Ci-contre, un Cours de propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle) et 28 fiches de propriété intellectuelle :
- La gestion collective du droit d’auteur
- Le droit des entreprises de communication audiovisuelle
- Le droit des producteurs de base de données
- Le droit des producteurs de musique et de video
- Les droits patrimoniaux des artistes interprètes
- Le droit moral des artistes interprètes
- Le droit des artistes interprètes
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Le droit européen de la propriété intellectuelle
- Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle et conflit de loi internationale
- Les sanctions du droit d’auteur
- Les contrats du CPI : représentation, d’édition, d’adaptation audiovisuelle
- Les contrats d’exploitation du droit d’auteur
- La durée de la protection de l’œuvre
- Le droit de suite
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le droit de reproduction en droit d’auteur
- Le droit de représentation
- Les droits patrimoniaux de l’auteur
- Le contenu du droit moral de l’auteur
- Quels sont les caractères du droit moral?
- Qu’est ce que le droit moral de l’auteur ?
- Les œuvres de collaboration et œuvres collectives
- La qualité de l’auteur de l’œuvre
- L’originalité de l’œuvre, condition de la protection
- Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur?
- Qu’est ce que la propriété littéraire et artistique?
