Le cours complet de droit administratif (cours de L2 semestre 1 et 2) et sa quarantaine fiches de droit administratif
- Emprise irrégulière et voies de fait en droit administratif
- Le tribunal des conflits
- La répartition des compétences entre juge administratif et judiciaire
- La rupture de l’égalité devant les charges publiques
- La responsabilité sans faute de l’administration
- Les cas de responsabilité pour faute lourde de l’administration
- La responsabilité pour faute de l’administration
- Le partage de responsabilité entre l’administration et ses agents
- L’autonomie de la responsabilité administrative
- La responsabilité administrative
- Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir
- La violation de loi (recours pour excès de pouvoir)
- Le détournement de pouvoir (recours en excès de pouvoir)
- Vice de forme et de procédure (recours en excès de pouvoir)
- L’incompétence de l’auteur d’un acte (recours en excès de pouvoir)
- Le recours en excès de pouvoir
- Les exceptions au principe de légalité administrative
- Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
- Les effets du contrat administratif à l’égard des tiers
- Les effets du contrat administratif sur les parties
- Les contrats administratifs (marché public, partenariat public/privé…)
- Les critères jurisprudentiels du contrat administratif
- Les critères du contrat administratif fixés par la loi
- L’abrogation et le retrait des actes administratifs
- La directive : définition, contenu
- La circulaire administrative : définition, buts, contenu
- Les recours contre les actes administratifs unilatéraux
- Les compétences et les mesures de police administrative ?
- Définition et buts de la police administrative
- Les lois de services publics et leurs régimes juridiques
- La gestion du service public
- Définition et classification des services publics
- La création des services publics
- La sanction du principe de légalité
- Les mesures d’ordre intérieur
- Les actes de gouvernement
- Les limites au principe de légalité en période exceptionnelle
- Le principe de légalité
- La jurisprudence administrative et les PGD
- Le pouvoir réglementaire en droit administratif
- La loi et le règlement : définition, autorité, domaine
- Les conditions d’application des normes internationales
- La place des normes internationales dans l’ordre interne
- La constitution : contenu, autorité, interprétation
- Le droit administratif : définition, critère, caractères
- Administration : définition et droit applicable à l’administration
