Le droit de la filiation : cours et fiches

Le cours de droit de la filiation et ses fiches :

  • Le droit de la filiation : cours et fiches Le cours de droit de la filiation et ses fiches : Lire la suite...
  • L’histoire du droit de la filiation  Le droit de la filiation, son histoire  L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La ... Lire la suite...
  • Les modes de preuve de la filiation Les modes de preuve de la filiation  L’article 310-3 prévoit différents modes de preuve de la filiation :   – La preuve « par l’acte de naissance »: titre (concerne la filiation maternelle établie par désignation de la mère dans l’acte de naissance : article 311-25 et l’établissement de la filiation paternelle par le jeu de la présomption de paternité ... Lire la suite...
  • La possession d’état : définition, preuve, effets La possession d’état  La possession d’état d’enfant joue un rôle fondamental en matière de filiation. La possession d’état est une présomption qui permet d’établir la filiation d’une personne sur la base d’une réunion de faits constatés par sa famille et son entourage. Quelles sont les fait qui révèlent le lien de filiation et de parenté? (article ... Lire la suite...
  • Les actions relatives à la filiation : procédure, caractères, conflits Les règles communes aux actions relatives à la filiation  Les actions relatives à la filiation sont définies par les articles 318 et suivants du Code civil. Elles visent à établir ou à contester une filiation. Des règles communes à ces différentes actions existent. Elles concernent la procédure (I) et les caractères (II) des différentes actions relatives ... Lire la suite...
  • La désignation de la mère dans l’acte de naissance La désignation de la mère dans l’acte de naissance  Innovation majeure de l’Ordonnance = la généralisation de ce mode d’établissement de la filiation maternelle. Article 319 du Code Civil ancien : la désignation de la mère dans l’acte de naissance établissait la filiation, que pour la seule filiation légitime. Cependant, la JURISPRUDENCE de la Cour de cassation a par ... Lire la suite...
  • La présomption de paternité du mari La présomption de paternité du mari L’article 310-1 du Code civil prévoit désormais que la filiation peut être établie :     Alinéa 1 «  par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ».     Alinéa 2 « par jugement ».  A côté de ce que la loi ... Lire la suite...
  • La filiation établie par une reconnaissance  La filiation établie par une reconnaissance   La reconnaissance d’enfant est un acte juridique par lequel un homme ou une femme avoue être le père ou la mère de l’enfant désigné dans l’acte (article 316 du Code Civil). L’ordonnance du 4 juillet  2005 abolissant les notions de filiation légitime et de filiation naturelle n’a pas explicitement entendu réserver ... Lire la suite...
  • L’établissement de la filiation par la possession d’état L’établissement de la filiation par la possession d’état  L’ordonnance du 4 juillet 2005 avait gardé la possession d’état dans son rôle de mode d’établissement de la filiation, article 311-1 et 316 alinéa 2. La possession d état s’établit toujours par une « réunion suffisante de faits », « ces faits  révèlent les liens de filiation et de parenté entre ... Lire la suite...
  • L’établissement judiciaire de la filiation La recherche et la constatation judiciaire du lien biologique  La filiation de l’enfant peut être établie par voie judiciaire. Différentes actions pouvant être intentées :  L’action en recherche de paternité ou de maternité qui ne peut être engagée que par l’enfant, représenté durant sa minorité par l’autre parent, jusqu’à l’âge de 28 ans ; L’action en rétablissement de la ... Lire la suite...
  • L’adoption plénière : procédure et effets  La procédure de l’adoption plénière et ses effets juridiques Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière a effet sur le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. C’est alors que l’enfant adopté acquiert une nouvelle filiation qui se matérialise entre autres par la substitution de son nom initial par celui des adoptants. L’enfant adopté cesse ... Lire la suite...
  • L’action à fins de subsides Qu’est ce que l’action à fins de subsides? Définition de l’action à fins de subsides : c’est une action appartenant à tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, pour obtenir de celui qui a eu des relations sexuelles avec sa mère pendant la période de conception, une pension destinée à couvrir ses frais ... Lire la suite...
  • Les conditions de l’adoption plénière  Les conditions de l’adoption plénière  L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport de sang, sont généralement étrangères l’une à l’autre : Il existe deux formes d’adoption :     L’adoption plénière (article 343 du code civil) qui rompt les liens avec la famille par le sang lorsqu’ils étaient établis ... Lire la suite...
  • L’adoption simple : condition, effets, procédure La filiation par adoption simple : Il existe deux formes d’adoption :     L’adoption plénière qui rompt les liens avec la famille par le sang lorsqu’ils étaient établis et qui fait acquérir à l’enfant une nouvelle filiation avec les mêmes droits que s’il était né des adoptants.     L’adoption simple qui maintient au contraire la filiation par le sang et ... Lire la suite...
  • La PMA (procréation médicalement assistée) conditions, effets La filiation par procréation médicalement assistée (PMA) : Les remarquables progrès réalisés pendant ces dernières décennies, depuis 1970, par la médecine ont permis à de nouvelles techniques de procréation de voir le jour. La procréation médicalement assistée aboutit à la création d’un lien de filiation, rapport parfois compliqué par l’existence d’un tiers donneur. La PMA a été ... Lire la suite...
  • Le recours à une mère porteuse (gestation pour autrui) La maternité de substitution  La mère porteuse est soit celle qui reçoit le sperme d’un homme dont la femme ou la concubine est stérile et s’engage à lui livrer l’enfant à l’accouchement, soit celle qui reçoit l’embryon du couple, mène la gestation à terme et donne ensuite l’enfant.  La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 est ... Lire la suite...
  • Comment est attribué l’exercice de l’autorité parentale ? L’attribution de l’autorité parentale : L’autorité parentale peut se définir comme l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur.Si les parents exercent l’autorité parentale en commun, chacun est administrateur légal. À défaut, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale. I–  Les père et mère, titulaires de l’autorité ... Lire la suite...
  • L’autorité parentale L’autorité parentale : L’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé (Définition issue du « Lexique des termes juridiques) Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l’égard de l’un d’entre eux plus d’un an ... Lire la suite...
  • Le nom de famille : attribution et modification L’attribution du nom à l’enfant et sa modification   La loi du 4 mars 2002 relative au « nom de famille » a créé un mécanisme commun pour les filiations légitimes et naturelles en introduisant de nouvelles règles de dévolution du nom de famille, remplaçant ainsi le « nom patronymique ».Elle aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre 2003, mais ... Lire la suite...
  • La gestion du patrimoine du mineur La gestion du patrimoine du mineur  La gestion du patrimoine d’un mineur obéit à des règles spécifiques, car le mineur ne peut le gérer seul. Un mineur peut posséder un patrimoine personnel, acquis par son travail, ou plus fréquemment, par donation ou succession. Cependant, le mineur non émancipé ne peut pas gérer seul ce patrimoine, car il ... Lire la suite...
  • La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants La contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants « L’obligation de nourrir et entretenir et élever leurs enfants » a été explicitement imposée seulement aux époux par le Code civil. Conformément à l’adage de Loysel, « Qui fait enfant doit le nourrir », cette obligation d’entretien pesait sur tout parent. C’est une obligation qui incombe normalement aux parents. ... Lire la suite...
  • Le droit de la filiation  Le droit de la filiation  L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se ... Lire la suite...

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