6) Droit de la famille

Le cours Résumé droit de la famille et les Fiches de droit de la famille

Le mariage homosexuel

Le mariage entre époux de même sexe Il y a les conditions physiologiques, psychologiques, de moralité sociale, et des conditions formelles au mariage. Concernant les conditions physiologiques, le code civil impose des conditions relatives à l’âge, mais pas au sexe des époux. La santé des époux Aucune maladie ne peut empêcher une personne de

La liberté et la volonté de se marier

Conditions psychologiques pour le mariage Le mariage est un acte juridique et la volonté exprimée par le consentement des époux en constitue l’une des conditions essentielles. I) Le consentement des époux A) La réalité du consentement Cette condition est énoncée dans l’article 146 du Code Civil qui dispose qu’il n’y a pas de mariage

Les formalités du mariage et les preuves du mariage

Les conditions de formes et preuves du mariage Le Mariage est un acte juridique formaliste et non consensuel : il ne se forme pas uniquement le seul échange des volontés. Le mariage donne lieu à une cérémonie souvent accompagnée de festivités mais sociologiquement, religieusement, et juridiquement le mariage est surtout doté d’une certaine solennité. La

Le régime primaire et les autres régimes matrimoniaux

Les rapports d’ordre patrimonial entre époux Il y a eu une évolution très importante avec la loi de 1965. Cette loi a instauré à l’égard de tous les époux un certain nombre de règles regroupées sous le nom de régime primaire impératif. Ensuite, les rapports d’ordre patrimonial sont organisés par le régime matrimonial choisi par

Les devoirs et obligations des époux pendant le mariage

Les rapports d’ordre personnel entre les époux Le mariage se traduit, comme toute entrée dans un groupement, par une certaine perte d’indépendance. Néanmoins, le mariage crée des rapports de réciprocité et d’égalité entre époux. De plus, chaque époux conserve l’exercice, dans le mariage, de ces droits et libertés fondamentaux. Droit à l’intégrité

Quelles sont les conditions du PACS ?

Conditions et histoire du PACS Le pacs est un contrat conclu entre deux personnes de sexe différent ou du même sexe désirant une vie commune. on peut inclure dans ce contrat toutes les obligations et les qui vous semblent utiles et nécessaires, Le PACS est une union légale entre deux personnes.qui est moins contraignante que