L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
COMMENT LA PERSONNE PHYSIQUE PERD OU ACQUIERT LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Quelles sont les conditions...
Catégorie : 6) Cours d’introduction au droit civil
Ci-dessous, un Cours de droit civil et ses 19 fiches :
- L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La charge de la preuve
- Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
- L’admissibilité des modes de preuve
- Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
- Les sujets de droits : personnes physiques et morales
- La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
- Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
- Application des lois et règlements dans l’espace
- La doctrine est-elle une source de droit?
- La jurisprudence, source contestée de droit
- Définition, rôle et interprétation de la jurisprudence
- Définition et rôle la coutume, source de droit
- Les conflits de lois ou de règlements dans le temps
- Application des lois et règlements dans le temps
- Une définition du droit et des branches du droit
- Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
LA HIÉRARCHIE DES NORMES Les règles de droit écrites, qu'elles soient communautaires,...
La charge de la preuve
Qui doit prouver? La question de la charge de la preuve des droits subjectifs. Article 1315 à...
Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
QUELS SONT LES MODES DE PREUVE ? La "preuve" est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état,...
L’admissibilité des modes de preuve
L'admissibilité des modes de preuve. Peut-on quelque soit le litige avoir recours à un...
Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
Actes et faits juridiques, sources des droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives...
Les sujets de droits : personnes physiques et morales
Le titulaire du droit subjectif, le sujet de droit. On appelle sujet de droit tout être susceptible d'être...
La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
Quelle est la différences entre droits subjectifs / droit objectif ? Le Droit objectif reconnaît aux individus...
Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
Les différentes catégories du droit subjectif. Les droits subjectifs sont les prérogatives dont sont...
Application des lois et règlements dans l’espace
Application des règlements et des lois dans l'espace Quel est le champ d'application territorial...
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