Droit civil

Les obligations du contrat 1) la face visible du contrat : l’écrit créateur d’obligation contractuelle L’exécution des obligations implique une qualification, c’est à dire la détermination des règles qui vont être appliqués. Une triple distinction est opérée. On va d’abord déterminer si c’est une obligation de donner de faire ou de ne pas faire On … Lire la suite

Le contrat électronique et la signature électronique. Ils ne peuvent être valablement admis que s’ils présentent la même sécurité que l’écriture manuscrite et que s’ils remplissent les mêmes fonctions, c’est-à-dire identification du signataire et expression de son consentement. La généralisation du contrat électronique nécessitait au préalable la reconnaissance de la signature électronique. Deux textes sont … Lire la suite

L’exécution de bonne foi de l’article 1134 du code civil ATTENTION : Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, le 1er octobre 2016, l’article 1134 du Code civil était un des articles importants du Code, il évoquait l’obligation d’execution de bonne foi du contrat : il n’existe dorénavant plus aujourd’hui ou du moins ses dispositions … Lire la suite

Les concepts et catégories 1) Les concepts juridiques La règle de droit repose d’abord sur des concepts juridiques. La science du droit appréhende la réalité à travers un prisme qui est déformant (c’est une construction intellectuelle). Acheter son pain est un acte juridique. De façon plus précise un acte juridique est un contrat ; un … Lire la suite

Le droit et les autres sciences Le droit est-il un art ou est-il une science ? La science, selon les définitions communément admises, est un ensemble de connaissances, d’étude d’une valeur universelle caractérisée par un objet et une méthode déterminée et fondée sur des relations objectives vérifiables. L’art au contraire est l’habileté, le savoir-faire. On … Lire la suite

Le droit civil Nous avons hérité du droit romain (différence entre Droit Privé et Droit Public). Le Droit Civil a une place prépondérante dans le Droit Privé Le Droit civil est l’ensemble des lois qui règlent les rapports et les intérêts respectifs des particuliers entre eux, relativement à leurs personnes, à leurs biens et à … Lire la suite

DÉFINITION ET DIVISION DU DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot « droit » désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble des règles et les comportements des particuliers se … Lire la suite

Les ordres de juridiction / L’organisation judiciaire en France Ces ordres nous transportent dans le domaine de l’application contentieuse du droit. La France connaît deux ordres de juridictions, l’un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables – l’ordre dit judiciaire – et l’autre pour régler les litiges entre l’Administration et les … Lire la suite

Les Différents droits Le droit est médiatique (radio, télévision…). Il est question de droit politique, de société. Le droit fait partie intégrante de nos vies, on ne s’en rend même pas compte –> style journalistique du droit. Tout le monde croit le connaître. Mais le droit ne s’apprend pas devant la télévision, la radio… . … Lire la suite

Fondements de la règle de droit : La doctrine du droit naturel et la doctrine positiviste Quelle est la justification de la règle de droit? Nous avons 2 conceptions qui s’opposent. Les doctrines de droit naturel et les doctrines positivistes. Le droit naturel est un ensemble de droits que tout individu doit posséder naturellement. Ces … Lire la suite