9) Cours d’introduction au droit

Ci-dessous, le cours de L1 d’Introduction au droit français mais aussiles quarantaines de fiches L1 d’Introduction au droit français :

Introduction au droit : cours et fiches

INTRODUCTION AU DROIT Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble […]

Quelle différence entre la loi et le règlement ?

LA LOI ET LE RÈGLEMENT Le mot « LOI » est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire. La « LOI » ainsi entendue, recouvre en réalité des textes de nature et de portées sensiblement différentes. Nous préciserons ce qu’est cette notion de

La notion de coutume en droit et sa fonction

LA NOTION DE COUTUME ET SA FONCTION La coutume peut-être définie comme une règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d’un usage plus ou moins prolongé. – Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l’Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution,