COMMENT LA PERSONNE PHYSIQUE PERD OU ACQUIERT LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Quelles sont les conditions d’acquisition et quelles sont les circonstances de la perte de […]
Lire la suiteCatégorie : 6) Cours d’introduction au droit civil
Ci-dessous, un Cours de droit civil et ses 19 fiches :
- L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La charge de la preuve
- Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
- L’admissibilité des modes de preuve
- Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
- Les sujets de droits : personnes physiques et morales
- La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
- Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
- Application des lois et règlements dans l’espace
- La doctrine est-elle une source de droit?
- La jurisprudence, source contestée de droit
- Définition, rôle et interprétation de la jurisprudence
- Définition et rôle la coutume, source de droit
- Les conflits de lois ou de règlements dans le temps
- Application des lois et règlements dans le temps
- Une définition du droit et des branches du droit
- Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
LA HIÉRARCHIE DES NORMES Les règles de droit écrites, qu’elles soient communautaires, internationales ou nationales s’ordonnent selon une hiérarchie. Le principe étant qu’un texte […]
Lire la suiteLa charge de la preuve
Qui doit prouver? La question de la charge de la preuve des droits subjectifs. Article 1315 à 1369 du Code Civil. Pour pouvoir invoquer […]
Lire la suiteLes moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
QUELS SONT LES MODES DE PREUVE ? La « preuve » est la démonstration de la réalité d’un fait, d’un état, d’une circonstance ou d’une obligation. […]
Lire la suiteL’admissibilité des modes de preuve
L’admissibilité des modes de preuve. Peut-on quelque soit le litige avoir recours à un quelconque des 5 moyens de preuve envisagés par le Code […]
Lire la suiteLes sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
Actes et faits juridiques, sources des droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives accordées par le droit objectif aux sujets de droit et […]
Lire la suiteLes sujets de droits : personnes physiques et morales
Le titulaire du droit subjectif, le sujet de droit. On appelle sujet de droit tout être susceptible d’être titulaire de droits subjectifs et d’obligations. […]
Lire la suiteLa distinction entre droit objectif et droits subjectifs
Quelle est la différences entre droits subjectifs / droit objectif ? Le Droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives. Ceux-ci peuvent en jouir sous la […]
Lire la suiteClassification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
Les différentes catégories du droit subjectif. Les droits subjectifs sont les prérogatives dont sont titulaires les sujets de droit. Ils sont également appelés les personnes […]
Lire la suiteApplication des lois et règlements dans l’espace
Application des règlements et des lois dans l’espace Quel est le champ d’application territorial des lois et des règlements français et comment gérer les […]
Lire la suite