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  • TVA : définition, opérations imposables, territorialité La TVA : définition, opérations imposables, territorialité Définition de la TVA : La TVA est un impôt indirect qui pèse sur les particuliers, lors de l’achat d’un bien ou d’un service. C’est un impot indrect car la taxe est prélevée de manière indirecte sur les particuliers, via les entreprises qui vendent les biens achetés ou exécutent ... Read more...
  • L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation En général, l’assiette représente la somme d’un ensemble d’éléments financiers, qui sert de base pour le calcul d’une obligation financière. L’assiette est calculée selon des règles spécifiques pour chaque obligation financière concernée. Par exemple, l’assiette des cotisations et contributions sociales correspond à la somme de tous les avantages ... Read more...
  • L’impôt : définition, distinction avec d’autres prélèvements Qu’est-ce que l’impôt ? Le role de l’impot est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État.  L’IMPÔT SELON LA DOCTRINE CLASSIQUE L’IMPÔT SELON LE DROIT POSITIF L’IMPÔT ET LES AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FISCAUX L’IMPÔT ET LES PRÉLÈVEMENTS FACULTATIFS NON FISCAUX L’IMPÔT ET LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES NON FISCAUX   L’IMPÔT SELON LA DOCTRINE CLASSIQUE Les critères de l’impôt ... Read more...
  • Quels sont les différents impôts et taxes en France ? Quels sont les différents impôts et taxes ? Fiscalité du patrimoine / du capital Les droits d’enregistrement sont un impôt prélevé quand un acte ou un document est inscrit dans un registre. Les droits de timbre sont collectés dans le cadre de ventes d’immeubles, héritages, dons, cession d’entreprises et d’immatriculations de véhicules. En général, ils sont payés par l’apposition d’un ... Read more...
  • Catégories d’impôts : impôts direct et indirect, rééels et personnels… Les catégories d’impôts : Impôts direct et indirect, rééels et personnels… Il y a plusieurs classements possibles pour les impôts.  IMPÔT UNIQUE ET IMPÔTS MULTIPLES IMPÔTS RÉELS ET IMPÔTS PERSONNELS IMPÔTS ANALYTIQUES ET IMPÔTS SYNTHÉTIQUES IMPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS Les impôts sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur mode de paiement : Ceux qui sont payés directement par ... Read more...
  • Les principes du droit fiscal : principe de légalité fiscale Le principe de légalité de l’impôt Le principe d’égalité est un principe général qui figure à l’art 1er de la déclaration de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».  Le principe d’égalité devant la loi fiscale est un principe qui découle de l’article 6 de la déclaration de 1789. ... Read more...
  • Principes directeurs de l’impôt : annualité, nécéssité, égalité devant l’impôt Quels sont les principes directeurs de l’impôt ? LE PRINCIPE DE L’ANNUALITÉ DE L’IMPÔT LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT LE PRINCIPE DE NÉCESSITÉ DE L’IMPÔT LE PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI FISCALE LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE     LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT FISCAL 1 Les principes à valeur constitutionnelle A) Le principe de légalité de l’impôt : ça sera étudié dans une ... Read more...
  • Histoire et actualité de la fiscalité française Histoire de la fiscalité Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement c’est une somme d’argent payée par les citoyens ou les entreprises à l’État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu’ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L’ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l’on ... Read more...
  • Quels sont les revenus imposables ? (salaires, BIC…) Quels sont les revenus imposables à l’impôt sur le revenu ? LES DIFFÉRENTS REVENUS CATÉGORIELS IMPOSABLES SONT : LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) LES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX (BNC) LES BÉNÉFICES AGRICOLES (BA) LA RÉMUNÉRATION DE CERTAINS DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS LES REVENUS FONCIERS LES PLUS-VALUES LES DIFFÉRENTS REVENUS CATÉGORIELS IMPOSABLES Avant 1948 : un ... Read more...
  • La liquidation de l’impôt sur le revenu et son paiement La liquidation et le paiement de l’impôt sur le revenu La liquidation de l’impôt est l’opération de calcul de l’impôt par application du taux ou du tarif à la base imposable. La liquidation de l’impôt est le calcul de l’impôt dû par les contribuables. Celui-ci se passe en deux temps : le calcul de l’impôt ... Read more...
  • Impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal L’impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal L’impôt sur le revenu concerne toutes les personnes domiciliées en France ou percevant des revenus de source française. Les contribuables remplissent chaque année une déclaration de revenu qui détermine le montant de l’impôt à payer. Le Quotient familial, les différentes catégories de revenus, les crédits et réductions ... Read more...
  • Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) LES IMPOSITIONS ADDITIONNELLES À L’IMPÔT SUR LE REVENU Les « prélèvements sociaux » sont composés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), du prélèvement social et de diverses contributions additionnelles  Ils sont dus par toutes les personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du ... Read more...
  • IS : sociétés assujeties, territorialité, détermination du bénéfice L’impot sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS), est, comme tout autre impôt, prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année. Ainsi, pour votre déclaration 2018, il vous faudra indiquer vos recettes de l’année 2017. Cet impôt s’applique aux entreprises exploitées en France, uniquement. Cet impôt se doit d’être déclaré et payé à date fixes. ... Read more...
  • La TVA : calcul, fait générateur, exigibilité, paiement… La TVA La TVA est un impôt indirect sur la dépense. Pour qu’un impôt soit perçu, le contribuable doit effectuer un acte : le fait générateur de l’impôt, en l’occurence l’achat pour la TVA.   La TVA est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de ... Read more...
  • Accises, droits de douane et les impôts sur la dépense Les impots sur la dépense (autres que la TVA) Il existe deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties.  Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. Il en existe deux ... Read more...
  • La fiscalité locale directe (taxe d’habitation, cfe…) La fiscalité locale directe Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales sont mises à la disposition des collectivités territoriales dans le but d’assurer le financement de leur fonctionnement. Cette fiscalité locale comprend la fiscalité directe et la fiscalité indirecte : La fiscalité directe comprend la taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les ... Read more...
  • Organisation internationale : définition, création, composition LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Une organisation internationale est une organisation créée par différents Etats, le plus souvent grâce à un accord. Celles-ci sont essentiellement financées par les Etats. Les organisations internationales ont des buts très différents  I – Histoire des Organisations internationales Les organisations internationales sont les 2e acteurs principaux des sociétés internationales. Elles sont apparues après la ... Read more...
  • Organisation internationale : structure, fonctionnement, compétence Compétences et statut juridique des Organisations Internationales A/ La personnalité juridique des organisations internationales Toutes les Organisations Internationales possèdent une personnalité juridique. Celle-ci peut se résumer par la possibilité qu’ont toutes les Organisations Internationales de passer des contrats, d’acquérir et de vendre des biens mobiliers et immobiliers, d’ester en justice et de posséder une autonomie financière. ... Read more...
  • Droits de l’homme et responsabilité en droit international LES ACTEURS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : Les individus En Droit international, l’individu (la personne physique) est d’abord considéré comme le ressortissant de l’Etat auquel il se trouve rattaché par le lien de la nationalité. Cela a pour conséquence que c’est à l’Etat, sur le plan international, de le représenter par la protection diplomatique. Cependant, à partir de ... Read more...
  • Traité, coutume, PGD et autres sources du droit international LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL Etudes des sources du droit international : – les sources principales : traités et coutumes – les sources subsidiaires : principes généraux du droit, équité, jurisprudence et doctrine I. Les sources principales du droit international A/ La coutume Le droit international, dans sa création, dépend essentiellement de la coutume. La coutume peut être définie comme étant ... Read more...
  • Les relations internationales et le droit LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT I- La notion de Droit International Le Droit international va intervenir pour régir les relations qui normalement sont internationales. Les RI sont de deux sortes : D’états à états (interétatique) ; Transétatiques ou transnationales. A- Les relations Interétatiques Relation non pas entre deux personnes mais entre les représentants de deux pays, donc entre ... Read more...
  • Le droit coutumier international : définition, formation… La Formation des engagements internationaux L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Introduction : Quelles sont les sources du droit international Le droit international coutumier ... Read more...
  • Traité international : définition, négociation, adoption…  Le traité international Le droit international trouve essentiellement sa source dans les traités internationaux. Un traité international est un accord passé entre des Etats ou entre des Etats et des organisations internationales. Si on se réfère à la convention de Vienne du 23 Mai 1969, à l’article 2 , on trouve une définition des traités. Les traités ce ... Read more...
  • La formation des traités en droit international Formation des traités internationaux : Les exigences du droit International A- Procédures d’engagement 2 grands types de procédure. 1- L’engagement différé Un engagement différé c’est un engagement qui s’opère à un moment qui n’est pas celui de l’adoption du traité. Ce texte va attendre, pour produire des effets, que l’état qui l’a reconnu ait pris un engagement individuel. Procédure longue ... Read more...
  • La formation des traités selon la Constitution française Formation des traités internationaux : Les exigences du droit Français Aux termes de l’ article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie et ratifie les traités » ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international, même si celui-ci n’est pas soumis à ... Read more...
  • Les réserves aux traités et l’entrée en vigueur Les traités internationaux : la question des réserves et de l’entrée en vigueur du traité La création d’un traité international passe par les voies suivantes, conditions cumulatives : La négociation : Les États sont représentés par des individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier, comme le ministre des Affaires étrangères, le président de la République ; ... Read more...
  • Les organisations internationales et leurs actes unilatéraux Les actes unilatéraux des organisations internationales Actes unilatéraux faits par les Organisations internationales et ceux faits par les états. Dans les deux cas ce sont des actes juridiques dont l’auteur formel est un acteur. Ce sont des actes émanant d’un sujet seul. Les règles de droits sont simultanément appliquent des règles de droit international existants mais créant ... Read more...
  • Les actes étatiques unilatéraux en droit international LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS Un acte juridique n’existe pas dans le vide. C’est n’importe quoi qui prend la valeur d’un acte juridique. Donc dans quel ordre juridique va-t-on trouver des règles donnant à ces simples actes matériels des effets juridiques. I- Les actes juridiques internationaux A- Identification 1) Actes juridiques Les actes juridiques internationaux sont des actes diplomatiques. Ce sont ... Read more...
  • L’effet des traités dans l’ordre juridique international Quels sont les effets des traités dans l’ordre juridique international ? Ce sont des règles de droits qui veulent que cet acte ou ce fait produisent certains effets de droit. Par conséquent en s’interrogeant sur les effets, il faut se positionner dans tous les ordres juridiques. En quoi consiste l’effet des traités dans l’ordre juridique international. Cet ... Read more...
  • Les effets des traités dans l’ordre juridique interne Quels sont les effets (les conséquences juridiques) des engagements internationaux dans l’ordre juridique interne I- Statut interne des normes internationales A- Validité interne : Le Droit International Public vaut il comme droit ? Est-ce que du fait que la règle vaille pour l’état en Droit International, elle vaudra aussi pour l’état en droit interne ? Est-ce que si j’invoque ... Read more...
  • Conflis entre normes internationales et internes Rang interne des normes internationales Elles vont intervenir dans l’ordre interne. Elles surviennent dans un ordre juridique où il y a déjà des règles. Donc dans quel rang vont-elles s’insérer. A- Analyse théorique Analyse qu’il va falloir mener du point de vue du droit international mais aussi du point de vue du droit interne. 1) Réponse possible du Droit ... Read more...
  • La modification des dispositions du traité LA MUTATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Il faut se mettre à la place de l’état. Problème de la stabilité des engagements internationaux à exécution successive ; cas des engagements coutumiers (la désuétude), des engagements conventionnels. problème : Il peut survenir que les états partis au traité veuillent ensemble modifier les dispositions du traité et procéder à une mutation conventionnelle ... Read more...
  • Conséquence de la mutation unilatérale des traités LA MUTATION UNILATERALE DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL EN DROIT INTERNATIONAL GENERAL Le mécanisme tient en deux éléments : D’un coté il y a une action unilatérale de l’état qui avance une certaine prétention. Il faut donc envisager les motifs invoqués par un état prétendant voir son engagement s’éteindre. I- Motif de nullité 2 catégories suivant la théorie habituelle de ... Read more...
  • Modes de règlements des différends internationaux LES DIFFERENDS INTERNATIONAUX ET LEURS MODES DE REGLEMENT I- Le différend A- Définition Définition : « C’est un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une oppositions de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux personnes » Faut qu’il y ait une demande de l’un et que l’autre refuse. 2 types de déférents : 1) différents justiciables ; ... Read more...
  • L’inexécution des engagements en droit international Les réactions à l’inexécution des engagements : Rétribution des conduites 3 manières de réagir à l’illégalité en Droit International. Par rapport à un manquement, une règle de droit, quelle réaction ??? I- Réaction ayant pour but de rendre inefficace le manquement La première est une réaction spécialisée qui ne peut se présenter que dans certains cas, c’est-à-dire chercher à ... Read more...
  • Personnalité internationale et capacité internationale La personnalité internationale et la capacité internationale Avant de s’interroger sur ce que le Droit International reconnaît à des personnes, il faut savoir si le Droit International les reconnaît comme des personnes capables. C’est bien au regard du droit des états que les personnes que nous sommes tirent leur capacité de sujet capable. I- Personnalité Internationale Déjà résolue pour ... Read more...
  • Le statut des apatrides et des binationaux Nationalité : quel est le statut des binationaux et des apatrides? I ) Introduction sur la nationalité (notion) La nationalité permet de voir qui relève ou ne relève pas du droit de l’état. Importance de la qualité de nationale en ce qui concerne le droit de l’état, sa compétence. A supposer que l’on ait répondu à la question ... Read more...
  • La détermination de la nationalité des individus La détermination de la Nationalité des personnes physiques La nationalité c’est d’abord une institution de droit interne. Ce n’est qu’en second rang qu’elle devient de droit international. A- Détermination de la nationalité : Pratiques étatiques Nationalité originaire mais aussi ultérieurement attribuée. 1) Attributions originaires Modalités d’attribution : Elle s’obtient de naissance. Cela résulte du jeu d’une règle de droit qui prend ... Read more...
  • La nationalité des personnes morale (société, association…) LA NATIONALITE DES PERSONNES MORALES On évoquera les sociétés et associations (les personnes morales) mais aussi les êtres collectifs sans personnalité. 1) La nationalité corporative : Position du problème Est il opportun de parler de nationalités pour les Personnes morales. Lorsque l’on parle des personnes physiques on met l’accent sur l’idée d’une coïncidence entre le line juridique qu’est ... Read more...
  • La réalisation des règles étatiques en droit international LA REALISATION DES REGLES ETATIQUES On change de question et on se situe au stade de la réalisation d’une règle sur un individu particulier, dans un cas particulier. Par exemple, un état peut il condamner pénalement une personne, ou simplement soumettre à l’autorité de ses tribunaux civils une personne en application des règles vues en supra. Cette réalisation ... Read more...
  • L’Etat compétent pour l’application des règles étatiques IDENTIFICATION DES ETATS COMPETENTS : CHAMPS D’APPLICATION DES REGLES ETATIQUES Prenons l’hypothèse d’une opération de transport ou de vente commerciale. Qui comporte un élément d’extranéité qui a vocation à régir les opérations en court. Les deux personnes vont vouloir faire entrer la vente dans leur loi pour la gérer. Question de savoir lequel ou lesquels des états ... Read more...
  • La protection internationale des droits de l’Homme LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME Traditionnellement le Droit International est intervenu dans ce cadre pour limiter le pouvoir des états à l’égard des étrangers. A- Normes pertinentes : Inventaire et typologie 1) Recensement des instruments On restreint le terme « droits de l’homme » aux seuls mécanismes de protection. Champ Personnel et champ Spatial : Valent pour tous ... Read more...
  • Le statut des étrangers, réfugiés ou apatrides LA CONDITION DES ETRANGERS I- Présence des étrangers sur le territoire Relève pour l’essentiel de la police des étrangers. Dans cette matière, l’état a le pouvoir de fixer les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers. Mais le Droit International élaboré par l’état est un droit qui est soumis à des règles de Droit International ... Read more...
  • L’histoire des finances publiques Les sources du Droit public financier L’évolution du droit des finances publiques est très souvent le reflet de l’histoire politique. Un exemple ; sous la IIIe république on a une procédure budgétaire qui est extrêmement favorable au parlement qui lui laisse une grosse marge de manœuvre. A l’inverse on a une certaine méfiance à l’égard du Parlement, ... Read more...
  • La Cour des comptes et les acteurs des finances publiques  Les acteurs des finances publiques (parlement, cour des comptes, FMI…) Section 1. Les acteurs constitutionnels §1. Le parlement Il vote les lois de finances, les lois de financement de la sécurité sociale et les lois de programmation, dans les conditions fixées par des lois organiques, dont la principale loi organique est la LOLF. Tout cela est définit par ... Read more...
  • Le formalisme des lois de finances Le formalisme des lois de finance Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans les conditions prévues par les lois organiques. La loi de finances est entouré par un grand formalisme. A)   L’information renforcée par le Parlement  1. La richesse du document budgétaire  a)    Les bleus budgétaires Ils sont ... Read more...
  • Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances? Les lois de finances : l’objet des lois de finances  Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans les conditions prévues par les lois organiques.   A)   Un seul texte budgétaire A la fin de la 4ème république on avait plusieurs lois budgétaires. Il y avait un éparpillement ... Read more...
  • Préparation, discussion, et adoption des lois de finance  La procédure des lois de finance : La préparation, la discussion, et l’adoption des lois de finance  A)   La préparation des lois de finance Cette préparation relève de la compétence exclusive du gouvernement. L’article 38 de la LOLF précise que ; « Sous l’autorité du premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de lois de finance ... Read more...
  • Les lois de finances rectificatives et les lois de règements  La succession des lois financières A)   Lois de finances rectificatives 1.    La théorie Ces lois de finances rectificatives ont plusieurs objectifs : ·         Le premier est de corriger les prévisionsinitiales ; soit elles corrigent les évaluations de recettes, soit elles corrigent la fixation du plafond de dépense, elles corrigent le tableau d’équilibre en en adoptant un autre. ·         Elle procède également à ... Read more...
  • Le principe d’annualité budgétaire Le principe d’annualité Dès la révolution on a considéré que pour que le parlement exerce un contrôle efficace sur l’emploi des deniers publics, il faut que ce contrôle soit périodique. Il faut en particulier que régulièrement soit examiné, débattu, adopté, un budget. La difficulté c’est que sous les différents régimes qui se succèdent, très souvent les ... Read more...
  • Le principe d’unité budgétaire Le principe d’unité budgétaire A) Qu’est-ce que le principe d’unité Ce principe indique que le budget doit recenser l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Il doit être rassemblé dans un projet unique sur lequel le parlement doit s’être prononcé. L’article 6 de la LOLF indique que toutes les recettes et toutes le dépenses sont retracées sur ... Read more...
  • Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation) Le principe d’universalité en droit budgétaire C’est la notion qui permet de décrire la relation qui existe entre les dépenses et les recettes du budget. Le conseil constitutionnel nous donne les deux facettes de cette universalité, dans une décision de 1982, ce principe signifie d’une part que les recettes et les dépenses doivent figurer au budget ... Read more...
  • Le principe d’équilibre budgétaire Qu’est-ce que le principe d’équilibre budgétaire ? A. Les différentes conceptions de l’équilibre budgétaire Il existe d’abord une conception que l’on peut qualifier de traditionnelle. Cette conception repose sur une vision libérale dans la mesure où l’État a une intervention très limité dans la vie économique. Il doit se limiter à ses missions régaliennes et le budget ... Read more...
  • Le principe de spécialité et de sincérité budgétaire Quels sont les  grands principes budgétaires ? 2 exemple :  le principe de spécialité et de sincérité §1. Le principe de spécialité (des crédits) A)    La nouvelle signification du principe B)    Les dérogations au principe  1.      La sincérité comptable 2.             la sincérité budgétaire B. La portée du principe de sincérité budgétaire §1. Le principe de spécialité (des crédits) A)   La nouvelle signification du ... Read more...
  • L’organisation de la Sécurité sociale : le paritarisme L’organisation du système de sécurité sociale   Les pères fondateurs du système français de sécurité sociale ont très clairement voulu que ce système soit autonome par rapport à l’État et clairement distinct de celui ci. Ils ont souhaité que ce système soit géré non pas par l’administration publique mais par les représentants élus des assurés sociaux et ... Read more...
  • Les prestations sociales : aide sociale, RSA, indémnisation chomage Quelles sont les différentes prestations sociales             Le système de sécurité sociale n’est qu’un élément de la protection sociale dans son ensemble ; les autres éléments de la protection sociale étant l’aide et l’action sociale, l’indemnisation du chômage et la protection sociale complémentaire.   Les prestations nouvelles concernent respectivement la protection sociale complémentaire, l’indemnisation du chômage et ... Read more...
  • Le financement de la sécurité sociale (fiscalité, csg…) Le financement de la sécurité sociale  Il s’agit ici d’une incertitude sur les moyens de financement qui n’est pas un débat théorique mais au contraire une discussion. Il s’agit du débat sur la fiscalisation du financement de la sécurité sociale.  1) Le débat sur la fiscalisation  Faut-il continuer à financer la sécurité sociale exclusivement ou majoritairement par des ... Read more...
  • La généralisation de la couverture sociale La généralisation de la sécurité sociale   Sans doute trois grandes tendances explique le développement du système de la Sécurité Sociale après 1945:  1- la tendance à la généralisation de la couverture sociale  2- tendance à l’amélioration de la couverture sociale  3- tendance à la rationalisation de CS.    Par généralisation on entend dans un système de type S-P, l’extension de la ... Read more...
  • La création de la sécurité sociale en France Quelle l’histoire de la création de la sécurité sociale française ?  Ces premières manifestations n’ont pas été propres à la France et se sont inscrites dans un mouvement assez large en Europe de l’Ouest.   Il est vrai que la France n’a pas été particulièrement en avance pour la mise en place d’une couverture des risques et qu’elle ... Read more...
  • L’histoire de la sécurité sociale avant sa création  La construction du système de sécurité sociale : La période antérieure à la création du système français de sécurité sociale  Quelle est la date clé dans la construction de la sécurité sociale ?  L’institution a été créée en 1945. Pour autant, la période antérieure à 1945 n’est pas sans intérêt et est même indispensable à connaître pour ... Read more...
  • Modèle bismarckien ou beveridgien de sécurité sociale Quels sont les deux principaux modèles de sécurité sociale?             1 – Le modèle Bismarckien                Les assurances sociales sont nées en Allemagne à la fin du 19ème siècle principalement entre 1880 et 1890, à l’époque du Chancelier Bismarck.   Pour lui,  le 2ème reich se doit d’être conservateur, il doit répondre aux besoins sociaux pour éviter ... Read more...
  • La sécurité sociale, assurance ou principe de solidarité? La sécurité sociale : une assurance ou une solidarité ?  Il faut comprendre que ce qui fait le coeur et l’originalité de la Sécurité Sociale c’est qu’elle est à la fois de l’assurance et de la solidarité, ils sont intimement liés.   L’exemple le plus fort de cette liaison intime c’est que les prestations sociales sont presque ... Read more...
  • Quelles sont les branches de la sécurité sociale ? LES BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE  Dire que la couverture sociale à une substance hétérogène c’est insister sur la nécessité de classification à l’intérieur de cette couverture sociale, or précisément ces classifications existe jusque dans le code de la sécurité sociale. Deux principales :  une classification en volets une classification en branche     une classification en ... Read more...
  • Sécurité sociale : qu’est-ce que la sécurité sociale ? La Sécurité sociale Comme de nombreux pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de sécurité sociale dont l’objectif est de couvrir l’ensemble de sa population, au travers d’une affiliation obligatoire qui s’impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants. Cette volonté est inscrite dans l’exposé des motifs de ... Read more...
  • L’effectivité du droit L’effectivité du droit Effectivité d’une norme : fait pour cette norme de produire des effets réels, c’est-à-dire que c’est la capacité d’une norme à être respectée (règle et norme= synonymes). -2 Exemples privilégiés : droits fondamentaux et code de la route. On va se demander dans un premier temps quel est l’étendu de l’effectivité puis on verra leurs ... Read more...
  • Y a-t-il une influence de la société sur le droit ? Peut-on parler d’influence de la société sur le droit On va se demander si le droit tel que l’on étudie est le droit de la société. Est ce que le droit est en quelques sortes le miroir de notre société ? Est ce que le droit n’est que le produit de la société ? Est ce le droit s’adapte ... Read more...
  • Y a-t-il une influence du droit sur la société? droit et société Existe t il une société sans droit ? Non aujourd’hui toutes les sociétés connaissent le phénomène juridique. Ceci étant tout dépend de ce que l’on appelle la société. Est ce que dans le société traditionnelles il existait du droit ? Les anthropologues ont également dans ces sociétés traditionnelles trouvées du droit. Donc les sociétés modernes comme les ... Read more...
  • Peut-on parler de gouvernement des juges ? Les juges sont-ils créateurs de droit ? gouvernent-ils ? Le juge doit trancher les litiges entre particuliers, applique la loi. Le juge dit le droit avec une autorité de chose jugée. Qu’elle est la place de ce juge par rapport aux autres pouvoirs ? Quels sont ses liens avec le législatif ? Le juge ne va-t-il pas usurper ... Read more...
  • L’interprétation du droit : méthode, définition… L’interprétation du droit Chapitre 1 : L’existence de l’interprétation Section 1 : La notion d’interprétation    Interpréter c’est donner un sens. Déterminer la signification d’un énoncé. En droit on est face à un texte, à un traité. Il faut donc lui donner une interprétation. Que veut dire par exemple le droit à la vie (embryon ? Personne déjà né?). Il faut ... Read more...
  • Le droit est-il de mauvaise qualité? en déclin? La question de la qualité du droit     Une préoccupation ancienne : La qualité du droit, qualité de la rédaction d’une loi. Montesquieu disait qu’une loi devait être claire, qu’elle devrait être suffisamment précise pour éviter que le juge fasse le droit à sa place. Bentham des 18e et 19e siècles Principe de la morale ... Read more...
  • Le but du droit : quel est l’objectif du droit? Quelles sont les fins du droit (ou buts ou objectifs du droit) La recherche des fins (finalités) du droit (c’est à dire des « buts », des « objectifs ») : c’est uune entreprise de philosophie du droit Jhering dit : le droit « n’est que le moyen de réaliser un but » Cela va nous conduire à faire une téléologie juridique c.-à-d. l’étude des ... Read more...
  • La place du droit dans la société Y a t’il trop de droit dans la société? La place grandissante du droit et ses effets négatifs dans la société Il y a peut être trop de normes juridique dans notre société. Cette question vient de Jean Carbonnier : dans son ouvrage « Droit et passion du droit sous la 5e république » : il ... Read more...
  • Positivisme juridique et positivisme sociologique Qu’est-ce que le positivisme juridique et le positivisme sociologique? Le positivisme est une théorie philosophique selon laquelle certaines connaissances ( » positives « ) sont fondées sur les phénomènes naturels, leurs propriétés et leurs relations. Ainsi, l’information dérivée de l’expérience sensorielle, interprétée par la raison et la logique, constitue la source exclusive de toute connaissance certaine. Le positivisme ... Read more...
  • Le droit naturel ou le jusnaturalisme Le jusnaturalisme, le droit naturel Un droit naturel est la conception du droit commun à tous les hommes dérivant de la nature même des êtres. Le jusnaturalisme est une doctrine philosophique et juridique fondée sur le concept de droit naturel. Cette doctrine s’oppose au positivisme juridique. En effet, la question fondamentale de la philosophie du droit est la ... Read more...
  • Qu’est-ce que le droit (selon la philosophie du droit)? qu’est-ce que le droit ? – L’importance de la question : les avocats d’affaires par exemple ne se pose pas la question tous les jours qu’est-ce que le droit mais se posent parfois la question de savoir qu’elle est la portée d’une règle. C’est une question qui intéresse beaucoup les juristes contemporains. Nul n’est censé ignorer la ... Read more...
  • Histoire de la philosophie du droit Qu’est-ce que la philosophie du droit ? La première tâche de la philosophie du droit est de s’interroger sur la finalité du droit. C’est l’étude et l’analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois Définition positive : La philosophie est l’amour de la sagesse. C’est l’ensemble des doctrines et des réflexions abstraites et générales ... Read more...
  • Le réalisme et le néoréalisme LA CONCEPTION REALISTE et NEOREALISTE DES RELATIONS INTERNATIONALES Le qualificatif réaliste désigne les auteurs qui prétendent considérés l’Humain et les rapports sociaux, notamment les relations politiques tel qu’ils sont et non tel que l’on voudrait qu’il soit. Le réalisme a dominé l’étude académique des relations internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les réalistes ... Read more...
  • Les auteurs modernes du réalisme : Morgenthau, Carr… Les penseurs modernes de la conception réaliste des relations internationales Plusieurs auteurs ont contribué à l’approfondissement et à la systématisation du réalisme classique. Mais trois retiendrons notre attention compte tenu de leur influence particulièrement déterminante il s’agit de : ·         HANS MORGENTHAU ·         EDWARD HALLET CARR ·         HEDLEY BULL Hans Morgenthau est considéré comme l’un des « pères fondateurs » de l’école ... Read more...
  • Les penseurs du réalisme : Hobbes Machiavel Thucydide Les principaux théoriciens du réalisme classique I ) Définition du réalisme en relations internationales : Le réalisme est l’une des écoles de pensée dominantes de la théorie des relations internationales, formalisant théoriquement l’orientation politique de la Realpolitik de l’Europe moderne ancienne. Bien qu’il s’agisse d’un corpus de pensée très diversifié, il est unifié par la conviction ... Read more...
  • Le néoréalisme dans les relations internationales LE NEOREALISME  DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES (WALTZ, GILPIN, KEOHANE) La conception réaliste est la plus ancienne et sans doute la plus répandue, elle se subdivise en deux courant : Le réalisme classique : cette approche consiste à étudier la réalité telle qu’elle est. C’est donc une théorie explicative qui ne cherche pas à influencer les cours des événements, ... Read more...
  • Critique du réalisme dans les relations internationales La critique de la conception réaliste des relations internationales L’idée général de ce courant est que la société internationale est un ensemble dans lequel la loi du plus fort celle de la jungle, continu malgré les progrès à s’imposer. Il se subdivise en deux conceptions : ·         La conception réaliste des Relations internationales ·         La conception marxiste des Relations ... Read more...
  • La conception marxiste des relations internationales LA CONCEPTION MARXISTE DES RELATIONS INTERNATIONALES Marx est un philosophe allemand du 19ème siècle (né en 1818 à Trèves, décédé en 1883 à Londres), il est reçu docteur en philosophie à l’université d’Iéna. Il devient rédacteur en chef d’une revue jugée subversive par les autorités, la Gazette Rhénane. Il fuit à Paris, rencontre Engels, et ... Read more...
  • Le clivage gauche-droite en France Le(s) clivage(s) gauche-droite. C’est un clivage en évolution en mesure des débats. Il s’agit là du principe de division centrale de la vie politique et de l’histoire politique française. C’est une opposition binaire qui organise la vie politique depuis la révolution. On le retrouve en Suisse et aux Pays-Bas, mais il n’est pas présent aux USA.  A ... Read more...
  • La Révolution, la Terreur et le suffrage universel (1789 à 1848) De 1789 à 1848 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 heures)  Repères chronologiques (1789-1871)  Les régimes et les Constitutions se succèdent à un rythme soutenu durant cette période, comme en témoigne cette rapide énumération, très incomplète.  1789 – 1795 :        5 mai 1789 : Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat ... Read more...
  • De l’Empire à la commune de Paris (1871) De l’Empire à la commune de Paris  Rappel chronologique De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires  1789-1804 : la Révolution et l’invention de la République. 1789-1792 : la Révolution française, une révolution libérale. 1792-1804 : de la radicalisation républicaine au Consulat. 1789-1848 : du citoyen à l’électeur. 1789-1848 : la domination du suffrage censitaire. 1848 : la ... Read more...
  • La vie politique sous la IIIème République La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain  1870-1871         4 septembre 1870. Proclamation de la IIIe République à la suite de la défaite de Sedan.         8 février 1871. Elections législatives à la nouvelle Assemblée nationale. Victoire des monarchistes. Adolphe Thiers devient le chef du pouvoir exécutif de la IIIe République française.          18 mars – ... Read more...
  • La IVème République : naissance et chute La IVème République, une nouvelle République ? Repères chronologiques (1946-1958)  1946-1951  Ø  20 janvier 1946 : Démission du Général de Gaulle du premier GPRG (Gouvernement Provisoire de la République Française)  Ø  5 mai 1946 : Un premier referendum sur un projet de IVe République prévoyant un parlement monocaméral : il est rejeté par les électeurs (53 % non – ... Read more...
  • De Gaulle, premier président de la Vème République La Vème République : République gaullienne ? La Vème République : une République gaullienne ? L’affirmation du présidentialisme majoritaire (1962-1968). La révision de la constitution de 1962 ou la validation ex-post d’une pratique monarchique des institutions. L’élection présidentielle de 1965. 1968-1969 : une fin de règne. Mai 1968 : une /mobilisation multisectorielle. L’échec du référendum de 1969 et la démission de ... Read more...
  • Les buts de la création de la Vème République La Vème République, une république gaulienne? La Vème République : une République gaullienne ? Introduction et comparaison IVème / Vème République. La genèse d’une nouvelle République dans un contexte de crise. L’« appel » au général de Gaulle. Le règlement de la question algérienne. Restaurer la « grandeur de la France » Le développement de la coopération et le maintien de « ... Read more...
  • Valéry Giscard d’Estaing : la présidence de VGE La vie politique sous Giscard Les années Giscard, entre libéralisation et temps de « crise ». L’élection présidentielle de 1974. La présidence de Giscard d’Estaing : un tournant politique ? Conclusion sur la transformation de la structure du capital politique et l’unification des marchés politiques. 1974 – 1981 : Les années Giscard Ø  Le 5 mai 1974 : premier tour de l’élection ... Read more...

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