Fondements modernes de la responsabilité : principe de précaution, sûreté
LES FONDEMENTS » MODERNES » DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Ce sont le principe de précaution ( paragraphe 1), et le droit à la sûreté proposé par un auteur (paragraphe 2). Mais, avant, nous étudierons ce que signifie un « fondement » en droit. Mais qu’est ce qu’un fondement ? Pour anodine qu’elle puisse paraître, cette interrogation revêt […]
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