4) Droit bancaire

Ci-dessous un cours gratuit et complet de droit bancaire et sa vingtaine defiches de droit bancaire :

Cours de droit bancaire

Droit bancaire Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire est l’étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement. La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l’obligation d’informations et de […]

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Le fonctionnement du compte courant et sa clôture

Le fonctionnement et la clôture du compte courant Le compte courant est un contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. On appelle « remettant » celui qui est bénéficiaire d’une créance, « récepteur » celui qui

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Le virement bancaire

Le Virement bancaire : définition, nature et effets juridiques Le virement ne bénéficie pas de la théorie de la provision. Ce qui fait que le bénéficiaire n’a aucun droit tant qu’il n’y a pas eu débit du donneur d’ordre. Cette conséquence est très importante et montre une grande différence avec le chèque. Problème peut se

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L’ouverture de crédit

Quelles sont les conditions de l’ouverture de crédit 1) Définition Suivant la définition que donne la Cour de cassation dans un arrêt Com., 21 janvier 2004, Bull IV n°13 : « l’ouverture de crédit est une promesse de crédit ». Par cette convention, la banque s’engage à consentir à son client un crédit que celui-ci pourra utiliser quand

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Le contrat de prêt

Le contrat de prêt : définition, conditions et exécution Dans le langage bancaire, on parle d’avance bancaire. Le terme avance correspond normalement à des prêts à court terme. Le mot prêt correspond au contrat qui suit les règles du contrat de prêt du Code civil. Le prêt consenti à titre onéreux et habituel est une

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