3) Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations

LES FONDEMENTS » MODERNES » DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Ce sont le principe de précaution ( paragraphe 1), et le droit à la sûreté proposé par un auteur (paragraphe 2). Mais, avant, nous étudierons ce que signifie un « fondement » en droit. Mais qu’est ce qu’un fondement ? Pour anodine qu’elle puisse paraître, cette interrogation revêt […]

LE(S) FONDEMENT(S) TRADITIONNELS DE LA RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité civile peut se définir comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui c’est à dire de le réparer en nature ou par équivalent (G. Cornu, Vocabulaire juridique Capitant). L’étude du fondement de la responsabilité civile requiert que l’on prenne quelques

LES DÉROGATIONS A L’EFFET RELATIF Le principe de l’effet relatif s’inscrit dans une logique individualiste car le contrat est une loi particulière modelée par la volonté des parties. Selon cette logique, on comprend que « loi » s’impose aux parties et ne puissent avoir d’effets à l’égard des tiers. En effet, il est normal que les tiers

LES CLAUSES ABUSIVES Les clauses abusives sont des clauses qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Elles sont dérivées d’une directive européenne.

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 3 ALINEA 1ER DE LA LOI BADINTER DU 5 JUILLET 1985 SUR LES ACCIDENTS DE CIRCULATION. Les victimes des accidents de la circulation, fléau de notre temps, avant la loi du 5 juillet 1985 étaient placées sous le régime général du droit commun, celui de la responsabilité du fait des choses édicté

LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Le champ d’application et le principe d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. La faute inexcusable cause exclusive de l’accident:unique cause d’absence d’indemnisation. I-DOMAINE DE L’INDEMNISATION. Les autres fiches de cours : Comment faire un cas pratique ou un commentaire d’arrêt?Convention d’assistance et loterie publicitaire : des contrats?L’échange des

L’intégrité du consentement et l’erreur En droit des contrats, l’erreur est une fausse représentation d’un élément du contrat par l’une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité. C’est donc un vice de consentement. le consentement est le fait de se prononcer en faveur d’un acte juridique, au sens large,

L’équilibre contractuel Selon le principe de la liberté contractuelle, l’équilibre du contrat est déterminé par les parties réputées libres et égales. Ainsi, peu importe de savoir si le contrat est réellement équilibré : ce que les parties ont voulu est censé correspondre à leur intérêt ainsi que l’exprime la célèbre formule de Fouillée : «

L’effet relatif du contrat L’article 1165 : les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’art 1121…Le contrat ne peut nuire ni profiter aux tiers, tel est le principe de la relativité du contrat.Corollaire du principe de

Le rôle de la jurisprudence dans l’évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées: art 1384 al 1er. L’extension de l’article 1384 al 1er. vers le principe général de responsabilité du fait des choses; la détermination de la notion de garde. Fiches d’arrêts sur LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES I – L’émergence du