Les cours de droit des successions et des libéralités :
Les fiches de droit des successions et des libéralités :
Fiches et cours de droit des successions / droit des libéralités Les fiches et les cours de droit des successions…
Le classement par ordre et degré : principe et tempérament Lorsque le défunt n'a pas fait de testament ou de…
INTRODUCTION AU DROIT DES SUCCESSIONS I. QUELQUES DÉFINITIONS : Le terme de succession désigne la transmission des biens au…
L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Le droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports…
La preuve de la qualité d’héritier : Il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier afin de pouvoir débloquer…
LES PRINCIPES RÉGISSANT LA DÉVOLUTION : L'UNITÉ DE LA SUCCESSION En 1804, le Code civil avaient organisé la dévolution légale…
La fente successorale Rappelons que les héritiers sont classés par ordre. Cet ordre dépend de leur degré de parenté avec…
LA DEVOLUTION LEGALE EN L’ABSENCE DE CONJOINT SECTION 1 : LE PREMIER ORRDE : LES DESCENDANTS §1 : Le principe de l’égalité des…
LA DEVOLUTION LEGALE EN PRESENCE D’UN CONJOINT (LA VOCATION LEGALE DU CONJOINT) La loi du 23 juin 2006 ne modifie…
LE DROIT AU LOGEMENT : Innovation de la loi du 3 décembre 2001. §1. Le droit temporaire de jouissance…