Ci-dessous, le cours de L1 d’Introduction au droit français mais aussi les quarantaines de fiches L1 d’Introduction au droit français :
- Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
- Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?
- La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
- Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence
- Distinction entre droit interne, droit international et européen
- Quelle différence entre la loi et le règlement ?
- La primauté du droit international dans l’ordre interne
- Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
- La notion de coutume en droit et sa fonction
- Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
- Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
- L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
- Définition et rôle de la doctrine juridique
- Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
- TGI : compétence, composition, organisation
- Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
- Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
- Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
- Le tribunal paritaire des baux ruraux
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
- La cour d’appel : organisation, rôle, formation
- Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
- Les juridictions administratives
- Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
- Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
- Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
- L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
- Le principe de non-rétroactivité des lois
- La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
- Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
- La distinction entre droits réels et droits personnels
- La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
- Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
- Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
- L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
- La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
- Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
- Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
- L’action en justice : définition, conditions
- Les principes directeurs de l’instance
- L’autorité de la chose jugée
