4) Droit bancaire

Droit bancaire Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire est l’étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement. La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l’obligation d’informations et de … Lire la suite

Droit bancaire : définitions, sources juridiques Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c’est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit … Lire la suite

LES COMPTES BANCAIRES Parmi les opérations bancaires il y a les crédits : aux particuliers aux entreprises. Ce sera dans le chapitre III et dans le chapitre IV qu’on étudiera les opérations annexes, comme la gestion de patrimoine, la location de coffre fort ou la fourniture d’assurance. 1 : Définition du compte bancaire Le compte bancaire : … Lire la suite

Le compte bancaire : fonctionnement et cloture Un compte bancaire est ouvert auprès d’une banque par un de ses usagers suite à la signature d’un contrat qui en décrit les modalités. Il permet de stocker de l’argent qui est utilisable à tout moment au moyen d’une carte bancaire ou encore d’un chéquier pour réaliser des … Lire la suite

Définition et théorie du compte courant Pour qu’il y ait compte courant, il faut qu’il y ait des caractéristiques particulières. Il ne s’agit pas de tous les comptes commerciaux. Un compte courant peut être civil puisque sa nature dépend du type d’activité pour les besoins de laquelle il a été ouvert. Le compte courant n’est pas … Lire la suite

Le fonctionnement et la clôture du compte courant Le compte courant est un contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. On appelle « remettant » celui qui est bénéficiaire d’une créance, « récepteur » celui qui … Lire la suite

Le Virement bancaire : définition, nature et effets juridiques Le virement ne bénéficie pas de la théorie de la provision. Ce qui fait que le bénéficiaire n’a aucun droit tant qu’il n’y a pas eu débit du donneur d’ordre. Cette conséquence est très importante et montre une grande différence avec le chèque. Problème peut se … Lire la suite

La responsabilité du fait des crédits Les crédits bancaires peuvent causer des dommages graves tant aux particuliers qu’aux entreprises s’ils sont mal octroyés, s’ils sont excessif ou si on y met fin de manière abusive. On est devant une situation difficile pour la banque : D’un côté, devoir de non ingérence : le banquier n’a pas à … Lire la suite

Quelles sont les conditions de l’ouverture de crédit 1) Définition Suivant la définition que donne la Cour de cassation dans un arrêt Com., 21 janvier 2004, Bull IV n°13 : « l’ouverture de crédit est une promesse de crédit ». Par cette convention, la banque s’engage à consentir à son client un crédit que celui-ci pourra utiliser quand … Lire la suite

Le contrat de prêt : définition, conditions et exécution Dans le langage bancaire, on parle d’avance bancaire. Le terme avance correspond normalement à des prêts à court terme. Le mot prêt correspond au contrat qui suit les règles du contrat de prêt du Code civil. Le prêt consenti à titre onéreux et habituel est une … Lire la suite