9) Cours d’introduction au droit

Ci-dessous, 40 fiches de Cours d’introduction au droit ainsi que le cours complet

1. L’autorité de la chose jugée
2. Les principes directeurs de l’instance
3. L’action en justice : définition et conditions
4. Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
5. Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
6. L’écrit ou preuve littérale, une preuve parfaite
7. L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
8. Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
9. Qu’est ce que l’objet de la preuve?
10. La distinction entre droits mobiliers et immobiliers
11. La distinction entre droits réels et droits personnels
12. Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
13. Notion de patrimoine : théorie classique et moderne
14. Le principe de non-rétroactivité des lois
15. Application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
16. Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
17. Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
18. Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
19. Les juridictions administratives
20. La Cour de cassation : Rôle, composition et formation
21. La cour d’appel : organisation, rôle, formation
22. Présentation des juridictions pénales
23. Le tribunal paritaire des baux ruraux
24. Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
25. Le tribunal de proximité : Compétence, organisation, composition
26. Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
27. TGI : compétence, composition, organisation
28. Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
29. Définition et rôle de la doctrine juridique
30. L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
31. Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
32. La notion de coutume et sa fonction
33. Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
34. La primauté du droit international dans l’ordre interne
35. Quelle différence entre la loi et le règlement?
36. Distinction entre droit interne, droit international et droit européen
37. Droit privé, droit public et droit mixte
38. La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
39. Quelle différence entre droit, religion, équité et morale?
40. Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
41. Introduction au droit