Les actions relatives à la filiation (contestation, subsides…)

Quelles sont les actions relatives à la filiation ?  La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, tant sur le plan paternel que maternel. Les actions en justice relatives à la filiation visent soit à établir, soit à contester ce lien, et relèvent de la catégorie des actions d’état, qui … Lire la suite

Le mariage homosexuel

Le mariage entre époux de même sexe et autres conditions du mariage Le mariage est soumis à plusieurs conditions fondamentales, touchant à la fois les aspects physiologiques, psychologiques, de moralité sociale, et formels. Ces conditions garantissent que les époux répondent aux exigences légales et sociétales tout en protégeant les droits fondamentaux de chacun. Nous étudions … Lire la suite

La liberté et la volonté de se marier

Les conditions psychologiques pour le mariage : la volonté de se marier) Le mariage est un acte juridique et la volonté exprimée par le consentement des époux en constitue l’une des conditions essentielles. Le consentement au mariage, selon l’article 146 du Code civil, doit être libre, éclairé et sérieux. La loi encadre strictement les mariages … Lire la suite

Inceste et bigamie, quels sont les interdits absolus au mariage?

Inceste et bigamie : Les interdits absolus au mariage  Le mariage, en tant qu’acte juridique solennel, repose sur des principes fondamentaux encadrant sa validité (section 1). Ces principes incluent l’interdiction de l’inceste et de la bigamie, deux empêchements absolus qui protègent l’ordre public et les valeurs sociétales (Section 2). Section 1 : Définition et statut … Lire la suite

Les formalités et les preuves du mariage

Les conditions de formes et preuves du mariage Le mariage, acte juridique formaliste, ne repose pas uniquement sur le consentement mutuel, mais exige des formalités précises et une célébration solennelle. Bien que la laïcisation ait rendu le mariage religieux juridiquement sans effet juridique, la loi impose que la cérémonie civile précède celle religieuse. Le Code … Lire la suite

Les irrégularités de formation du mariage : nullité et opposition

Les irrégularités sur la formation du mariage Le mariage, en tant qu’institution juridique, est encadré par des règles strictes visant à garantir sa validité et sa conformité à l’ordre public. Cependant, des irrégularités peuvent survenir lors de sa formation, justifiant des mécanismes de contrôle préventif et de sanction. L’opposition au mariage et la nullité du … Lire la suite

Le régime primaire et les autres régimes matrimoniaux

Les rapports d’ordre patrimonial entre époux  Il y a eu une évolution très importante avec la loi de 1965. Cette loi a instauré à l’égard de tous les époux un certain nombre de règles regroupées sous le nom de régime primaire impératif.  Ensuite, les rapports d’ordre patrimonial sont organisés par le régime matrimonial choisi par … Lire la suite

Les devoirs et obligations des époux pendant le mariage

Quels sont les rapports d’ordre personnel entre les époux ? Le mariage, bien qu’il implique une certaine perte d’indépendance, repose sur des principes fondamentaux de réciprocité et d’égalité entre les époux. Chaque conjoint conserve toutefois l’exercice de ses droits et libertés individuels, garantissant son autonomie dans le cadre de l’union. Les droits fondamentaux des époux … Lire la suite

Quelles sont les conditions du PACS ?

Les conditions et l’histoire du PACS Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), introduit par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat permettant à deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, d’organiser leur vie commune dans un cadre légal. Plus souple et moins contraignant que le mariage, il offre une alternative attractive … Lire la suite