1) Le droit des libertés

LE DROIT A LA VIE Pendant des décennies, Ø mention dans les grandes déclarations 1789 et étrangères. Car il paraissait aller de soi. Après a seconde guerre mondiale on a éprouvé le besoin de proclamer le droit à la vie dans les textes. 1 proclamation du droit à la vie Ce droit a été élaboré dans le cadre des […]

Le cadre supra national des libertés fondamentales Le Droit International des droits de l’homme a beaucoup évolué et contient beaucoup de principes à portée générale. Ils sont garantis par les organes des NU à vocation générale avec surtout la commission des droits de l’homme qui veille à l’état des DH au niveau mondial. Pendant la Guerre froide il y

Les sources nationales des droits de l’homme Quels sont les cadres juridiques nationales des droits de l’Homme : la constitution, la loi, la jurisprudence… Section I : Supériorité de la constitution, la détermination des principes fondamentaux On est passé d’une supériorité théorique à une supériorité effective qui supposait la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité

LE DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES INTRODUTION : LES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTÉS    Dans ce cours nous commencerons par évoquer l’évolution des libertés fondamentales, puis nous évoquerons les sources de ces libertés. Enfin nous étudierons tous les aspects de ces libertés ; liberté de la presse, liberté d’aller et venir, liberté d’expression, liberté de groupement…   Les autres