Les contrats de propriété intellectuelle
Le droit des contrats de propriété intellectuelle Tout usage nécessite en une autorisation préalable formulée par écrit. Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative (parodie, copie privée, cercle familiale…). L’auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre, qui lui sont reconnus par la loi.C’est ensuite par le biais de contrats […]