L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne, c’est avant tout, la personne humaine que le droit nomme la personne physique. Nous verrons à quelles conditions le droit reconnaît l’existence de la personne physique. La personne physique a une existence limitée dans le temps : elle acquiert la personnalité juridique puis la […]

LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE C’est, en principe, le décès d’une personne qui marque la fin de la personnalité juridique (I). Mais il arrive qu’en l’absence de cadavre, le constat du décès soit impossible : le recours à la procédure applicable à la disparition est alors nécessaire (II). Il arrive aussi qu’un doute existe

L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE Trois institutions permettent d’individualiser la personne physique et de l’identifier dans la vie sociale : son nom (§1), son domicile (§2) et son état civil (§3). § 1 : Le nom Les autres fiches de cours : Droit des personnes vulnérablesCours de Droit des personnesCours de droit des personnesCours de

QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ? La personne est protégée par l’intermédiaire des droits de la personnalité, droits qui portent sur soi-même. Les droits de la personnalité sont extra-patrimoniaux, ce qui signifie qu’ils ne sont pas évaluables en argent. On en déduit qu’ils sont incessibles, insaisissables, absolus et reconnus à toute personne physique. Ils

LES MAJEURS INCAPABLES L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Cette capacité de principe attachée à la majorité est cependant tempérée par l’existence de différents régimes de protection (II) frappant

L’incapacité du mineur et sa protection juridique Deux catégories de personnes sont frappées d’incapacité et méritent, à ce titre, d’une attention toute particulière du droit : le mineur et le majeur placé sous un régime de protection « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de

LA PERSONNE MORALE La personnalité, au sens juridique du terme, est une aptitude à être titulaire actif ou passif de droit. Seule une personne peut être propriétaire, créancier, débiteur, demandeur en justice, etc… A priori, le concept juridique de personne paraît recouvrir celui le concept biologique de personne humaine. Au sens juridique du terme,

Concubinage, pacs, fiançailles Le nombre de couples vivant hors mariage ne cessent d’augmenter à la faveur des circonstances combinées tenant à la faiblesse du nombre des mariages et à l’importance du nombre des divorces. Même s’il est difficile de déterminer la proportion des couples mariés par rapport aux couples non mariés (pas de données statistiques,

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU MARIAGE? Le mariage peut être défini comme « l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi » (Goubeaux et Voirin). La nature juridique du mariage est donc complexe. Le mariage se

QUELS SONT LES EFFETS DU MARIAGE? Le mariage crée des devoirs entre époux (I) et modifie la nature de leurs rapports avec les tiers (II). I. Les devoirs entre les époux Le mariage oblige les époux au respect d’un certain nombre de devoirs qui sont réciproques et, pour l’essentiel, d’ordre public. Lorsque tel est le