4) Droit des contrats

L’équilibre du contrat et la lésion L’objet du contrat correspond à l’opération contractuelle globale. L’opération économique qui résulte globalement du contrat. En ce sens il y a deux conditions supplémentaires qui doivent être réunies. L’opération contractuelle doit être équilibrée l’opération contractuelle doit être licite (nous étudierons ce point dans un autre chapitre) Qu’est ce […]

L’OBJET DE L’OBLIGATION Les conditions de fond du contrat se rapportent à l’objet et à la cause. L’objet et la cause sont des notions assez complexes. A titre liminaire, on va donner un aperçu de ces notions. Lorsqu’on s’interroge sur l’objet, on se demande ce que les parties on voulu faire. Selon une présentation doctrinale classique, s’interroger

LES MESURES PRÉVENTIVES A L’ALTÉRATION DU CONSENTEMENT Il s’agit ici de prévenir l’altération du consentement. Ces mesures préventives ont pour sources la jurisprudence et surtout la loi à travers de nombreuses dispositions du code de la consommation. On peut distinguer 3 grands axes. I. L’information Les autres fiches de cours : Le droit des contratsQu’est

La violence en droit des contrats L’erreur et le dol altèrent le caractère éclairé du consentement. La violence est différente car elle prive le consentement de sa liberté. La victime ne voulait pas conclure le contrat. Si elle l’a conclu, c’est pour échapper à un mal plus grave dont on l’a menacé. Voici les textes

Quelles sont les conditions du dol? La définition du dol : le dol est constitué par des manœuvres pratiquées par l’une des parties poussant l’autre à contracter (ruse, tromperie). Il s’agit de manœouvres malhonnêtes. Sans ces manœouvres il parait évident que l’autre partie n’aurait pas donné son consentement. Il y a 2 conditions pour

Le dol : Les éléments constitutifs du dol Le dol est régit à l’art 1116 du Code Civil. Le dol est le fait pour une partie de se comporter de telle sorte que l’autre partie soit induite en erreur. En somme le dol est une erreur provoquée, la victime a été trompée. Ici, le chapitre consacré

Qu’est ce que l’erreur sur la substance? Article 1110 du code civil : énonce que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. Elle n’est point une cause de nullité, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle

Qu’est ce que l’erreur sur les motifs déterminants ? Il s’agit ici de l’erreur commise par une partie sur des motifs qui l’on déterminé à conclure le contrat. Mais il se trouve que ces motifs ne porte ni sur la substance de la chose, ni sur la personne (ex : une personne achète un

L’ERREUR, UN VICE DU CONSENTEMENT Pour que le contrat soit conclu il faut que le consentement de chacune des parties soit donné de manière libre et éclairée. Pour atteindre ce but il y a 2 voies possibles : – Le 1er système de protection est un mode classique et traditionnel : la théorie des vices du consentement.

Qu’est ce que la représentation? Les parties n’ont pas toujours la possibilité de conclure le contrat en personne. La raison peut être matérielle (les parties sont éloignées géographiquement par ex). La raison peut être juridique (c’est le cas lorsqu’une des parties est incapable). La représentation permet de remédier à ces situations. En cas de