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9) Cours d’introduction au droit

Ci-dessous, le cours de L1 d’Introduction au droit français mais aussi les quarantaines de fiches L1 d’Introduction au droit français :

  • Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
  • Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?
  • La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
  • Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence
  • Distinction entre droit interne, droit international et européen
  • Quelle différence entre la loi et le règlement ?
  • La primauté du droit international dans l’ordre interne
  • Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
  • La notion de coutume en droit et sa fonction
  • Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
  • Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
  • L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
  • Définition et rôle de la doctrine juridique
  • Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
  • TGI : compétence, composition, organisation
  • Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
  • Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
  • Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
  • Le tribunal paritaire des baux ruraux
  • Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
  • La cour d’appel : organisation, rôle, formation
  • Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
  • Les juridictions administratives
  • Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
  • Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
  • Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
  • L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
  • Le principe de non-rétroactivité des lois
  • La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
  • Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
  • La distinction entre droits réels et droits personnels
  • La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
  • Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
  • Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
  • L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
  • La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
  • Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
  • Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
  • L’action en justice : définition, conditions
  • Les principes directeurs de l’instance
  • L’autorité de la chose jugée
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Introduction au droit : cours et fiches

octobre 10, 2019 Cours droit 0

INTRODUCTION AU DROIT   Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien.   Le droit est un ensemble de règles de conduite […]

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Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Qu’est-ce que le droit ? le droit objectif ? les droits subjectifs ? Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une […]

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Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?

septembre 25, 2019 Cours droit 0

LA RÈGLE DE DROIT A UNE FINALITÉ SOCIALE: Droit et morale, droit et équité, droit et religion Le droit a pour ambition de régler les […]

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La règle de droit est obligatoire, générale, permanente

septembre 25, 2019 Cours droit 0

LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT L’idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et […]

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Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence

septembre 25, 2019 Cours droit 0

DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE ET DROITS MIXTES : définition et distinction La distinction du droit privé (A) et du droit public (B) est classique. L’opposition […]

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Distinction entre droit interne, droit international et européen

septembre 25, 2019 Cours droit 0

L’OPPOSITION DU DROIT INTERNE ET DU DROIT INTERNATIONAL La différence entre droit interne et droit international est moins nette que celle du droit privé et […]

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Quelle différence entre la loi et le règlement ?

septembre 25, 2019 Cours droit 0

LA LOI ET LE RÈGLEMENT Le mot « LOI » est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, […]

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La primauté du droit international dans l’ordre interne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

La supériorité des textes internationaux sur les normes internes L’hypothèse d’un conflit entre une loi et un traité international est prévue par la Constitution de […]

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Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Force obligatoire de la loi : de son entrée en vigueur à son abrogation La loi a force obligatoire pendant son existence, c’est-à-dire entre le […]

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La notion de coutume en droit et sa fonction

septembre 25, 2019 Cours droit 0

LA NOTION DE COUTUME ET SA FONCTION La coutume peut-être définie comme une règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d’un usage […]

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  • Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
  • La notion de coutume en droit et sa fonction
  • Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
  • Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
  • L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
  • Définition et rôle de la doctrine juridique
  • Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
  • TGI : compétence, composition, organisation
  • Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
  • Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
  • Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
  • Le tribunal paritaire des baux ruraux
  • Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
  • La cour d’appel : organisation, rôle, formation
  • Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
  • Les juridictions administratives
  • Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
  • Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
  • Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
  • L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
  • Le principe de non-rétroactivité des lois
  • La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
  • Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
  • La distinction entre droits réels et droits personnels
  • La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
  • Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
  • Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
  • L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
  • La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
  • Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
  • Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
  • L’action en justice : définition, conditions
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  • L’autorité de la chose jugée
  • Introduction au droit français

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