LES FICHES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT DU BREVET Les autres fiches de cours : Fiches de propriété intellectuelleLa gestion collective […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Propriété intellectuelle
Ci-contre, un Cours de propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle) et 28 fiches de propriété intellectuelle :
- La gestion collective du droit d’auteur
- Le droit des entreprises de communication audiovisuelle
- Le droit des producteurs de base de données
- Le droit des producteurs de musique et de video
- Les droits patrimoniaux des artistes interprètes
- Le droit moral des artistes interprètes
- Le droit des artistes interprètes
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Le droit européen de la propriété intellectuelle
- Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle et conflit de loi internationale
- Les sanctions du droit d’auteur
- Les contrats du CPI : représentation, d’édition, d’adaptation audiovisuelle
- Les contrats d’exploitation du droit d’auteur
- La durée de la protection de l’œuvre
- Le droit de suite
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le droit de reproduction en droit d’auteur
- Le droit de représentation
- Les droits patrimoniaux de l’auteur
- Le contenu du droit moral de l’auteur
- Quels sont les caractères du droit moral?
- Qu’est ce que le droit moral de l’auteur ?
- Les œuvres de collaboration et œuvres collectives
- La qualité de l’auteur de l’œuvre
- L’originalité de l’œuvre, condition de la protection
- Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur?
- Qu’est ce que la propriété littéraire et artistique?
La gestion collective du droit d’auteur
LA GESTION COLLECTIVE Elle a une origine ancienne : création par Beaumarchais du « Bureau de législation dramatique » qui avait pour objectif de regrouper les auteurs […]
Lire la suiteLe droit des entreprises de communication audiovisuelle
DROIT DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Les services de communication audiovisuelle sont définit par la loi du 30 sep 1986 : entreprise qui communiquent au […]
Lire la suiteLe droit des producteurs de base de données
Le droit des producteurs des bases de données. On est en présence d’un droit particulier sui generis qui ne figure pas dans le livre II […]
Lire la suiteLe droit des producteurs de musique et de video
LES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES VIDÉOGRAMMES Il y a une définition dans la loi L 213-1 : voir fiche Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteLes droits patrimoniaux des artistes interprètes
Les droits patrimoniaux des artistes interprètes Les droits patrimoniaux sont aussi dénommés droits pécuniaires. Cette expression traduit bien l’idée de profits financiers que l’auteur […]
Lire la suiteLe droit moral des artistes interprètes
Le droit moral des artistes interprètes L’article L 212-2 du code de la propriété intellectuelle accorde à l’interprète un droit inaliénable et imprescriptible au respect de […]
Lire la suiteLe droit des artistes interprètes
LES ARTISTES INTERPRÈTES C’est une notion définit dans l’art L 212-1 CPI « personne qui représente chante, récite joue exécute de toute autre manière…. Un numéro […]
Lire la suiteLes droits voisins du droit d’auteur
QUE SONT LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR ? Cela résulte du développement des techniques de fixation des sons. Les interprètes ont voulu avoir […]
Lire la suiteLe droit européen de la propriété intellectuelle
Le droit européen de la propriété intellectuelle Le principe de libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaires du marché intérieur. Ce principe implique […]
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