Les cours de libertés publiques / libertés fondamentales / droits de l’homme :
Les fiches de libertés publiques / libertés fondamentales / droits de l’homme (Grand Oral) :
La protection des droits fondamentaux du justiciable Article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». C’est en ces termes que l’article exprime la nécessité d’assurer le respect des droits consacrés. Ce texte montre que la déclaration en […]
Droits de la défense, Droit au juge et délai raisonnable Lire la suite »
Protection des libertés publique et rôle du juge Professeur Dupre de Boulois qui essaie de créer une typologie de l’office du juge en matière de protection des Droits et libertés fondamentaux. Il y aurait selon lui 4 rôles dans son office : la prévention ou la cessation d’un comportement portant atteinte aux droits et libertés
Le rôle du juge dans la protection des droits fondamentaux Lire la suite »
Les protections juridictionnelles au niveau international et régional (exemples de la CEDH et de l’ONU) Deux sortes d’institutions : d’un côté les véritables juridictions qui disposent des garanties statutaires que nous avons vu précédemment et qui disposent des compétences propres aux juridictions) savoir trancher les litiges ne rendant une décision obligatoire et de l’autre, les organes
La protection des libertés par la CEDH et l’ONU Lire la suite »
les Garanties non juridictionnelles DES LIBERTÉS Les garanties non juridictionnelles. Elles ont un terrain privilégié de développement : le terrain international de protection des droits de l’homme. Au niveau international, tout dépend de la volonté des Etats, principe de souveraineté étatique, qui va jouer contre l’établissement d’une véritable juridiction. Ils vont être assez réticents à la
Le rôle des AAI dans la protection des libertés Lire la suite »
INTRODUCTION AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES Quels sont les processus qui ont conduit au développement historique des droits de l’homme ? L’un des facteurs à l’origine du développement des droits de l’homme est la recherche de la liberté, dans le sens de l’émancipation de groupes tels que les citoyens, les travailleurs, les femmes et les esclaves. Il
Que sont les Droits et Libertés Fondamentaux ? Lire la suite »
ORIGINES DES DROITS ET LIBERTÉS Les premiers droits sont politiques, ils sont nés en Angleterre. Ils remontent à la Grande Charte de 1215. L’histoire des droits de l’homme est en fait une combinaison de diverses histoires. ● Les droits de l’homme en philosophie : les idées sur la dignité humaine et les droits qui appartiennent
Origines des libertés (libéralisme anglo-saxon, lumières) Lire la suite »
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (DDHC 1789) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Les révolutionnaires réunis en Assemblée
La DDHC : valeur juridique, caractéristique, échecs, succès… Lire la suite »
L’OPPOSITION ENTRE LES APPROCHES JUSNATURALISTE ET LÉGALISTE DES DROITS. On classe les juristes en 2 catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c’est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu’il existe, à côté ou au-dessus de ce droit positif, un
Le droit naturel et l’approche des jusnaturalistes et des légalistes Lire la suite »
LE CONTENU ACTUEL DES DROITS ET LIBERTES. Très développé en raison d’un double contexte : d’une part une revendication croissante de la part des citoyens développement permanent de l’Etat de droit. §1 – LE CRITERE DE LA PROTECTION JURIDIQUE A) UNE PROTECTION DE HAUT NIVEAU. B) LA TECHNICITE DE LA PROTECTION §2
La classification des droits et libertés fondamentales Lire la suite »
LES DROITS ET LIBERTES DANS L’ORDRE JURIDIQUE &1 – LES DROITS ET LIBERTES DANS LA HIERARCHIE DES NORMES Textes contenant les droits et libertés sont en général très élevés dans la hiérarchie des normes, relevant des pouvoirs constituant ou législatif-> garantie majeure de leur mise en œuvre. Exécutif a un rôle majeur Les autres
Les libertés fondamentales dans la hiérarchie des normes Lire la suite »
