Cours de droit international privé / Contentieux international privé :
Fiches de droit international privé / contentieux international privé :
L’accès au marché : les barrières tarifaires ou non L’accès au marché est un sujet important dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent entraver cet accès. Les barrières tarifaires sont les taxes et les droits de douane que les pays imposent sur les produits importés. Les … Lire la suite
La non-discrimination à l’OMC S’il est question de permettre aux marchandises d’évoluer dans un univers concurrentiel non faussé, les produits concurrents doivent être traités sans discrimination, fondé sur la provenance étrangère du produit (NATION LA PLUS FAVORISÉE). Parallèlement les produits étrangers ne doivent pas être favorisés par rapport aux produits nationaux (traitement national).Le principe de … Lire la suite
Libéralisme de l’OMC : sauvegardes et dérogations pour protéger le commerce interne L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a pour objectif de promouvoir le commerce mondial en réduisant les barrières commerciales et en favorisant la libéralisation des échanges. Cependant, l’OMC reconnaît également que les membres peuvent avoir des intérêts légitimes à protéger leur commerce intérieur. Les … Lire la suite
Les exceptions aux règles libérales de l’OMC Ces clauses qui permettent des exceptions sont incontournables dans le cadre des relations économiques internationales, sans elles les États n’auraient jamais accepté la libéralisation multilatérale puisqu’elles permettent aux États dans certaines circonstances d’échapper aux règles de fond de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. La spécificité de ces clause d’exception … Lire la suite
Le droit du commerce international des services Les États ont longtemps été réticents à réglementer au niveau international, le commerce des services. Pourquoi ? Parce que le secteur des services est extrêmement diversifié, qu’il est difficile de réglementer dans un accord unique. Difficulté pratique –> Au niveau national, les États règlementent leurs services de manière … Lire la suite
La propriété intellectuelle dans le commerce international La question des droits de propriété intellectuelle liés au commerce subi différentes tensions. Tout d’abord, il y a beaucoup de biens qui tirent leur valeur éco de leur création originale et on pas de leur composante physique : tous les biens relatifs aux créations pharmaceutiques, à la chimie, … Lire la suite
Les investissements internationaux et leurs libres circulation Il n’existe pas de définition générale de la notion d’investissement en Droit international. Et, en effet, le droit des investissements fait l’objet d’un nombre considérable de sources différentes, prolifération de sources internationales, nationales si bien que les règles du droit des investissements sont éparpillées et ne sont pas … Lire la suite
Introduction au droit international privé Définition du droit international privé : Le droit international privé est une discipline juridique qui vise à déterminer quelle loi ou juridiction doit régir un litige transnational et à résoudre les conflits de lois qui peuvent survenir lorsqu’il y a des différences entre les systèmes juridiques de différents pays. Par … Lire la suite
L’évolution historique du droit international privé Le droit international privé est une branche du droit qui concerne les règles qui s’appliquent aux litiges impliquant des éléments d’extranéité, c’est-à-dire des liens avec plusieurs pays différents. Ces éléments peuvent inclure la nationalité, la résidence, la domiciliation, la propriété d’un bien situé dans un autre pays, l’exécution d’un … Lire la suite
La méthode conflictuelle en droit international privé Le droit international privé est la branche du droit qui régit les conflits de lois dans les situations impliquant des éléments d’extranéité. Dans cette branche du droit, il existe trois méthodes principales pour résoudre les conflits de lois : la méthode conflictuelle, la méthode unilatéralise et la méthode … Lire la suite