Liste d’article

  • Cours de droit commercial DROIT DES AFFAIRES Le cours complet de droit des affaire est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit des affaires ? C’est une branche du droit privé. Il comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il couvre de nombreux domaines tels que le droit commercial général, le droit des instruments de paiement et ... Read more...
  • Cours de droit civil des biens  DROIT DES BIENS  Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien. Ce cours de droit civil des biens a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le ... Read more...
  • Cours de droit civil DROIT CIVIL    Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le droit civil  une branche du droit privé, c’est le droit commun car il est applicable à tous, sauf dans les cas où il y a des dispositions spéciales. Ceci est dû au fait qu’au départ (1804, date de l’arrivé du code civil), ... Read more...
  • Cours de droit civil Le droit civil Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le Droit est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui s’imposent à eux et qui peuvent être mises en œuvre par la contrainte publique. Ce sont des règles générales et abstraites. LE DROIT OBJECTIF. Les droits sont des ... Read more...
  • Cours de droit bancaire DROIT BANCAIRE   Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien.  Le droit bancaire se définit par son objet, c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. //   Le cours de droit bancaire et les fiches de droit bancaires : Introduction au cours de droit bancaire I.                   ... Read more...
  • Cours de droit bancaire Droit bancaire Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire est l’étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement. La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l’obligation d’informations et de conseils à ... Read more...
  • Cours de droit anglais / droit britanique Cours de droit anglais  Le cours complet de droit anglais est disponible sur ce lien. Le droit anglais est le système juridique de common law de l’Angleterre et du Pays de Galles, comprenant principalement le droit pénal et le droit civil, chaque branche ayant ses propres tribunaux et procédures. A ne pas confondre avec le droit britanique. Le ... Read more...
  • Cours de droit américain Le droit américain : cours et fiches du droit des Etats-Unis Le cours complet de droit américian est disponible sur ce lien. Le droit des États-Unis s’inspire principalement du système de common law de droit anglais. Le droit des États-Unis comprend de nombreux niveaux de formes codifiées et non codifiées de droit, dont le suprême est la ... Read more...
  • Cours de droit administratif des biens DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS  Le cours complet de droit administratif des biens est disponible sur ce liens. Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l’exercice de leurs missions : // – celle du statut de ces biens (la domanialité ... Read more...
  • Cours de droit administratif DROIT ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien. « L’existence même du droit administratif est un miracle » Professeur Weil. Pourquoi est-ce un miracle ? Alors même que le droit administratif est ancré dans la réalité. Le préfet, peut limiter la liberté d’un individu au nom de l’intérêt général. Le droit administratif est ... Read more...
  • Cours de droit administratif (L2) DROIT ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien. Ce cours est consacré à l’étude des sources du droit administratif, des structures de l’administration, de ses moyens d’actions (Police Administrative, théorie des services publics et Actes Administratifs, fonction publique, domaine public, justice administrative, influence du droit communautaire et de la convention européenne ... Read more...
  • Cours de droit administratif // DROIT ADMINISTRATIF Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien.   Le Droit Administratif est une branche du droit public qui régit l’administration. Nous étudions la partie du droit administratif qui est généralement étudié au second semestre de L2. Seront donc étudiés dans ce cours la notion d’acte administratif unilatéral, le régime ... Read more...
  • Cours de droit des contrats spéciaux Droit des contrats spéciaux :   Le cours complet de droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien. Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage).  Les contrats spéciaux sont des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France. Le ... Read more...
  • Cours de contentieux international CONTENTIEUX INTERNATIONAL    Le cours complet de contentieux international se trouve sur ce lien. L’application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, qu’il s’agisse de l’investissement à l’étranger,  des droits de l’homme, des relations commerciales ou du statut de la fonction publique internationale. Le cours de contentieux international et ses fiches :   Le contentieux ... Read more...
  • Cours d’organisations européennes et internationales ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES  Le cours complet d’organisations internationales est disponible sur le lien. Une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international. – Entité dotée d‘un ensemble de droit et la ... Read more...
  • Cours d’introduction aux sciences juridiques INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES         Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique. Ce cours traite à la fois du « Droit » dans ... Read more...
  • Cours d’introduction au droit privé INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Qu’est ce que le droit privé ? L’Homme vit en société, et pour que cette vie soit possible, chacun doit obéir à un certain nombre de règles. Aucun corps social ne peut exister sans une certaine discipline de ses membres. Le droit détermine donc un ensemble de normes de conduite, il détermine ce ... Read more...
  • Cours d’introduction au droit français INTRODUCTION AU DROIT CIVIL   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé) Le cours d’introduction au droit et les fiches : Émanation de ... Read more...
  • Introduction au droit : cours et fiches INTRODUCTION AU DROIT   Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien.   Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble des règles ... Read more...
  • Cours d’introduction au droit Introduction au droit français Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien . Ce cours est donc composé d’une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit des obligations…. ... Read more...
  • Cours d’introduction au droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine contractuelle. Le cours ... Read more...
  • Cours d’instruments de paiement et de crédit DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)            Le cours complet sur les instruments de paiement et de crédit est disponible sur ce lien. Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d’un usage courant évitent la manipulation d’espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de ... Read more...
  • Cours d’institutions politiques  INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES  Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien. Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France. Le lien entre la théorie ... Read more...
  • Les institutions internationales COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES    Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Le droit des institutions internationales (cours ici) étudie le droit des organisations internationales intergouvernementales. En effet, après les États, sujets originaires du droit international public, les organisations internationales intergouvernementales constituent les principaux sujets du droit international, ... Read more...
  • Cours d’institutions européennes LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES    Le cours complet sur les institutions de l’Union Européenne sont disponibles sur ce lien  Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, L’Union européenne a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite ... Read more...
  • Cours d’institutions de la Vème République Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation ... Read more...
  • Cours d’institutions administratives comparées // INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES COMPARÉES Le cours de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Pourquoi comparer ? Le juriste doit connaître les lois, la jurisprudence etc. Il n’a pas besoin de connaître les autres systèmes juridiques. En réalité, c’est une matière qui est plus utile qu’elle n’en a l’air. La comparaison c’est sans doute ... Read more...
  • Cours de droit des institutions administratives // INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE      Le cours complet de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours de droit des Institutions administratives en France se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives. Henry Oberdorff ... Read more...
  • Cours d’institutions administratives INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES  Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien.   Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se ... Read more...
  • Cours d’histoire du droit des obligations Cours d’histoire du droit des obligations Le droit des obligations est une branche du droit privé dans l’ordre juridique civil et dans les ordres juridiques dits « mixtes ». C’est l’ensemble des règles qui organise et réglemente les droits et les devoirs qui naissent entre les individus. Les droits et devoirs spécifiques sont appelés obligations, et ce domaine ... Read more...
  • Cours d’histoire des relations internationales L’histoire des relations internationales : introduction Le cours complet d’histoire des relations internationales en cliquant sur ce lien  Le premier historien est Hérodote, le second est Thucydide, au 5ème siècle. Thucydide est un athénien, il a eu des responsabilités politiques et s’est fait ostraciser. Il a rédigé La guerre du Péloponnèse, considérée comme le premier grand travail ... Read more...
  • Cours d’histoire des institutions publiques HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU MOYEN-AGE AUX TEMPS MODERNES Le cours complet d’histoire des institutions publiques se trouve sur ce lien au Moyen-age et à l’époque moderne (ou temps modernes) Le Moyen Âge est une période de l’histoire de l’Europe, s’étendant de la fin du ve siècle à la fin du xve siècle, qui débute avec le déclin de l’Empire romain d’Occident et se termine par ... Read more...
  • Cours de sociologie COURS DE SOCIOLOGIE ET D’HISTOIRE DE LA SOCIOLOGIE Le cours complet de sociologie et de son histoire sur ce lien La sociologie est l’étude de la société, des modèles de relations sociales, de l’interaction sociale et de la culture de la vie quotidienne Les cours fiches et cours de sociologie sur ce site : Qu’est-ce que la sociologie? C’est une ... Read more...
  • Cours d’économie politique  Cours d’économie politique : introduction Le cours complet d’économie politique sur ce lien Qu’est-ce que l’économie politique ? 2 définitions existent : L’économie politique (en anglais « political economy ») peut désigner une branche de la science économique qui décrit et analyse l’activité économique par rapport aux données politiques, en essayant d’en expliquer le fonctionnement, tout en essayant de trouver ... Read more...
  • Cours d’économie monétaire et financière  ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE Le cours d’économie monétaire et financière sur ce lien La finance est une branche de l’économie qui s’intéresse à l’administration de l’argent. La finance internationale a pour objet l’étude des flux de capitaux entre pays. Ci-dessous, la liste du cours et des fiches d’économie financière et d’économie monétaire : Voici le plan du cours ... Read more...
  • Cours d’économie générale ÉCONOMIE GÉNÉRALE    Le cours complet d’économie générale est disponible sur ce lien L’économie est la science qui étudie comment des ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société. Elle s’intéresse d’une part aux opérations essentielles que sont la production, la distribution et la consommation des biens, d’autre part aux institutions et aux ... Read more...
  • Cours d’économie : Macroéconomie et microéconomie Microéconomie et Macroéconomie : définition, distinction   L’économie est l’ensemble des activités d’une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses.    Le cours de macro et micro-économie et ses fiches : Qu’est-ce que la science économie? l’économie politique? « L’économie politique se propose d’enrichir à la fois le peuple et le souverain. » Adam ... Read more...
  • Cours de macroéconomie Cours d’économie : Macroéconomie (Licence 1) Le cours complet de macroéconomie sur ce lien. La science économique est l’étude à partir des actes économiques fondamentaux de la manière dont les hommes vivant en société cherchent à répondre au problème de la rareté des ressources. Létude des actes économiques fondamentaux se réduit à analyser quatre actes : la production, ... Read more...
  • Cours d’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES     Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus admissibles ... Read more...
  • Comptabilité analytique et contrôle de gestion CONTRÔLE DE GESTION ET COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Le cours complet de gestion et comptabilité analytique sur ce lien.          La comptabilité est un outil permettant notamment de  dresser un bilan d’une période donnée, d’établir à un moment donné une photographie de l’entreprise... Qu’est ce que le contrôle de gestion? Le contrôle de gestion est destiné à ... Read more...
  • Droit des contrats administratifs COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Le cours complet de droit des contrats administratifs sur ce lien      Un contrat administratif est un contrat passé entre une personne publique et une personne privée dans le but d’exécuter un service public. Les personnes publiques concernées peuvent être l’État, les Collectivités territoriales, les personnes morales de Droit public. Les contrats administratifs ... Read more...
  • Le contentieux public DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation  Le  cours complet de contentieux public est sur ce lien. Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est désormais assez ... Read more...
  • Droit du contentieux constitutionnel  CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL   Le cours de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel est l’étude de toutes les questions qui forment litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble ... Read more...
  • Le contentieux constitutionnel LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL : Introduction Le cours complet de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l’étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n’est intervenue qu’avec la généralisation de la notion d’État de Droit ... Read more...
  • Le contentieux administratif Fiches et cours de contentieux administratif Le cours complet de de contentieux administratif sur ce lien Le cours de contentieux administratif a pour objet l’étude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et le contentieux de la répression.. Le contentieux administratif est constitué essentiellement ... Read more...
  • Le contentieux administratif Fiches et cours CONTENTIEUX ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif sur ce lien. Qu’est ce qu’un contentieux?  Adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger par un tribunal du bien fondé d’une prétention au succès de laquelle une autre personne s’oppose. Le contraire de « matière contentieuse » est « matière gracieuse ». Ainsi le Code ... Read more...
  • Les conflits et contentieux du travail  Présentation du droit des CONFLITS, CONTENTIEUX ET LITIGES DU TRAVAIL Le cours complet de Conflit et contentieux du droit du travail sur ce lien. Qu’est-ce qu’un litige? Un « litige » est un différend qui repose sur un point de droit, qui fait intervenir la règle juridique. C’est à ce titre qu‘on parle de litige pour désigner ... Read more...
  • La Comptabilité publique Cours de Comptabilité publique  Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par une stabilité, voire par un immobilisme.  Mais actuellement, de profonds changements:                 ¤ Sous impulsion de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la CEDSH & mise en œuvre LOLF, grands changements pour le jugement des comptes. Notamment, atténuation séparation entre comptable & ... Read more...
  • Le commerce international Qu’est-ce que le COMMERCE INTERNATIONAL ? Qu’est-ce que le DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?   Le droit commercial international  ou droit international des affaires peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». Cette branche du droit est aujourd’hui un domaine d’étude indépendant puisque la plupart des gouvernements font désormais ... Read more...
  • Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil Le commentaire d’arrêt ! droit civil et droit des obligations Ci-dessous, vous trourverez des méthodes et conseils pour faire un commentaire d’arret pu Introduction : comment réussir un commentaire d’arrêt Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par ... Read more...
  • Les collectivités territoriales en France DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  : présentation  Le cours complet de collectivités territoriales sous ce lien. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale?  Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : – les communes ; – les départements auxquels s’ajoutent les ... Read more...
  • Cours sur les assurances DROIT DES ASSURANCES    Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien) Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. L’assurance est un mécanisme contractuel qui ... Read more...
  • Cours d’anglais juridique Droit anglais : Une introduction le cours complet de droit de la common law ou droit anglais (cliquez vers ce lien) Le système juridique anglais L’un des principaux systèmes juridiques européens – le droit romain étant l’autre – le droit anglais s’est étendu à de nombreux autres pays, dont d’anciennes colonies anglaises comme le Canada, l’Australie et la ... Read more...
  • Le quantum de la peine Le quantum de la peine    Le quantum de la peine est susceptible de varier si le délinquant a commis plusieurs infractions (§1) ou s’il a un passé pénal (§2).   1 : La pluralité d’infraction  Il y a concours d’infractions lorsqu’une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction :   –   si les infractions font l’objet d’une poursuite unique : une seule peine sera prononcée dans la limite du maximum légal le plus élevé si les peines encourues sont de même nature (article 132-3 Code pénal). Si les peines encourues sont de nature différente, chacune des peines peut être prononcée ; –   si  les  infractions  font  l’objet  de  poursuites  séparées  :  les  peines  prononcées  se cumulent mais ce cumul est plafonné à hauteur du maximum le plus élevé et le juge peut ordonner leur confusion totale ou partielle. (article 132-4 Code pénal)   Par dérogation à cette règle, les peines d’amende pour contraventions se cumulent entre elles. Le juge peut donc prononcer autant d’amende qu’il y a de contraventions, qui peuvent elle-même se cumuler avec les peines d’un crime ou d’un délit. (article 132-7 Code pénal).     2 : Le passé pénal du délinquant  Le calcul de la peine prononcée par le juge, qui ne peut dépasser le maximum prévu par le texte, dépendra beaucoup du passé pénal du délinquant.   Le quantum de la peine encourue pourra être plus élevé en cas de récidive. Il s’agit de l’état dans lequel se trouve une personne qui, après avoir été condamnée pour une première infraction, en commet une nouvelle. Dans les conditions définies par la loi, la récidive a pour effet de porter au double, voire à la perpétuité, le maximum des peines encourues (réclusion, emprisonnement, amende). (article 132-8 à 123-16-1 Code pénal).   Read more...
  • Définition, classification de l’infractions selon la nature ou la gravité  QUELLE EST LA DÉFINITION DES INFRACTIONS ? QUELLE EST LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS ?    L’infraction a pu être définie comme « tout fait contraire à l’ordre social, qui expose celui qui l’a commis  à  une  peine  et  ou  à  une  mesure  de  sûreté  (assistance,  surveillance,  traitement,  cure  de déxintoxication, travail d’intérêt général, suivi socio-judiciaire) »  DÉFINITION DE L’INFRACTION Elle a pu être aussi définie comme « une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit ».  Après avoir vu la classification des infractions (chapitre 1), nous verrons les différents éléments constitutifs de l’infraction : –     L’élément légal : la loi pénale incrimine t-elle le comportement envisagé ? (chapitre 2) ; –     l’élément matériel : l’action ou l’omission est-elle punie par la loi ? (chapitre 3) ; –     l’élément moral : le comportement est-il imputable à son auteur ? (chapitre 4).    LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS  On peut distinguer les infractions selon leur gravité (section I) et selon leur nature (section II).    Section I : Les infractions classées selon leur gravité L’art. 111-1 du Code pénal dispose : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité, en crimes, délits et contraventions. » L’art. 111-2 poursuit : « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contraventions ».  Comme le prévoit l’art. 111-1 du Code pénal, les infractions sont classées, suivant leur gravité, en contraventions (§1), délits (§2) et crimes (§3). Les peines indiquées dans les textes sont des plafonds maximum. Le juge peut prononcer une peine inférieure mais il ne peut jamais dépasser le maximum indiqué par la loi.  Il faut cependant signaler ici une pratique qu’on appelle « la correctionnalisation judiciaire » que la Cour de cassation a jugé illégale qui consiste à retenir la qualification erronée de « délit » au lieu de « crimes » afin d’éviter l’engorgement des cours d’assises et de faire juger le délinquant par le tribunal correctionnel pour des infractions, qualifiées de crimes par le législateur mais que la pratique juge moins grave. Dans ce cas, le parquet poursuit en qualifiant les faits de délit. Cela suppose aussi l’accord du tribunal correctionnel et de la personne poursuivie.    1  : Les contraventions   C’est le pouvoir réglementaire qui est seul compétent en matière contraventionnelle.  Les contraventions sont les infractions punies d’une peine  contraventionnelle, c’est-à-dire une peine d’amende n’excédant pas un certain montant.     ... Read more...
  • La liberté de communication des journaux et de la presse La liberté de communication des journaux et de la presse 1 le régime juridique attaché à l’entreprise de presse  A-    les principes juridiques  La loi du 29/07/1881 affirme tant de principes de liberté que la presse est totalement libre à l’égard des pouvoirs publics.Art 1er : L’imprimerie et la librairie sont libres.  Art 5 : Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans ... Read more...
  • La liberté des parties sur le contenu du contrat LE CONTENU DES CONTRATS   Lorsqu’un contrat est valablement conclus, il va dégager des effets, lier les parties et donner naissances a des obligations. La détermination des obligations contractuelles : essayer de préciser quels sont les obligations incluses dans le contrat. Ce sont les parties qui les déterminent librement le contenu du contrat.  I / Le principe de ... Read more...
  • Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…) Résumé : LES MOYENS DE PAIEMENT    Les moyens de paiement sont des instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.   Par exemple, sont considérés comme « moyens de paiEment » : le chèque, les espèces, les effets de commerce (la lettre de change, le billet ... Read more...
  • Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…) LA CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS   En droit français, différents types de sociétés existent (commerciales, civiles). Une société est commerciale, par opposition à civile, par sa forme ou par son objet. –       Les sociétés commerciales : –       Les sociétés de personnes (Société en Nom Collectif, Société en Commandite Simple), –       Les sociétés mixtes (Société à Responsabilité Limitée, Société Coopérative Ouvrière de Production, ... Read more...
  • Les pratiques restrictives de concurrence  LES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE    Le droit de la concurrence a pour objectif de préserver la loyauté dans les relations économiques. L’existence d’une concurrence effective est indispensable au bon fonctionnement de l’économie, à la régulation du marché.   Les pratiques restrictives de concurrence concernent les cas où on a un comportement contraire à la liberté ou ... Read more...
  • Coût des soins et responsabilisation des assurés sociaux Quelles sont les actions en direction des assurés sociaux concernant le coût des soins? Plan de rationalisation des dépenses de santé. Les assurés sociaux sont sensibilisés sur le coût des soins. On a cherché à responsabiliser les assurés sociaux pour les amener à une moindre consommation de soin. L’idée est que moins on rembourse, moins ils ... Read more...
  • L’organisation administrative et médicale des hôpitaux Quelle est l’organisation interne de l’établissement de santé ?   L’organisation interne d’un établissement est l’organisation du pouvoir et cela traduit comme toujours un certain nombre de volontés, par exemple à l’égard du pouvoir médical de mise sous tutelle à qui on donne le pouvoir. Il faut penser à faire un parallèle avec le droit constitutionnel et ... Read more...
  • Les actions relatives à la filiation (contestation de filiation, subsides…) Quelles sont les actions relatives à la filiation ?  La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Les actions en justices relatives à la filiation sont les suivantes :         actions relatives à l’établissement judiciaire de la filiation         actions en contestation de la filiation         actions ... Read more...
  • Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature Quelle est la typologie des différents régimes politiques ?    D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques, il n’existe pas de classification qui soit unanimement acceptée. Le critère de classification varie et on peut alors distinguer le régime monarchique du régime républicain, le régime de parti ... Read more...
  • La répression de la discrimination Les discriminations : Article 225-1 et s. du Code pénal. Plusieurs discriminations sont prévues dans le Code pénal. La discrimination date de 1972. Il s’agit d’une infraction qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la dernière date de 2011 et le principe de non-discrimination est un principe fondamental qui revête une valeur constitutionnelle. ... Read more...
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