrôle objectif des normes, il va y avoir une confrontation entre 2 normes de niveau hiérarchique différent : La norme majeure : nous conduit à identifier les règles constitutionnelles qui vont constituer les normes de référence à l’aube desquelles le contrôle … Lire la suite

Les compétences du Conseil Constitutionnel sur le fonctionnement des institutions Le conseil constitutionnel a de nombreuses missions. Le Conseil veille à la régularité des élections législatives et présidentielles ainsi qu’aux opérations référendaires. Il a également un rôle consultatif sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution relatif à l’état d’urgence, et sur … Lire la suite

Les compétences du Conseil Constitutionnel en matière électorale Ces compétences rapprochent le Conseil Constitutionnel du Juge Administratif plutôt que d’une fonction constitutionnelle. Cette compétence est partagée entre le Conseil Constitutionnel et le Juge Administratif. Le Conseil Constitutionnel statue sur trois grandes catégories : • L’élection présidentielle • L’élection législative • Les opérations référendaires (article 60). … Lire la suite

Quelle est la composition et la procédure devant le conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel est une innovation de la Vème République. Il siège rue Montpensier dans une aile du palais Royal où siège le Conseil d’Etat : Concernant sa composition : par tradition le secrétaire général du Conseil constitutionnel est un conseiller d’Etat. Il … Lire la suite

Histoire de la justice constitutionnelle Comment la justice constitutionnelle s’est installée en France ? L’histoire de la Justice Constitutionnelle en France est une histoire complexe et difficile qui s’est heurté à 2 obstacles important : La place centrale qu’occupe la tradition « légicentriste » : La loi expression de la volonté générale. Ce que Juge Judiciaire rousseau … Lire la suite

LA LÉGITIMITÉ DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE. Cette légitimité s’inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de l’Etat de droit, qui doivent être articulés, combinés avec ceux de la démocratie (le pouvoir du peuple). Le philosophe Thibaut avait posé les termes du débat dans la revue Esprit en 1986 lorsqu’il s’était interrogé sur la juridiction constitutionnelle, … Lire la suite

QUELLES SONT LES MISSIONS PRINCIPALES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions éminemment politiques : qu’il s’agisse de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, notamment en tant que celle-ci protège … Lire la suite