Droit Constitutionnel

Les pouvoirs du gouvernement Le Gouvernement est une force intermédiaire classique dans un régime parlementaire —> la Constitution mentionne l’existence d’un gouvernement responsable. Mais le gouvernement pâtit de la reconnaissance de pouvoirs importants au profit du Président de la République. Il devra donc souvent composer avec le Président de la République, qui désigne en […]

Les pouvoirs du Premier Ministre La Constitution confère de nombreuses compétences au gouvernement. La Vème a renforcé les compétences de l’exécutif, à travers le Président de la République mais aussi à travers l’institution gouvernementale, même si le Premier Ministre est nommé, contrairement au Président de la République qui est élu. Au bout de 5 ans,

Quels sont les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République ? On distingue les pouvoirs propres (étudié dans ce chapitre) et les pouvoirs partagés du président ; – Les pouvoirs propres du président de la République sont les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement . Par

Le mandat présidentiel En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi le plus jeune (40 ans). Sur le plan statutaire, l’élément le plus caractéristique

L’élection présidentielle sous la Vème République Le statut prévu par la Constitution montre que le Président de la République bénéficie d’une grande stabilité —> il est irresponsable politiquement. Mais le fait d’être élu au suffrage universel direct cadre mal avec cette irresponsabilité de principe —> cette élection fait du chef de l’Etat un président responsable

Les grands principes de la Constitution de 1958 Ces principes se retrouvent au sein du texte constitutionnel. Ce ne sont pas des principes figés. Ils se caractérisent au contraire par une capacité à évoluer dans le temps. Certains connaissent actuellement des difficultés d’application, au regard des revendications qui peuvent être formulées par des individus

LA NAISSANCE DE LA Vème REPUBLIQUE et le Général de Gaulle : 2 éléments indissociables La Constitution de la Vème République date du 4 octobre 1958. Elle est liée au Général de Gaulle qui a voulu lui donner un nouvel état d’esprit —> nouveauté dans son élaboration. C’est en rupture avec la IIIème et IVème

Le système politique anglais : un régime parlementaire et le renforcement de l’exécutif en Grande-Bretagne Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé, au nom de la Reine (Élisabeth II), par le Premier ministre (Gordon Brown, John Major, Theresa May, Tony Blair ), et les autres ministres du cabinet. Le Premier

les institutions américaines et le régime politique des USA Les USA sont une vieille démocratie, la Constitution date de 1787. Le régime politique américain est fondé sur deux principes : – le fédéralisme avec 50 États. Á l´instar de la République fédérale d´Allemagne, chaque État fédéré a sa propre Constitution qui précise l´organisation des

L’Echec du parlementarisme rationalisé sous la IVe République L’image de la IVème République est mitigée. D’un côté, la France connaît sous cette République : – un redressement économique, grâce à l’aide américaine (plan Marshall), à la croissance économique mondiale et au baby-boom. La consommation est en hausse, les ménages modernisent leur équipement. La construction