Définition du droit et branches du droit

DÉFINITION DU DROIT ET BRANCHES DU DROIT  Le droit est une notion complexe qui régit les relations au sein de la société. Il est souvent défini comme un ensemble de règles de conduite imposées aux membres d’une société pour assurer l’ordre et la justice. Plusieurs juristes ont tenté de cerner cette notion à travers des … Lire la suite

L’acquisition et la perte de la personnalité juridique

COMMENT LA PERSONNE PHYSIQUE PERD OU ACQUIERT LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE En droit français, la personnalité juridique s’acquiert à la naissance, sous réserve que l’enfant soit vivant et viable. Elle se perd à la mort, après laquelle le cadavre reste protégé. Des exceptions s’appliquent aux enfants conçus, notamment pour la succession. En cas d’absence prolongée ou … Lire la suite

La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen

La pyramide de kelsen et la hiérarchie des normes

LA HIÉRARCHIE DES NORMES Les règles de droit s’organisent selon une hiérarchie des normes, un principe essentiel qui assure que les textes de niveau inférieur ne peuvent pas contredire ceux de niveau supérieur. Cette structure, souvent représentée par la pyramide des normes théorisée par Hans Kelsen, garantit la cohérence et la prééminence des règles fondamentales, … Lire la suite

Tout sur la preuve : charge, objet, moyens de la preuve

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 Qui doit prouver? quoi prouver? comment prouver? la preuve des droits subjectifs. Pour invoquer un droit subjectif, il est essentiel de pouvoir en prouver l’existence et d’en démontrer sa qualité de titulaire. En effet, posséder un droit sans en apporter la preuve revient à se trouver dans une situation semblable à celle où l’on n’a … Lire la suite

Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)

Quels sont les moyens de preuve ?(témoignage, écrit, serment, aveu...)

QUELS SONT LES MODES DE PREUVE ? La preuve consiste à établir la véracité d’un fait, d’une obligation, d’une situation ou d’une circonstance, et les moyens de preuve pour y parvenir sont encadrés par le Code civil. Ce dernier définit cinq modes classiques de preuve : L’aveu; L’écrit; Le serment; Le témoignage; La présomption de … Lire la suite

L’admissibilité des modes de preuve

L’admissibilité des modes de preuve.   L’admissibilité des modes de preuve varie en fonction du système de preuve applicable. Selon la matière (pénale, civile, commerciale, etc.), le Code civil envisage deux grands systèmes pour établir la preuve : le système de preuve morale et le système de preuve légale. Les deux systèmes de preuve : … Lire la suite

Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques

Actes et faits juridiques, sources des droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif accorde aux sujets de droit, c’est-à-dire aux personnes physiques et morales, leur permettant de jouir de certains droits ou d’exiger d’autrui des prestations ou obligations. Par exemple, le droit de propriété est un droit subjectif, car il … Lire la suite

Les sujets de droits : personnes physiques et morales

Le titulaire du droit subjectif, le sujet de droit. Dans le langage juridique, le sujet de droit désigne toute entité apte à être titulaire de droits subjectifs et d’obligations. Contrairement aux simples objets de droit, qui n’ont pas de capacité juridique, les sujets de droit sont ceux qui peuvent agir, s’engager ou être responsables dans … Lire la suite

La distinction entre droit objectif et droits subjectifs

différence entre droit objectif et droits subjectifs définition titulaires

Quelle est la différences entre droits subjectifs / droit objectif ?  Le droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives. Ceux-ci peuvent en jouir sous la protection de l’Etat. Les prérogatives reconnus par le Droit objectif au profit des individus sont des droits individuels encore appelées droits subjectifs. Ce sont les droits attachés ou liés à … Lire la suite

Classification des droits subjectifs (patrimoniaux, extrapatrimoniaux)

Les différentes catégories du droit subjectif. Les droits subjectifs sont des prérogatives détenues par les personnes juridiques, qu’elles soient des personnes physiques (individus) ou des personnes morales (groupements d’individus tels que des entreprises ou des associations). Ces droits se divisent en deux catégories principales : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. SECTION 1 – … Lire la suite