Qu’est-ce qu’un contrat ? (art. 1101 du Code civil)

LA NOTION DE CONTRAT  Le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil : « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » L’ancien article 1101 : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autre … Lire la suite

Les classifications du contrat 

Les différentes classifications du contrat  Les règles que nous allons étudier s’appliquent à tous les contrats. Il existe pleins de variétés de contrat, puisque de nouveaux besoins vont amener la création de nouveaux contrats. Cette grande variété permet de classer les contrats en différentes catégories. Ces classifications représentent un intérêt car si tout les contrats … Lire la suite

Le Droit des Contrats dans le Code Civil de 1804

Le Droit des Contrats dans le Code Civil de 1804 Lorsqu’ils ont rédigé le code civil, ses rédacteurs ont eu du contrat une perception fortement influencée par les idées de leur temps, idées qu’on a par la suite synthétisées sous l’appellation « principe de l’autonomie de la volonté »                 1- Exposé du principe de l’autonomie de … Lire la suite

L’évolution du droit des contrats avant 2016

L’évolution postérieure au code civil et antérieure à la réforme de 2016 Avec le temps on a réalisé que la conception qu’avait eu du contrat les rédacteurs du Code Civil n’était pas exempt de critique. La croyance en l’égalité des Hommes peut conduire à des résultats désastreux et à une injustice manifeste. En effet, affirmé … Lire la suite

La réforme de l’ordonnance du 10 février 2016

Les grands principes de l’ordonnance du 10 février 2016 Jusqu’à l’ordonnance 2016 les règles applicables aux contrats contenues dans le code civil ont très peu changés. Du moins les mots n’ont pas changé mais l’interprétation faite de ces articles du Code Civil a évolué en même temps que la société. C’est d’ailleurs une des raisons … Lire la suite

Obligations de bonne foi et d’information durant la négociation

Les obligations imposées aux parties durant la phase de négociation.  Pour les contrats portant sur des opérations économiques complexes ou mettant en jeu des intérêts très importants, l’accord de volonté ne sera souvent obtenu qu’après de longue négociation destinée à préparer cet accord. Le Code Civil ancien ne réglementait pas cette phase de négociation durant … Lire la suite

Les pourparlers contractuels (art. 1112 du code civil)

Les pourparlers contractuels L’accord de volonté est un élément essentiel dans la formation du contrat car sans lui pas de contrat. La plupart du temps, cet accord de volonté s’opère en un temps très court : les parties échangent leur volonté de manière simultanée. Mais pour les contrats portant sur des opérations économiques complexes ou mettant … Lire la suite

Avant-contrats : pacte de préférence, promesse, contrat préparatoire

Les avant-contrats /!\ Ce sont de véritable contrats conclus pour préparer un autre contrat. Un avant-contrat en droit des contrats est un accord conclu entre deux parties avant la conclusion d’un contrat définitif. Il peut s’agir d’une lettre d’intention, d’une promesse de vente ou d’achat, d’un accord de principe ou d’un protocole d’accord. L’avant-contrat a … Lire la suite

L’offre de contrat (art. 1113 code civil)

L’offre La rencontre de l’offre et de l’acceptation est un élément essentiel à la formation d’un contrat en droit des contrats. Pour qu’un contrat soit valide, il doit y avoir une offre faite par une personne (le proposant) et une acceptation de cette offre par une autre personne (l’acceptant). L’offre est une proposition de contrat … Lire la suite

L’acceptation du contrat (art. 1118 du Code Civil,)

L’acceptation en droit des contrats L’accord de volonté est une offre acceptée par son destinataire. Il faut donc commencer par préciser la notion d’offre. Avant la réforme la notion d’offre n’était pas présente dans le code civil même si depuis très longtemps la doctrine et la jurisprudence en donnaient une définition précise et fixaient les … Lire la suite

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